À la demande d'amis et de collègues, Tancrède de Bologne rédigea entre 1214 et 1216 un traité destiné à fournir aux futurs juges et avocats des cours ecclésiastiques les éléments de procédure dont ils auraient besoin. Cet Ordo judiciarius se distingue par son ampleur, sa clarté et ses innovations. Par une diffusion et une autorité exceptionnelles, il a contribué à stabiliser la procédure romano-canonique.Dès la première moitié du XIIIe siècle, en effet, il devient le manuel standard de procédure, ce qui lui vaut parfois le titre d’Ordinarius. C’est d’ailleurs sous le titre d’Ordinaire qu’il s’est diffusé en français.La traduction française (1242-ca 1253) traduit un remaniement parisien du traité bolonais, qui cite une partie des allégations mentionnées dans la version originale et qui introduit des matériaux empruntés au Liber extra de 1234.Premier manuel de procédure en français, la traduction, anonyme, a connu une belle diffusion, dont témoignent dix manuscrits conservés. L’ambition principale de cette édition critique est d’offrir aux historiens du droit un texte accessible et établi d’après des critères ecdotiques scientifiquement acceptables. En effet, sans édition, l’Ordinaire ne peut être lu que dans des manuscrits dont le texte est fortement mutilé. L’intérêt de l’Ordinaire ne se limite toutefois pas au droit: cette translation est riche d’enseignements pour les historiens de la langue française, et notamment de son lexique, mais aussi pour les spécialistes de traduction. Plus généralement, les curieux saisiront combien la procédure décrite dans l’Ordinaire a informé des pratiques qui ont encore cours et toucheront du doigt un français juridique savant en pleine élaboration.

RésuméAspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l’élément fondamental de leur économie nationale. L’on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain: la France et le Maroc ont choisi d’améliorer et moderniser leur droit national en s’inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux États-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n’aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions. De là l’intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d’application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations.

Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l'ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.

Les Français sont majoritairement hostiles au libre-échange alors que leur économie est très ouverte. Pourquoi cette spécificité? Dans le pays de Montesquieu et de Léon Walras, les économistes ont perdu le débat des idées, la gauche et la droite se retrouvant sur le terrain d'une critique commune du libre-échange. Dans ce débat, il y a beaucoup d’incompréhension, de simplification à outrance et très peu de statistiques. On préfère donner la primauté à la Nation, rejeter la science économique de manière globale et donner la priorité aux politiques qui réduisent l’inégalité.

Le 30 janvier 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé déclarait l'état d'urgence de santé publique au niveau mondial. Trois mois plus tard, le 17 mars 2020, la France mettait en place le confinement général. Le 23 mars 2020, la loi créait un dispositif ad hoc, l'état d'urgence sanitaire. La crise sanitaire d'une ampleur inégalée devait toucher l'ensemble des activités publiques et privées, plaçant le pays à 'arrêt pendant deux mois et ne permettant une reprise progressive qu'avec de profondes modifications au moment du déconfinement.La justice, l'organisation judiciaire ont été touchées de plein fouet: contraintes à l'arrêt dans un premier temps puis à des évolutions inédites pour concilier leur mission essentielle avec la sauvegarde de la santé publique. Par ailleurs, la crise sanitaire a surgi alors que la France avait vécu et vivait encore avec la crise terroriste depuis 2015 et avait connu une crise sociale depuis 2018.La succession, l'enchainement de ces crises, dont les causes ou les origines sont bien différentes, ont cependant eu des conséquences parfois très proches sur le fonctionnement de nos institutions. Cet ouvrage rend compte d'un ensemble de réflexions transversales quant au rapport que chacune de ces crises entretiennent avec la Justice: impacts au quotidien sur les structures et les personnels, adaptations de l'institution judiciaire en l'ensemble de ses composantes et enseignements à tirer alors que nous sommes appelés à vivre probablement dans des situations de crise de plus en plus répétitives.

Comment définir l'équité? Comment l'appliquer en période de pandémie, lorsque l'on façonne une politique climatique ou que l'on s'interroge sur le plurilinguisme? Sans cesse évoquée mais toujours équivoque, depuis des siècles, l'équité suscite à la fois la question de sa définition et de sa mise en pratique.En partant des sens antiques de l'équité, cet ouvrage a pour vocation d'étudier la diffraction de cette notion originellement juridique, rhétorique et éthique dans d'autres disciplines à l'époque contemporaine. Il propose donc une comparaison de son acception dans l'Antiquité avec l'usage qu'en font les sciences actuelles, sous le prisme d'un regard et d'une pensée modernes. Ainsi, dans une perspective diachronique, le droit antique, la rhétorique, les sciences religieuses, l'histoire et l'archéologie rencontrent-ils la philosophie contemporaine, l'économie, l'éthique, ou encore le droit de l'environnement, la sociologie, la linguistique et le droit comparé.

