Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit reprend une thèse de doctorat soutenue à Fès en février 2024 intitulée La théorie de l'apparence en droit pénal marocain. L'apparence est un thème de réflexion majeure en ce qu'elle illustre nombre des spécificités du droit pénal. En effet, le droit pénal a pour mission de sauvegarder l'ordre public et d'assurer une répression rapide -et efficace- des infractions, qu'il s'agisse de les sanctionner, d'interrompre leur consommation ou d'empêcher leur commission. Pour y parvenir, le législateur, le juge et la police s'appuient fréquemment sur les apparences en vue de formuler une " vérité judiciaire ", à défaut d'atteindre la " Vérité absolue ". Les apparences permettent de constituer des indices et d'initier des présomptions qui autorisent des actes de l'enquête pénale et servent de substituts de preuve. Une gageure au regard du nécessaire respect du principe de légalité criminelle et aux libertés individuelles.

Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit est consacré à des variations juridiques dans l'aire francophone. Tous les articles qu'il réunit ont pour point commun de traiter du droit des territoires francophones du Maghreb, de pays proches ou limitrophes comme la Côte d'Ivoire et le Mali, voire de l'aire francophone. L'usage de la langue française -la francophonie- et la source d'inspiration que constitue le droit français, en sont les traits d'union. Véhiculés par les administrations ou les législateurs, les enseignants ou les étudiants, la langue et le droit interviennent dans le processus de formulation du droit, de son enseignement et de son apprentissage ou de sa mise en pratique, notamment par les autorités publiques que sont les administrations mais aussi les simples administrés ou justiciables, dans leur vie quotidienne ou dans cet espace sans frontière qu'est la sphère numérique.

RésuméAspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l'élément fondamental de leur économie nationale. L'on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain: la France et le Maroc ont choisi d'améliorer et moderniser leur droit national en s'inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux États-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n'aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions. De là l'intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d'application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations.

Le droit du Maghreb francophone connaît actuellement une transition conséquente à des transitions politiques qu'elle est censée consolider ou accompagner et des transitions économiques qui doivent notamment conduire à un recul de l'Etat, au passage à une économie libérale qui puisse tout d'abord satisfaire les besoins des populations maghrébines, mais aussi faciliter l'intégration sur le marché africain et mondial.

Depuis plusieurs années le Maroc se rapproche des pays de l'Afrique subsaharienne avec lesquels il tisse des liens de plus en plus étroits, envisageant d'intégrer l'espace OHADA afin de faciliter les investissements, implantations et actions de ses entreprises et détenteurs de capitaux qui souhaitent prendre part à cette coopération sud-sud et participer au développement économique de cette partie du globe. Un phénomène dont il importe de mesurer l'impact juridique à travers la comparaison du droit marocain avec les normes juridiques applicables au sein de l'espace OHADA.Coordonné par Christophe JUHEL, Salah MAATOUK et Didier BAISSET, les thèmes repris sont issus du colloque " Les enjeux juridiques et économiques de l'intégration du Maroc à l'espace OHADA " qui s'était déroulé le 26 septembre 2019 au sein de l'Université Sidi Mohammed Ben Abdallah de Fès au Maroc, sous les auspices du Centre de droit des obligations et des contrats (CDOC) de Fès, du département de droit privé et du master droit privé et sciences criminelles de l'Université Sidi Mohammed Ben Abdallah de Fès et de l'axe normes et droit comparé du Centre de recherche sur les sociétés et environnements méditerranéens (CRESEM) de l'Université de Perpignan Via Domitia.

Le droit public est traversé, au Maghreb et en Afrique, par des tensions opposant des éléments (populations, territoires, institutions, droits...) qui, lorsque les circonstances (économiques, sociales, politiques, religieuses...) changent, se révèlent contradictoires alors qu'ils étaient quelque temps plus tôt complémentaires. La complexité induite par de tels retournements de situation tend à souligner l'extrême difficulté de la tâche des législateurs à l'heure où la mondialisation les oblige à ne plus agir sans tenir compte, au-delà du contexte national, de leur environnement international, tout particulièrement en droit des étrangers et des minorités, en droit constitutionnel, en droit administratif, en matière de décentralisation et en droit électoral.Aspects comparatifs, historiques mais aussi concrets et pratiques de l'évolution du droit public dans divers pays et espaces francophones, du Maghreb et d'Afrique, et des tensions sous-jacentes en tous lieux et tous temps, au sein d'Etats nouveaux ou anciens, en contexte colonial ou non, lorsqu'il s'agit de légiférer sur le droit des étrangers, le droit électoral, le droit administratif, en particulier en matière de décentralisation et d'action des collectivités locales via les fameux partenariats public- privé, ou encore lorsque se pose la question du droit des peuples à disposer d'eux- mêmes. Originalité, pertinence et actualité de travaux portant sur le droit au Maghreb et en Afrique francophones.

