Associations, mouvements sociaux et contentieux stratégiques au Népal (1990-2015)
En 2015, une nouvelle Constitution a scellé au Népal la métamorphose du dernier royaume hindou du monde en république fédérale. Comment le discours international sur les droits humains a-t-il trouvé à s'incarner dans cette société marquée par les hiérarchies de caste, ethniques et de genre? Quels sont les mécanismes de l'affirmation de la " culture des droits "?Fondée sur une ethnographie transversale, l'enquête de Barbara Berardi Tadié dévoile le rôle central mais mal connu des associations de la société civile dans les transformations radicales du pays. En s'appropriant le langage international des droits humains, ces associations ont relié revendications locales et mouvements sociaux, impulsant des mutations symboliques, politiques et juridiques majeures.Envisageant ces dynamiques à différentes échelles (locale, nationale et transnationale), l'ouvrage éclaire les stratégies émancipatrices des groupes des mères et des associations dalit, la politisation identitaire des mouvements des nationalités indigènes et des hautes castes, ou encore l'utilisation des litiges stratégiques comme technologies sociales pour obtenir l'égalité de genre et les droits des personnes LGBT+. Il montre comment, hors des cadres partisans, les associations renégocient hiérarchies sociales et rapports de pouvoir, tout en diffusant une culture des droits qui reconfigure éthique, identités et émotions.Barbara Berardi Tadié souligne à la fois la puissance transformatrice du discours des droits et son ambivalence lorsqu'il devient une doctrine politique. Porteur d'émancipation, ce discours redessine également les lignes de conflit, nourrissant tensions identitaires et réactions nationalistes. Devant ces enjeux, qui dépassent largement le Népal, l'ouvrage invite à une approche interdisciplinaire et offre une lecture accessible, destinée à des publics variés.
Procès de 14 hauts responsables - Cours d'assises de Paris - 2010
Le 11 septembre 1973, Georges Klein, médecin et conseiller du président Allende au Chili, est enlevé par l'armée chilienne lors du coup d'État d'Augusto Pinochet; le 19 septembre 1973, Étienne Pesle, ancien prêtre, est enlevé par des forces de l'armée de l'air du Chili; le 30 juillet 1974, Alphonse Chanfreau, militant du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR) est enlevé à Santiago par la police secrète; le 1er novembre 1975, Jean-Yves Claudet, militant du MIR disparaît à Buenos Aires en Argentine.Treize Chiliens et un Argentin, bien qu'aucun ne soit présent, sont jugés en France pour détention, séquestration arbitraire, tortures, actes de barbarie et disparition forcée de ces quatre Franco-Chiliens. Le procès qui se déroule à la cour d'assises de Paris du 8 au 17 décembre 2010, porte plus largement sur les crimes commis au Chili pendant la dictature d'Augusto Pinochet et sur le plan Condor qui organise des disparitions et assassinats à grande échelle au Chili ou à l'étranger.La constitution de son enregistrement intégral au titre des archives audiovisuelles de la Justice et leur conservation aux Archives nationales soulignent la dimension historique des débats judiciaires.Cet ouvrage immerge les lecteurs dans les onze jours d'audience à travers l'édition de la retranscription intégrale des archives audiovisuelles de la Justice de ce procès. Cette source exceptionnelle restitue les voix des victimes, de leurs familles, les réflexions des historiens et des juristes à la barre, qui mettent en mot les crimes les plus atroces. C'est aussi un outil de réflexion sur cette justice par défaut des accusés, sur la lutte contre l'impunité, sur la réception et la portée symbolique d'un tel procès.
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (1953-2023)
Le décret du 30 septembre 1953 transforme les conseils de préfecture pour créer les tribunaux administratifs dans le but de désengorger le Conseil d'État et procéder à une territorialisation de la justice administrative. C'est dans le contexte de la réforme de 1953 que fut créé le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Châlons-en-Champagne depuis 1997. Avec les nouveaux tribunaux administratifs apparurent à la fois des juges de droit commun et des juges de proximité. L'accessibilité de la justice, l'élargissement de la typologie des recours, l'instauration des procédures d'urgence, mais peut-être aussi pour le justiciable une meilleure connaissance de ses droits et une forme de judiciarisation de la société, contribuent à la croissance des litiges portés devant le juge administratif. Comment se sont organisés les rapports des tribunaux administratifs, comme juges de droit commun, avec le Conseil d'État? Exercent-ils, et exercent-ils seulement, une justice de proximité? Les douze contributions d'enseignants chercheurs en droit public et de magistrats en exercice rassemblées dans cet ouvrage s'efforcer d'apporter des réponses à ces questions, à la lumière de soixante-dix années de jurisprudence forgée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et sur la base des contentieux les plus significatifs traités par cette juridiction.
