Le décret du 30 septembre 1953 transforme les conseils de préfecture pour créer les tribunaux administratifs dans le but de désengorger le Conseil d'État et procéder à une territorialisation de la justice administrative. C'est dans le contexte de la réforme de 1953 que fut créé le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Châlons-en-Champagne depuis 1997. Avec les nouveaux tribunaux administratifs apparurent à la fois des juges de droit commun et des juges de proximité. L'accessibilité de la justice, l'élargissement de la typologie des recours, l'instauration des procédures d'urgence, mais peut-être aussi pour le justiciable une meilleure connaissance de ses droits et une forme de judiciarisation de la société, contribuent à la croissance des litiges portés devant le juge administratif. Comment se sont organisés les rapports des tribunaux administratifs, comme juges de droit commun, avec le Conseil d'État? Exercent-ils, et exercent-ils seulement, une justice de proximité? Les douze contributions d'enseignants chercheurs en droit public et de magistrats en exercice rassemblées dans cet ouvrage s'efforcer d'apporter des réponses à ces questions, à la lumière de soixante-dix années de jurisprudence forgée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et sur la base des contentieux les plus significatifs traités par cette juridiction.

Cet ouvrage est le quatrième de la collection "Microfinance contemporaine" ouverte par l'Association internationale de chercheurs francophones en microfinance (AICFM) crée en 2012 avec le soutien de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF). Cette association a pour but de faciliter les échanges – en français – entre chercheurs du Nord et du Sud sur la microfinance et les problèmes qu'elle soulève désormais.Le premier volume, La microfinance contemporaine: défis et perspectives, était issu de journées scientifiques organisées à Brazzaville. Le deuxième, La microfinance contemporaine: crises et mutations, des journées de Douala. Le troisième, La microfinance contemporaine: Le financement de la microfinance, des rencontres de Casablanca. Ce quatrième volume revient sur les journées qui se sont déroulées à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin).Face aux défis que la microfinance doit relever, les contributions qui ont été retenues se structurent selon trois grands axes. Tout d'abord, un certain nombre d'entre elles font un état des lieux de la situation de la microfinance en Afrique subsaharienne, en précisant le contexte contemporain dans lequel elle s'inscrit, à savoir une sous-bancarisation et une évolution vers le microcrédit entrepreneurial, dans un contexte de numérisation des moyens de paiement. Ensuite, la performance des institutions de microfinance fait l'objet d'un examen particulier. Cette performance s'explique en comparaisons internationales par des facteurs institutionnels et réglementaires spécifiques à chaque pays, et entre institutions de microfinance sur leur capacité à mobiliser des fonds propres plutôt que des ressources externes. Enfin, un ensemble de contributions s'interrogent sur les nouvelles tendances observées dans le domaine de la microfinance, qui viennent alimenter des débats déjà anciens: le caractère innovant de la microfinance, en termes de public visé et de méthodes de recouvrement, le développement du paiement mobile en chine ou encore la surchauffe observée sur le marché de la microfinance et la complémentarité entre banques traditionnelles et IMF.

Cet ouvrage permet au grand public de comprendre le fonctionnement réel de l'économie, au-delà des modèles abstraits et des hypothèses irréalistes sur lesquels se fonde l'approche néoclassique. Il met en lumière le fourvoiement de nombreux économistes: ignorant les effets de la mondialisation sur les ouvriers, trop enthousiastes à l'égard de la déréglementation ayant mené à la crise financière de 2008, et largement indifférents à la montée inexorable des inégalités et du chômage technologique. Ces erreurs ont inévitablement alimenté la progression du populisme antidémocratique. L'ouvrage propose en réponse une vision plus humaine et inclusive de l'économie: un capitalisme à visage humain.

Face à l'urgence de la transition écologique, les cadres des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) doivent repenser leurs pratiques. Cet ouvrage explore la diversité des défis à relever en abordant plusieurs secteurs économiques (tourisme, agriculture, santé), des biens communs essentiels (eau, énergie, paysages, savoirs) et différentes situations géographiques.Pour y répondre, il propose des perspectives concrètes en matière de formation, de financement, d'accompagnement au changement et de gouvernance. Il met en lumière comment les principes de la transition socioécologique (respect du vivant, circularité, sobriété, autonomie) peuvent guider les cadres publics face aux enjeux actuels et futurs.Enfin, des éclairages sur les nouvelles formes de gouvernance, qu'il s'agisse de collaborations public/privé ou de la conception des politiques publiques, montrent comment ces principes peuvent devenir des leviers d'action concrets. L'ouvrage s'inscrit ainsi dans une vision stratégique de l'État, notamment à travers la formation initiale et continue des fonctionnaires.

La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la jurisprudence créative de son organe de protection, la Cour européenne des droits de l'homme, ont permis la mise en place d'un système unique de protection des libertés fondamentales sur le continent européen et ont instauré un ordre public des libres démocraties. Ce 23e numéro des Cahiers permet d'apporter un éclairage actualisé sur les apports, comme sur certaines limites, de ce modèle de garantie des droits humains.

Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit reprend une thèse de doctorat soutenue à Fès en février 2024 intitulée La théorie de l'apparence en droit pénal marocain. L'apparence est un thème de réflexion majeure en ce qu'elle illustre nombre des spécificités du droit pénal. En effet, le droit pénal a pour mission de sauvegarder l'ordre public et d'assurer une répression rapide -et efficace- des infractions, qu'il s'agisse de les sanctionner, d'interrompre leur consommation ou d'empêcher leur commission. Pour y parvenir, le législateur, le juge et la police s'appuient fréquemment sur les apparences en vue de formuler une " vérité judiciaire ", à défaut d'atteindre la " Vérité absolue ". Les apparences permettent de constituer des indices et d'initier des présomptions qui autorisent des actes de l'enquête pénale et servent de substituts de preuve. Une gageure au regard du nécessaire respect du principe de légalité criminelle et aux libertés individuelles.

Les logiques des diverses branches du droit, ainsi que les législations dans un même domaine, peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Cet ouvrage est non seulement une œuvre collective, mais aussi transfrontière. Les lectrices et lecteurs y trouveront une mise en parallèle des systèmes et mécanismes juridiques en vigueur en France et en Suisse dans de nombreux domaines.Les contributrices et contributeurs de ce dictionnaire y expliquent et clarifient des notions juridiques ou l'appréhension d'un phénomène social ou sociétal sous l'angle du droit.

À l'occasion de la tenue des JOP Paris 2024, le CDES a organisé un séminaire de recherche consacré à la soutenabilité des Grands Évènements Sportifs Internationaux (GESI). En effet, depuis quelques années déjà, les grands évènements sportifs comme les JOP font l'objet de nombreuses controverses. Les principales questions débattues concernent la taille de ces évènements et leurs enjeux financiers, leur empreinte écologique, leur coût d'opportunité, leur legs d'éléphants blancs. C'est ainsi que l'on discute de plus en plus aujourd'hui de la soutenabilité des GESI autour de quelques questions majeures à l'origine de multiples controverses: que peut-on dire de l'héritage des GESI et notamment des JOP? Faut-il réformer la conception des GESI pour tenir compte des limites de la planète? Quels obstacles faudra-t-il surmonter pour réformer les GESI? Faut-il concevoir de nouveaux instruments d'évaluation comme une comptabilité écologique? Faut-il ou non continuer à organiser de tels événements gigantesques?Le présent ouvrage tente de répondre à toutes ces interrogations autour de quatre questions de recherche: les enjeux de l'accueil des GESI, l'avenir des GESI, la gouvernance des GESI face à la transition écologique, l'héritage controversé des GESI dans les villes hôtes.

Cet ouvrage entend étudier la généalogie qui relie les différentes thèses individualistes et établir leur continuité logique: chacun de ces courants de pensée découle de ses prédécesseurs et contribue à la naissance de ses successeurs. Il y a donc entre eux des connexions logiques et historiques.Cette généalogie montre combien la pensée moderne est redevable à l'individualisme. Rien ne caractérise mieux la Modernité que son individualisme. Etudier ces différents courants intellectuels de l'individualisme fait ressortir comment s'est formée la pensée moderne, par rupture avec la pensée antique et médiévale, et fait comprendre quelques-uns des faits de société qui en sont la manifestation concrète.

Cet ouvrage examine les questions foncières en Amérique latine sous l'angle des rapports qu'ont entretenu les processus de construction étatique et communautaire à travers la négociation et la distribution des droits de propriété sur la terre. Il est organisé en quatre périodes de juridicité: coloniale; libérale; celle des réformes agraires; et néolibérale, marquée à la fois par le paradigme d'individualisation et de marchandisation des droits, et par celui de la gouvernance démocratique – qui génère l'attribution de droits territoriaux collectifs à certains groupes de population –, dont la mise en œuvre conjointe conduit à un regain des tensions historiques qu'a connu le continent.

Malgré le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations liées au sexe ou au genre, de nombreux défis restent à relever. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à l'étude et la mise en exergue de ces derniers, parmi lesquels on citera l'identification, notamment aux fins de visibilisation dans l'espace public, des comportements discriminatoires et la constitution des éléments probants tendant à les matérialiser d'un point de vue juridique. Si le droit tente de répondre à l'enjeu de prévention et de répression des discriminations sexistes ou genrées, il faut constater que la discipline peine à y satisfaire pleinement.Le présent ouvrage analyse ainsi les situations de discriminations, en lien avec le sexe ou le genre, créées par le droit et les hypothèses dans lesquelles le droit se révèle un outil efficace de lutte contre ces phénomènes.

La reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain suscite depuis vingt ans une vive controverse sociale et scientifique portant sur l'abolition des me´canismes le´gaux de prise de de´cision substitutive (soins force´s, tutelle, curatelle...). À travers le développement d'une démarche de recherche participative, cet ouvrage examine l'émergence de ce débat dans le contexte international ainsi que son appropriation dans le cadre français et explore les tensions entre l'affirmation d'un idéal utopique et sa difficile domestication dans la vie sociale. Loin de réduire le langage des droits humains à une idéologie abstraite, comme le font parfois les sciences sociales, ce livre de´veloppe une sociologie affirmative originale qui conjugue recherches empiriques et quête sociale d'une meilleure considération des plus vulnérables. Ce faisant, il éclaire les conditions anthropologiques, politiques et cliniques de l'ave`nement d'un ide´al, en me^me temps que sa portée transformatrice.