Cet ouvrage examine les questions foncières en Amérique latine sous l'angle des rapports qu'ont entretenu les processus de construction étatique et communautaire à travers la négociation et la distribution des droits de propriété sur la terre. Il est organisé en quatre périodes de juridicité: coloniale; libérale; celle des réformes agraires; et néolibérale, marquée à la fois par le paradigme d'individualisation et de marchandisation des droits, et par celui de la gouvernance démocratique – qui génère l'attribution de droits territoriaux collectifs à certains groupes de population –, dont la mise en œuvre conjointe conduit à un regain des tensions historiques qu'a connu le continent.

Durable ou soutenable? Le développement rapide et peu coordonné des groupes sociaux, qu'ils soient industrialisés ou non, doit être repensé. Les pistes sont multiples mais le temps presse.Les équipes du CREOP ont donc, en toute simplicité, refait le monde dans l'ouvrage collectif que vous tenez en main.Pour cela, les chercheuses et chercheurs ont disserté sur des mots clés dont voici en vrac quelques échantillons: communs, écosystèmes, environnement, risques, sociétés à mission, intérêt social, coviabilité, pollution, bruit, etc.

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de force dans les Waffen SS. Autour de ce procès " historique " qui se déroule du 12 janvier au 13 février, les débats sont passionnés, largement relayés par les quelques 50 journalistes qui suivent les volets judiciaires et politiques de l'affaire, la présence des 13 alsaciens incorporés de force conduisant en effet à la confrontation de deux mémoires à vif, celle du Limousin et celle de l'Alsace. C'est ce qui a surtout été retenu de ce procès (avec, en plus, l'amnistie des condamnés alsaciens une semaine après le verdict qui exacerba la césure entre les deux provinces).Cet ouvrage revient au moment judiciaire proprement dit en mettant à la disposition du public la sténographie des audiences in extenso afin d'éclairer le fonctionnement d'un tribunal militaire dans ce contexte si particulier des années 1950. Au-delà, cette archive constitue un outil de réflexion sur le " passage " de la justice dans le post-conflit, sur ses ambitions et ses limites, sur la réception du procès dans l'espace démocratique.

L'adoption d'un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme "lieu de droit".

L'étude du droit est un savoir pratique où l'autorité personnelle a beaucoup de poids : le droit tend à construire des figures exem­plaires dont les opinions " font jurisprudence ". L'autorité de certains " grands " juristes traverse même les siècles. Jacques Cujas (1522-1590) s'inscrit dans cette catégorie. Découvreur de sources du droit romain que l'on croyait perdues, lecteur avisé capable de don­ner une nouvelle profondeur à l'interprétation du Corpus iuris civilis de Justinien, enseignant charismatique apte à susciter des voca­tions : si ses mérites sont connus, on s'est encore peu interrogé sur les raisons et les voies qui ont fait de lui un " grand juriste ".C'est à cette question que répondent les études de ce volume, examinant la postérité de Cujas en France et en Europe, à tra­vers les ouvrages de droit, mais aussi la statuaire publique et la littérature, où Cujas devient l'incarnation (parfois grotesque) de la science juridique. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Collège de France à l'occasion du cinquième centenaire de la naissance de Cujas, montre comment la science du droit sort par­fois de sa sphère et devient patrimoine commun.

Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Né dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain qui s'est tenue à Stockholm en juin 1972, il s'est depuis considérablement développé au gré de l'adoption de nombreux accords et instruments de portée régionale et universelle. Les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d'un droit plus prescriptif, en complément d'un droit d'exhortation et d'incitation. Si des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements, la protection de l'environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi nommée " effectivité ", dans un contexte d'urgence écologique. De nouvelles approches s'esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international de l'environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.

Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s'est traduit par (entre autres progrès), l'avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L'éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d'un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l'analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d'affectation devenu de droit positif.La fiducie et le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d'un mouvement législatif qui n'a eu de cesse d'atténuer la force du principe d'unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d'affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s'accommode d'un " but " fédérateur de ses éléments et d'un sujet de droit qui en demeure le support.Étant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d'un principe applicable à une double condition: une définition du domaine d'affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en œuvre d'un critère d'éligibilité. C'est ainsi qu'une adaptation progressive fera des dispositifs d'affectation de puissants leviers juridiques pour l'attractivité et la croissance de l'économie française.

