Dictionnaire de droit international pénal

Termes choisis
Anne-Marie LA ROSA
Collection
Publications de l'Institut de hautes études internationales, Presses universitaires de France
Editeur
The Graduate Institute | Geneva
Date de publication
1er janvier 1998
Résumé
Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à to ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
27.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 1er janvier 1998
ISBN 9782130494249
EAN-13 9782130494249
Référence 118935-74
Nombre de pages de contenu principal 142
Format 15.5 x 24 x 1.2 cm
Poids 309 g

Table des matières thématique I. Général II. Incriminations et notions afférentes III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale Antonio Cassese Préface Remerciements de l'auteur Liste des abréviations Aut dedere, aut judicare Compétence personnelle - active - passive Compétence réelle Compétence universelle Compétence par représentation Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité Crime contre l'humanité Crime de guerre Criminel de guerre Double incrimination Droit pénal international Extradition Réextradition Spécialité de l'extradition Traité d'extradition Génocide Imprescriptible Infractions graves Juridiction pénale internationale Tribunaux pénaux internationaux ad hoc Locus delicti Non bis in idem Nuremberg (Droit de -) Principe I - Principe de la responsabilité pénale individuelle Principe II - Principe de la primauté de l'incrimination internationale par rapport au droit interne Principe III - Principe du rejet de l'exception fondée sur la position officielle de l'accusé Principe IV - Principe du rejet de la justification fondée sur l'ordre reçu d'un supérieur Principe V - Principe du droit à un procès équitable Principe VI - Principe d'incrimination internationale des violations du recours à la force, des lois et coutumes de la guerre et des droits élémentaires de la personne Principe VII - Principe de l'incrimination de la participation à un crime de droit international Nuremberg (Tribunal de -) Ordre supérieur Otages (Prise d'-) Piraterie Position d'autorité Responsabilité pénale internationale (individuelle) Terrorisme international Tokyo (Tribunal de -) Torture Transfèrement ou transfert De personnes détenues De personnes condamnées Tribunal militaire international Violation des lois et coutumes de la guerre Index des termes choisis

Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire.

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