Cet ouvrage est le quatrième de la collection "Microfinance contemporaine" ouverte par l'Association internationale de chercheurs francophones en microfinance (AICFM) crée en 2012 avec le soutien de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF). Cette association a pour but de faciliter les échanges – en français – entre chercheurs du Nord et du Sud sur la microfinance et les problèmes qu'elle soulève désormais.Le premier volume, La microfinance contemporaine: défis et perspectives, était issu de journées scientifiques organisées à Brazzaville. Le deuxième, La microfinance contemporaine: crises et mutations, des journées de Douala. Le troisième, La microfinance contemporaine: Le financement de la microfinance, des rencontres de Casablanca. Ce quatrième volume revient sur les journées qui se sont déroulées à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin).Face aux défis que la microfinance doit relever, les contributions qui ont été retenues se structurent selon trois grands axes. Tout d'abord, un certain nombre d'entre elles font un état des lieux de la situation de la microfinance en Afrique subsaharienne, en précisant le contexte contemporain dans lequel elle s'inscrit, à savoir une sous-bancarisation et une évolution vers le microcrédit entrepreneurial, dans un contexte de numérisation des moyens de paiement. Ensuite, la performance des institutions de microfinance fait l'objet d'un examen particulier. Cette performance s'explique en comparaisons internationales par des facteurs institutionnels et réglementaires spécifiques à chaque pays, et entre institutions de microfinance sur leur capacité à mobiliser des fonds propres plutôt que des ressources externes. Enfin, un ensemble de contributions s'interrogent sur les nouvelles tendances observées dans le domaine de la microfinance, qui viennent alimenter des débats déjà anciens: le caractère innovant de la microfinance, en termes de public visé et de méthodes de recouvrement, le développement du paiement mobile en chine ou encore la surchauffe observée sur le marché de la microfinance et la complémentarité entre banques traditionnelles et IMF.
Cet ouvrage permet au grand public de comprendre le fonctionnement réel de l'économie, au-delà des modèles abstraits et des hypothèses irréalistes sur lesquels se fonde l'approche néoclassique. Il met en lumière le fourvoiement de nombreux économistes: ignorant les effets de la mondialisation sur les ouvriers, trop enthousiastes à l'égard de la déréglementation ayant mené à la crise financière de 2008, et largement indifférents à la montée inexorable des inégalités et du chômage technologique. Ces erreurs ont inévitablement alimenté la progression du populisme antidémocratique. L'ouvrage propose en réponse une vision plus humaine et inclusive de l'économie: un capitalisme à visage humain.
Face à l'urgence de la transition écologique, les cadres des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) doivent repenser leurs pratiques. Cet ouvrage explore la diversité des défis à relever en abordant plusieurs secteurs économiques (tourisme, agriculture, santé), des biens communs essentiels (eau, énergie, paysages, savoirs) et différentes situations géographiques.Pour y répondre, il propose des perspectives concrètes en matière de formation, de financement, d'accompagnement au changement et de gouvernance. Il met en lumière comment les principes de la transition socioécologique (respect du vivant, circularité, sobriété, autonomie) peuvent guider les cadres publics face aux enjeux actuels et futurs.Enfin, des éclairages sur les nouvelles formes de gouvernance, qu'il s'agisse de collaborations public/privé ou de la conception des politiques publiques, montrent comment ces principes peuvent devenir des leviers d'action concrets. L'ouvrage s'inscrit ainsi dans une vision stratégique de l'État, notamment à travers la formation initiale et continue des fonctionnaires.