Le génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsi en 1994 est une tragédie connue de tous. Mais qui sait ce qui a été mis en place pour reconstruire la société rwandaise? Les défis étaient alors immenses: rendre la justice lorsque tant de citoyens ont du sang sur les mains; permettre aux rescapés et aux génocidaires de se côtoyer à nouveau, sinon de " vivre ensemble "; convertir les réflexes vindicatifs; prévenir de nouveaux massacres interethniques.Une juridiction a alors été mise en place, inspirée des procédures traditionnelles de résolution de conflits: les Juridictions Gacaca. Durant dix ans, elles ont permis de confronter criminels et victimes, de conduire les premiers à reconnaître leurs actes et parfois à demander pardon, et les secondes à se sentir entendues et reconnues, et parfois, à accorder leur pardon.Pour la première fois, une analyse rigoureuse, détaillée et impartiale, selon une méthodologie universitaire irréprochable, est ici offerte au lecteur. Un bilan complet de cette aventure judiciaire hors-normes est dressé: avancées, limites, promesses des Gacaca, sont présentées sans fard.Sur fond de recherche académique, une véritable leçon d'humanité.Frédéric Rognon, professeur de philosophie, Faculté de théologie protestante, Université de Strasbourg

Cette recherche sur le droit au sport des personnes en situation de handicap explore des contrées peu investies par le droit, identifie des questionnements et propose des solutions juridiques concrètes.Elle véhicule un double enjeu social et juridique d'importance, dès lors que les personnes handicapées, qui représentent 15% de la population mondiale selon l'OMS, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue un défi pour l'égalité qui interroge l'existence d'un droit au sport.En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Le handicap, pourrait ainsi contribuer à repenser le droit du sport en réinterrogeant les pratiques et les institutions sportives à la lumière de la lutte contre les discriminations.

Ces dernières années, les ponts ont souvent fait parler d'eux. L'effondrement du pont Morandi en Italie, en 2018, a attiré l'attention du monde sur ces infrastructures célébrées pour leur beauté, occultant qu'elles sont fragiles et doivent être préservées. Le rapport du Sénat du 15 juin 2022, au titre évocateur de: " Sécurité des ponts: face au " chantier du siècle ", l'urgence d'une action publique plus ambitieuse ", est clair. Il souligne la nécessité de parer à une situation qui, malgré la prise de conscience permise par le premier rapport du Sénat de 2019, continue de se dégrader de manière préoccupante: vieillissement des infrastructures, sous-financement, insuffisante attention des pouvoirs publics… Même si des efforts ont été consentis par le gouvernement, cette préoccupation reste d'actualité. Le pont est une infrastructure stratégique au sein des territoires. Essentiel à la circulation des biens et des personnes, il participe depuis toujours au développement des sociétés. Ceci justifie l'attention qu'il nécessite, sur le plan technique ou politique, intéressant tant les usagers que les autorités amenées à en assurer la gestion, au nom d'enjeux contemporains. Cet ouvrage livre l'éclairage de spécialistes: historiens, juristes, ingénieurs, spécialistes du patrimoine… Tous démontrent que le pont appartient à l'histoire de l'Humanité. Il reste à ne pas oublier qu'il doit aussi faire partie de son avenir.

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.Si elle est " centralisée " en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est " décentralisée " avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire.Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme " positif " pratiqué outre-Rhin.

Depuis le Moyen âge, dans le Midi de la France, le droit et les juristes occupent une place centrale. Les juristes participent au fonctionnement des institutions administratives, judiciaires et sociales: ils sont professeurs d'université, juges royaux, seigneuriaux ou municipaux, avocats, procureurs, huissiers, greffiers, notaires, simples commis ou clercs et cumulent parfois ces activités ou fonctions. Ils participent à la formation, à la conservation et l'application d'un droit qui irrigue la société tout entière.Ces " hommes du droit " issus de dynasties de juristes ne sont pas de purs esprits. Ces praticiens sont dépositaires d'un savoir mais aussi d'un savoir-faire. Ils sont les intermédiaires naturels entre les institutions et les justiciables. Ils conseillent ces derniers, en reçoivent les plaintes et déclarations diverses, rédigent leurs contrats, testaments ou contrats de mariage, initient les actions judiciaires requises et leur rendent justice. L'accès de la population à la justice et au droit est d'autant plus facile que des procédures sommaires, rapides et orales, lui sont ouvertes et que les plus pauvres bénéficient d'une justice gratuite ou de l'assistance d'un avocat commis d'office. Autant de personnages, d'institutions ou de phénomènes parfois encore méconnus, notamment en Roussillon, et auxquels s'intéressent les contributions du présent volume.