Mineurs confiés : risques majeurs ?



Mineurs confiés : risques majeurs ?

Etude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial

Préface de Frédéric Cerchia

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Préface

Introduction

Première partie : contexte de l'étude
Chapitre I : Présentation de l'étude
Chapitre II : Les sources de l'étude
Chapitre III : Quelques notions juridiques de base

Deuxième partie : la responsabilité civile
Chapitre IV : De la responsabilité civile en général
Chapitre V : La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne)
Chapitre VI : La responsabilité du chef de famille
Chapitre VII : La responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Chapitre VIII : La responsabilité du détenteur de véhicule automobile
Chapitre IX : La responsabilité de l'employeur pour le fait des auxiliaires
Chapitre X : La responsabilité contractuelle
Chapitre XI : La responsabilité civile des fonctionnaires et des employés publics
Chapitre XII : La constatation et la réparation du préjudice
Chapitre XIII : Les facteurs de réduction de la réparation
Chapitre XIV : La pluralité de responsables
Chapitre XV : L’action des assurances

Troisième partie : la responsabilité pénale
Chapitre XVI : Du droit pénal en général
Chapitre XVII : Les conditions de la punissabilité d’une infraction pénale
Chapitre XVIII : Les infractions dues à un comportement actif de l’auteur (infractions de commission)
Chapitre XIX : Les infractions de mise en danger, la position de garant et les infractions d’omission
Chapitre XX : Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs

Quatrième partie : les activités de jeunesse soumises à autorisation
Chapitre XXI : Les autorisations liées au type d’activité

Cinquième partie : conclusion et aide à la recherche d’informations

122161-73


 

 

 

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