Cet ouvrage entend étudier la généalogie qui relie les différentes thèses individualistes et établir leur continuité logique: chacun de ces courants de pensée découle de ses prédécesseurs et contribue à la naissance de ses successeurs. Il y a donc entre eux des connexions logiques et historiques.Cette généalogie montre combien la pensée moderne est redevable à l'individualisme. Rien ne caractérise mieux la Modernité que son individualisme. Etudier ces différents courants intellectuels de l'individualisme fait ressortir comment s'est formée la pensée moderne, par rupture avec la pensée antique et médiévale, et fait comprendre quelques-uns des faits de société qui en sont la manifestation concrète.

Malgré le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations liées au sexe ou au genre, de nombreux défis restent à relever. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à l'étude et la mise en exergue de ces derniers, parmi lesquels on citera l'identification, notamment aux fins de visibilisation dans l'espace public, des comportements discriminatoires et la constitution des éléments probants tendant à les matérialiser d'un point de vue juridique. Si le droit tente de répondre à l'enjeu de prévention et de répression des discriminations sexistes ou genrées, il faut constater que la discipline peine à y satisfaire pleinement.Le présent ouvrage analyse ainsi les situations de discriminations, en lien avec le sexe ou le genre, créées par le droit et les hypothèses dans lesquelles le droit se révèle un outil efficace de lutte contre ces phénomènes.

La reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain suscite depuis vingt ans une vive controverse sociale et scientifique portant sur l'abolition des me´canismes le´gaux de prise de de´cision substitutive (soins force´s, tutelle, curatelle...). À travers le développement d'une démarche de recherche participative, cet ouvrage examine l'émergence de ce débat dans le contexte international ainsi que son appropriation dans le cadre français et explore les tensions entre l'affirmation d'un idéal utopique et sa difficile domestication dans la vie sociale. Loin de réduire le langage des droits humains à une idéologie abstraite, comme le font parfois les sciences sociales, ce livre de´veloppe une sociologie affirmative originale qui conjugue recherches empiriques et quête sociale d'une meilleure considération des plus vulnérables. Ce faisant, il éclaire les conditions anthropologiques, politiques et cliniques de l'ave`nement d'un ide´al, en me^me temps que sa portée transformatrice.

Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit est consacré à des variations juridiques dans l'aire francophone. Tous les articles qu'il réunit ont pour point commun de traiter du droit des territoires francophones du Maghreb, de pays proches ou limitrophes comme la Côte d'Ivoire et le Mali, voire de l'aire francophone. L'usage de la langue française -la francophonie- et la source d'inspiration que constitue le droit français, en sont les traits d'union. Véhiculés par les administrations ou les législateurs, les enseignants ou les étudiants, la langue et le droit interviennent dans le processus de formulation du droit, de son enseignement et de son apprentissage ou de sa mise en pratique, notamment par les autorités publiques que sont les administrations mais aussi les simples administrés ou justiciables, dans leur vie quotidienne ou dans cet espace sans frontière qu'est la sphère numérique.

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de force dans les Waffen SS. Autour de ce procès " historique " qui se déroule du 12 janvier au 13 février, les débats sont passionnés, largement relayés par les quelques 50 journalistes qui suivent les volets judiciaires et politiques de l'affaire, la présence des 13 alsaciens incorporés de force conduisant en effet à la confrontation de deux mémoires à vif, celle du Limousin et celle de l'Alsace. C'est ce qui a surtout été retenu de ce procès (avec, en plus, l'amnistie des condamnés alsaciens une semaine après le verdict qui exacerba la césure entre les deux provinces).Cet ouvrage revient au moment judiciaire proprement dit en mettant à la disposition du public la sténographie des audiences in extenso afin d'éclairer le fonctionnement d'un tribunal militaire dans ce contexte si particulier des années 1950. Au-delà, cette archive constitue un outil de réflexion sur le " passage " de la justice dans le post-conflit, sur ses ambitions et ses limites, sur la réception du procès dans l'espace démocratique.

Durable ou soutenable? Le développement rapide et peu coordonné des groupes sociaux, qu'ils soient industrialisés ou non, doit être repensé. Les pistes sont multiples mais le temps presse. Les équipes du CREOP ont donc, en toute simplicité, refait le monde dans l'ouvrage collectif que vous tenez en main. Pour cela, les chercheuses et chercheurs ont disserté sur des mots clés dont voici en vrac quelques échantillons: communs, écosystèmes, environnement, risques, sociétés à mission, intérêt social, coviabilité, pollution, bruit, etc.