Comment et quand le monde a-t-il basculé dans ce système que l'on appelle « capitalisme »? C'est dans cette discussion que s’inscrit le Brenner Debate, du nom de l’historien américain Robert Brenner. À l’origine de ce débat important parmi les historiennes et historiens du capitalisme, les travaux de Robert Brenner ont exercé une influence majeure sur le développement de la pensée marxiste à partir des années 1970.Dans une première partie, François Allisson et Nicolas Brisset retracent et contextualisent les principales étapes de ce débat ayant mené aux travaux de Robert Brenner. Les auteurs montrent ainsi que la manière d’aborder l’histoire du capitalisme est intimement liée au regard que l’on porte sur ce système économique. Une seconde partie propose la traduction inédite d’un article de Robert Brenner paru en 2007, « Propriété et progrès: quand Adam Smith faisait fausse route », qui constitue, de l’aveu même de son auteur, la version définitive de son argument développé en 1976.Cet ouvrage est une porte d’entrée sur la pensée d’un économiste méconnu dans l’espace francophone, qui pourtant mérite, au regard de son importance dans l’historiographie anglo-saxonne, toute notre attention.

Les multiples évolutions des territoires, qu'elles procèdent de réformes institutionnelles ou d’autres processus, relèvent de territorialités, de temporalités et d’acteurs divers. Pour tenter de corriger les nombreux décalages qui en résultent, des démarches prospectives, une protection différenciée du patrimoine et une gestion stratégique des assemblages et désassemblages de la territorialité, en particulier européenne, s’avèrent nécessaires. L’anticipation couplée au long-terme permet ainsi l’émergence d’une vie sociale et patrimoniale non seulement compatible à la fois avec la modernité et avec les traditions, mais également vectrice d’engagement citoyen et de développement durable.

Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d’enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l’intérieur des organisations comme à l’interface de plusieurs organisations d’un même territoire, pour y découvrir des leviers d’innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale.De nombreuses dimensions de l’innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l’insertion, le handicap et la santé: conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l’innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance…La présence d’auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l’information et de la communication, et sciences de l’éducation et de la formation, contribue à la pluralité et la complémentarité des regards sur les innovations sociales.À l’heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance, réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures. 

Avec le prix du livre, nous nous replongeons dans plus de quarante années de politique culturelle. Un article en brosse d'ailleurs l’historique, en rappelant les combats qui furent menés pour faire aboutir un prix unique, et qui sont concomitants à l’émergence des grandes surfaces et autres enseignes de produits culturels (les «années FNAC»…). Mais comme toujours, nous avons souhaité aller au-delà: vous découvrirez ainsi comment s’organisait le commerce (neuf et d’occasion) dans l’Antiquité grecque et romaine, comment à l’époque moderne, le prix de l’imprimé participe d’un processus de distinction sociale, combien coûte un livre à l’époque de Balzac et de Zola, et ce que signifie cette notion aujourd’hui. Car parler du prix du livre, c’est aussi parler de librairies, de grandes surfaces et d’enjeux capitalistiques, de révolution numérique – bref, c’est d’une certaine façon interroger notre société. La Revue poursuit aussi son tour d’horizon des trésors arabes de la BNU, en dévoilant un Coran en rouleau qui s’étale sur près de 9 mètres, et fait la part belle à des acquisitions récentes qui mettent à l’honneur des archives littéraires et artistiques: celles du compositeur Charles Koechlin, du graphiste, typographe et créateur de caractères Jean Alessandrini, et enfin de l’éditeur Arfuyen. Un voyage au cœur de la création, en somme, jusqu’à son étape ultime: celle de la mise en vente de ses produits.

Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel? C'est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation des services, d’une part, et la gouvernance économique et budgétaire, d’autre part, sur l’organisation de la première branche, en termes financiers, des systèmes de sécurité sociale nationaux que constituent les pensions accordées aux travailleurs lorsqu’ils accèdent à la retraite.Ce parcours dans les ressorts des constitutions micro-économique et macro-économique de l’Union et leurs effets sur les pensions de retraite passe par une discussion serrée de mécanismes juridiques pointus. Mais il amène aussi à aborder certaines questions fondamentales, comme celle de savoir ce qui distingue radicalement une assurance dite sociale du produit d’assurance proposé sur un marché, ou celle des liens entre la façon dont le travail est valorisé et la conception du droit à la pension de retraite. Ou encore celle, plus englobante, des valeurs que charrie le droit du marché intérieur tel qu’il est interprété par la Cour de justice de l’Union européenne.Dans la partie consacrée à la gouvernance économique et budgétaire, l’étude revient également sur l’impressionnante refonte du système de pension de retraite opérée en Grèce à l’occasion des interventions européennes dans la gestion de la crise de la dette publique du pays, un épisode parmi les plus épineux de l’histoire de l’intégration économique européenne.

Cet ouvrage aborde la vaste question de la digitalisation dans les fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière et aussi sécurité sociale). Destinée à rendre l'administration plus performante et accessible aux usagers, elle devient un enjeu majeur pour les gouvernements dans la mise en place d’une transformation digitale des services publics. L’expérience nous révèle que cet idéal n’est pas toujours parfait et que ce vaste chantier de transformation bouleverse les pratiques, les cultures et les organisations.Praticiens et chercheurs présentent dans ce livre leurs expériences positives et leurs questionnements autour de cas illustratifs dans un contexte national et européen ainsi que leurs réflexions. Sont ainsi abordées les thématiques autour des usages du numérique, des transformations des organisations et des pratiques, du juridique, de la sécurité, de l’innovation, de la sobriété numérique et de la prospective.Que devient alors le nouveau rôle du manager dans cet environnement digitalisé sachant que les technologies numériques transforment l’organisation en interne et dans ses relations avec les parties prenantes externes?Cet ouvrage est destiné aux acteurs des différentes fonctions publiques, en particulier, les cadres, les élus, les agents, mais aussi tous les publics intéressés par les questions de digitalisation des organisations.