1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans
La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la jurisprudence créative de son organe de protection, la Cour européenne des droits de l'homme, ont permis la mise en place d'un système unique de protection des libertés fondamentales sur le continent européen et ont instauré un ordre public des libres démocraties. Ce 23e numéro des Cahiers permet d'apporter un éclairage actualisé sur les apports, comme sur certaines limites, de ce modèle de garantie des droits humains.
Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit reprend une thèse de doctorat soutenue à Fès en février 2024 intitulée La théorie de l'apparence en droit pénal marocain. L'apparence est un thème de réflexion majeure en ce qu'elle illustre nombre des spécificités du droit pénal. En effet, le droit pénal a pour mission de sauvegarder l'ordre public et d'assurer une répression rapide -et efficace- des infractions, qu'il s'agisse de les sanctionner, d'interrompre leur consommation ou d'empêcher leur commission. Pour y parvenir, le législateur, le juge et la police s'appuient fréquemment sur les apparences en vue de formuler une " vérité judiciaire ", à défaut d'atteindre la " Vérité absolue ". Les apparences permettent de constituer des indices et d'initier des présomptions qui autorisent des actes de l'enquête pénale et servent de substituts de preuve. Une gageure au regard du nécessaire respect du principe de légalité criminelle et aux libertés individuelles.
Les logiques des diverses branches du droit, ainsi que les législations dans un même domaine, peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Cet ouvrage est non seulement une œuvre collective, mais aussi transfrontière. Les lectrices et lecteurs y trouveront une mise en parallèle des systèmes et mécanismes juridiques en vigueur en France et en Suisse dans de nombreux domaines.Les contributrices et contributeurs de ce dictionnaire y expliquent et clarifient des notions juridiques ou l'appréhension d'un phénomène social ou sociétal sous l'angle du droit.
À l'occasion de la tenue des JOP Paris 2024, le CDES a organisé un séminaire de recherche consacré à la soutenabilité des Grands Évènements Sportifs Internationaux (GESI). En effet, depuis quelques années déjà, les grands évènements sportifs comme les JOP font l'objet de nombreuses controverses. Les principales questions débattues concernent la taille de ces évènements et leurs enjeux financiers, leur empreinte écologique, leur coût d'opportunité, leur legs d'éléphants blancs. C'est ainsi que l'on discute de plus en plus aujourd'hui de la soutenabilité des GESI autour de quelques questions majeures à l'origine de multiples controverses: que peut-on dire de l'héritage des GESI et notamment des JOP? Faut-il réformer la conception des GESI pour tenir compte des limites de la planète? Quels obstacles faudra-t-il surmonter pour réformer les GESI? Faut-il concevoir de nouveaux instruments d'évaluation comme une comptabilité écologique? Faut-il ou non continuer à organiser de tels événements gigantesques?Le présent ouvrage tente de répondre à toutes ces interrogations autour de quatre questions de recherche: les enjeux de l'accueil des GESI, l'avenir des GESI, la gouvernance des GESI face à la transition écologique, l'héritage controversé des GESI dans les villes hôtes.
Cet ouvrage entend étudier la généalogie qui relie les différentes thèses individualistes et établir leur continuité logique: chacun de ces courants de pensée découle de ses prédécesseurs et contribue à la naissance de ses successeurs. Il y a donc entre eux des connexions logiques et historiques.Cette généalogie montre combien la pensée moderne est redevable à l'individualisme. Rien ne caractérise mieux la Modernité que son individualisme. Etudier ces différents courants intellectuels de l'individualisme fait ressortir comment s'est formée la pensée moderne, par rupture avec la pensée antique et médiévale, et fait comprendre quelques-uns des faits de société qui en sont la manifestation concrète.
Droits de propriété et construction politique dans la longue durée
Cet ouvrage examine les questions foncières en Amérique latine sous l'angle des rapports qu'ont entretenu les processus de construction étatique et communautaire à travers la négociation et la distribution des droits de propriété sur la terre. Il est organisé en quatre périodes de juridicité: coloniale; libérale; celle des réformes agraires; et néolibérale, marquée à la fois par le paradigme d'individualisation et de marchandisation des droits, et par celui de la gouvernance démocratique – qui génère l'attribution de droits territoriaux collectifs à certains groupes de population –, dont la mise en œuvre conjointe conduit à un regain des tensions historiques qu'a connu le continent.