La mondialisation a depuis longtemps gagné d'autres territoires que l'économie, notamment celui du droit. Ce phénomène se traduit par une vague de modernisation qui affecte tout particulièrement l'Afrique francophone. Il suscite autant de réticence des milieux conservateurs que d'enthousiasme car les bénéficiaires des innovations introduites à la faveur de la diffusion de normes internationales se joignent aux chercheurs pour saluer ce qui constitue un progrès dans leur environnement légal. Aucun domaine n'est épargné. Certes tous les pays ne sont pas concernés par ces bouleversements et les rythmes, l'ampleur et l'effectivité des transformations varient selon les territoires et les matières, mais ce mouvement de fond relève de l'évidence. Les avancées législatives offrant chaque jour davantage de droits et libertés aux populations africaines irradient tous les ordres juridiques nationaux afin de les conformer aux canons définis par l'idéologie des Droits de l'homme, d'origine occidentale, consacrée par de nombreux instruments internationaux ratifiés par les Etats africains. La matière familiale focalise notamment l'attention car elle recèle bien des dispositions peu conciliables avec la promotion des droits de la femme. Le vent de modernisation souffle également sur le droit constitutionnel africain qui a connu de grands bouleversements ces dernières années. Depuis le " Printemps arabe " de nouveaux droits ont été intégrés dans les constitutions africaines, participant à l'établissement officiel de l'Etat de droit sur ce continent à la culture et à la classe politique parfois rétives à ce type de nouveauté. Enfin les pays d'Afrique francophones sont désormais confrontés aux problématiques de l'immigration, du terrorisme, de la protection des consommateurs et de l'environnement, qui mobilisent leurs législateurs comme ceux du reste du monde.

La question du genre ne cesse d'inspirer les penseurs, philosophes et/ou universitaires, doctorants ou enseignants-chercheurs, des deux rives de la Méditerranée, scrutant les moindres inflexions législatives, jurisprudentielles ou sociales qui pourraient offrir aux femmes une situation plus enviable ou plus proche de celle des hommes. En effet, à travers le temps et l'espace un constat s'impose universellement: la femme et l'homme ne sont pas égaux, et ne l'ont jamais été. Cela ne signifie pas pour autant que toute recherche en la matière est vaine. Il est essentiel de souligner que de grands progrès ont été réalisés en France depuis l'adoption du Code civil, surtout depuis la deuxième guerre mondiale, de même qu'au Maghreb et en Afrique occidentale au cours des dernières décennies. Législateurs et juges interviennent tantôt pour préserver les acquis, tantôt pour consacrer de nouvelles avancées. Deux démarches suivies concomitamment en Afrique du nord et en Europe qui sont le théâtre de la rencontre entre deux traditions ou cultures juridiques: l'une, dite moderne et prétendue universelle, dominant le monde occidental et en particulier la France, et l'autre, traditionnelle ou musulmane, issue du continent africain. Voilà pourquoi les universitaires ne se lassent pas de contribuer, si ce n'est à la clarification du débat, à la défense des acquis toujours précaires et au combat mené pour en obtenir davantage. Ils adoptent sans cesse de nouveaux angles d'approche et d'analyse qui conservent à la matière toute sa vitalité. Ils œuvrent par leurs écrits et discours pour que les droits de la femme accèdent enfin à l'universalité…

Selon les pays, l'édification d'un Etat de droit peut emprunter des voies diverses et s'écarter du " modèle " français. Sans préjugés idéologiques, des chercheurs francophones ont voulu apprécier le rôle joué par le juge administratif dans la garantie de la démocratie, des droits de l'homme ou du procès équitable au profit de leurs concitoyens.

Les professionnels font de plus en plus souvent appel aux " modes alternatifs de règlement des conflits " (MARC), c'est-à-dire et surtout à l'arbitrage, à la médiation et à la conciliation. Ces procédures présentent des avantages (choix des arbitres, des médiateurs, des conciliateurs; simplicité et rapidité; confidentialité…) par rapport aux procédures contentieuses se déroulant dans le cadre étatique (magistrats désignés par le pouvoir politiques, délais, complexité, publicité, risque d'arbitraire, voire de nationalisme…). Les relations internationales sont évidemment le lieu d'implantation privilégié de ces MARC. Il a donc paru intéressant d'étudier la mise en œuvre de ces procédures en France et dans les pays du Maghreb pour en apprécier les modalités réelles de mise en œuvre.

Des universitaires français et maghrébins ont confronté leur point de vue sur un certain nombre de questions juridiques qu'ils se posent ensemble et qui ont des conséquences tant du point de vue des principes que de la vie quotidienne des ressortissants de ces derniers pays : transition démocratique, migrations, droit des associations ...