L'étude du droit est un savoir pratique où l'autorité personnelle a beaucoup de poids : le droit tend à construire des figures exem­plaires dont les opinions " font jurisprudence ". L'autorité de certains " grands " juristes traverse même les siècles. Jacques Cujas (1522-1590) s'inscrit dans cette catégorie. Découvreur de sources du droit romain que l'on croyait perdues, lecteur avisé capable de don­ner une nouvelle profondeur à l'interprétation du Corpus iuris civilis de Justinien, enseignant charismatique apte à susciter des voca­tions : si ses mérites sont connus, on s'est encore peu interrogé sur les raisons et les voies qui ont fait de lui un " grand juriste ".C'est à cette question que répondent les études de ce volume, examinant la postérité de Cujas en France et en Europe, à tra­vers les ouvrages de droit, mais aussi la statuaire publique et la littérature, où Cujas devient l'incarnation (parfois grotesque) de la science juridique. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Collège de France à l'occasion du cinquième centenaire de la naissance de Cujas, montre comment la science du droit sort par­fois de sa sphère et devient patrimoine commun.

Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Né dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain qui s'est tenue à Stockholm en juin 1972, il s'est depuis considérablement développé au gré de l'adoption de nombreux accords et instruments de portée régionale et universelle. Les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d'un droit plus prescriptif, en complément d'un droit d'exhortation et d'incitation. Si des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements, la protection de l'environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi nommée " effectivité ", dans un contexte d'urgence écologique. De nouvelles approches s'esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international de l'environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.

Le génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsi en 1994 est une tragédie connue de tous. Mais qui sait ce qui a été mis en place pour reconstruire la société rwandaise? Les défis étaient alors immenses: rendre la justice lorsque tant de citoyens ont du sang sur les mains; permettre aux rescapés et aux génocidaires de se côtoyer à nouveau, sinon de " vivre ensemble "; convertir les réflexes vindicatifs; prévenir de nouveaux massacres interethniques.Une juridiction a alors été mise en place, inspirée des procédures traditionnelles de résolution de conflits: les Juridictions Gacaca. Durant dix ans, elles ont permis de confronter criminels et victimes, de conduire les premiers à reconnaître leurs actes et parfois à demander pardon, et les secondes à se sentir entendues et reconnues, et parfois, à accorder leur pardon.Pour la première fois, une analyse rigoureuse, détaillée et impartiale, selon une méthodologie universitaire irréprochable, est ici offerte au lecteur. Un bilan complet de cette aventure judiciaire hors-normes est dressé: avancées, limites, promesses des Gacaca, sont présentées sans fard.Sur fond de recherche académique, une véritable leçon d'humanité.Frédéric Rognon, professeur de philosophie, Faculté de théologie protestante, Université de Strasbourg

Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s'est traduit par (entre autres progrès), l'avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L'éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d'un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l'analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d'affectation devenu de droit positif.La fiducie et le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d'un mouvement législatif qui n'a eu de cesse d'atténuer la force du principe d'unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d'affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s'accommode d'un " but " fédérateur de ses éléments et d'un sujet de droit qui en demeure le support.Étant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d'un principe applicable à une double condition: une définition du domaine d'affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en œuvre d'un critère d'éligibilité. C'est ainsi qu'une adaptation progressive fera des dispositifs d'affectation de puissants leviers juridiques pour l'attractivité et la croissance de l'économie française.

Cette recherche sur le droit au sport des personnes en situation de handicap explore des contrées peu investies par le droit, identifie des questionnements et propose des solutions juridiques concrètes.Elle véhicule un double enjeu social et juridique d'importance, dès lors que les personnes handicapées, qui représentent 15% de la population mondiale selon l'OMS, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue un défi pour l'égalité qui interroge l'existence d'un droit au sport.En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Le handicap, pourrait ainsi contribuer à repenser le droit du sport en réinterrogeant les pratiques et les institutions sportives à la lumière de la lutte contre les discriminations.

Ces dernières années, les ponts ont souvent fait parler d'eux. L'effondrement du pont Morandi en Italie, en 2018, a attiré l'attention du monde sur ces infrastructures célébrées pour leur beauté, occultant qu'elles sont fragiles et doivent être préservées. Le rapport du Sénat du 15 juin 2022, au titre évocateur de: " Sécurité des ponts: face au " chantier du siècle ", l'urgence d'une action publique plus ambitieuse ", est clair. Il souligne la nécessité de parer à une situation qui, malgré la prise de conscience permise par le premier rapport du Sénat de 2019, continue de se dégrader de manière préoccupante: vieillissement des infrastructures, sous-financement, insuffisante attention des pouvoirs publics… Même si des efforts ont été consentis par le gouvernement, cette préoccupation reste d'actualité. Le pont est une infrastructure stratégique au sein des territoires. Essentiel à la circulation des biens et des personnes, il participe depuis toujours au développement des sociétés. Ceci justifie l'attention qu'il nécessite, sur le plan technique ou politique, intéressant tant les usagers que les autorités amenées à en assurer la gestion, au nom d'enjeux contemporains. Cet ouvrage livre l'éclairage de spécialistes: historiens, juristes, ingénieurs, spécialistes du patrimoine… Tous démontrent que le pont appartient à l'histoire de l'Humanité. Il reste à ne pas oublier qu'il doit aussi faire partie de son avenir.