Mineurs confiés : risques majeurs ?

Etude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial
Yves DELESSERT
Collection
Hors collection (IES)
Editeur
Éditions ies, Haute école de travail social – Genève
Date de publication
27 février 2018
Résumé
Les problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers n'ont cessé de croitre depuis vingt ans. Aujourd'hui, ces sujets sont plus que jamais d'actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse. Yves Delessert aborde le travail et les responsabilités – souvent méconnus mais indispensables – des acteurs socio-éducatifs, et les conséquences légales de leurs actions ou omissions. Les professionnels trouveront dans la version actualisée de Mineurs confiés: risques majeurs? une ressource à la fois juridiquement pointue, pragmatique et ancrée dans de nombreuses situations pratiques.
FORMAT
Livre broché
29.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 27 février 2018
ISBN 9782882241559
EAN-13 9782882241559
Référence 122161-73
Nombre de pages de contenu principal 384
Format 14.8 x 21 x 1.9 cm
Poids 447 g

Préface

Introduction

Première partie : contexte de l'étude
Chapitre I : Présentation de l'étude
Chapitre II : Les sources de l'étude
Chapitre III : Quelques notions juridiques de base

Deuxième partie : la responsabilité civile
Chapitre IV : De la responsabilité civile en général
Chapitre V : La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne)
Chapitre VI : La responsabilité du chef de famille
Chapitre VII : La responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Chapitre VIII : La responsabilité du détenteur de véhicule automobile
Chapitre IX : La responsabilité de l'employeur pour le fait des auxiliaires
Chapitre X : La responsabilité contractuelle
Chapitre XI : La responsabilité civile des fonctionnaires et des employés publics
Chapitre XII : La constatation et la réparation du préjudice
Chapitre XIII : Les facteurs de réduction de la réparation
Chapitre XIV : La pluralité de responsables
Chapitre XV : L'action des assurances

Troisième partie : la responsabilité pénale
Chapitre XVI : Du droit pénal en général
Chapitre XVII : Les conditions de la punissabilité d'une infraction pénale
Chapitre XVIII : Les infractions dues à un comportement actif de l'auteur (infractions de commission)
Chapitre XIX : Les infractions de mise en danger, la position de garant et les infractions d'omission
Chapitre XX : Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs

Quatrième partie : les activités de jeunesse soumises à autorisation
Chapitre XXI : Les autorisations liées au type d'activité

Cinquième partie : conclusion et aide à la recherche d'informations

Les problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers n'ont cessé de croitre depuis vingt ans. Aujourd'hui, ces sujets sont plus que jamais d'actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse. Yves Delessert aborde le travail et les responsabilités – souvent méconnus mais indispensables – des acteurs socio-éducatifs, et les conséquences légales de leurs actions ou omissions. Les professionnels trouveront dans la version actualisée de Mineurs confiés: risques majeurs? une ressource à la fois juridiquement pointue, pragmatique et ancrée dans de nombreuses situations pratiques.

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