Sur plus de 700 pages finement travaillées, Mamadou Hébié décrit l'histoire des relations juridique entre les puissances européennes et les entités politiques locales durant l'expansion coloniale. L'auteur a produit une contribution majeure à l'étude de l'établissement de la souveraineté territoriale, de l'histoire du droit international et du droit des traités. Si le sujet restait jusqu'alors obscur, les quelques travaux qui lui étaient consacrés laissaient transparaître des présupposés influencés par une conception ethnocentrique du droit et des relations internationales. Ce sont ces idées reçues sur le cadre juridique de la colonisation que ce livre amène à remettre en question.Pour offrir ce voyage dans les coulisses de l'histoire, Mamadou Hébié a analysé des centaines de documents établis à partir du XVe siècle. Ce travail colossal dévoile l'importance des termes des accords conclus entre les représentants des puissances coloniales et les chefs locaux pour déterminer leurs effets juridiques et leur rôle dans le processus de l'expansion coloniale européenne. Évitant les jugement de valeur sur cette expansion, l'auteur démontre que les puissances coloniales reconnaissaient aux entités politiques locales la capacité de conclure des traités ainsi que leurs droits de souveraineté territoriales et de propriété. Ca faisant, il permet de sortir du slogan anticolonial facile et non étayé. En effet, on ne saurait parler de mauvaise foi des puissances coloniales, de non-respect de l'engagement pris, voire de la nullité ou de l'extinction des accords passés, sans avoir préalablement établi qu'il s'agissait d'accords régis par le droit international.
Avec cet ouvrage sur l'offensive aérienne contre l'Allemagne, Pierre-Etienne Bourneuf traite d'un des chapitrses les plus controversés de la Deuxième Guerre mondiale. En effet, si les dirigeants anglo-américains ont toujours affirmé ne viser que des objectifs "légitimes", les raids ont détruit 70 villes allemandes et provoqué la mort de centaines de milliers de civils.Ce livre est l'occasion de comprendre l'origine de la planification de cette offensive aérienne destructrice, qui remonte bien avant le déclenchement du conflit. Le lecteur découvre qu'au-delà de l'époque et des contingences de la guerre, les bombardements aériens répondent à des logiques stratégiques parfaitement théorisées. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur l'ambiguïté du recours à l'aviation militaire et de son impact sur les populations civiles, alors que le développement de nouvelles technologies dans le domaine aérien relance le débat.
Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l'ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d'idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, qui a projeté sur le devant de la scène le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et qui a permis à l'ONU de jouer un rôle grandissant dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce droit ainsi que dans le règlement des conflits issus des luttes de libération nationale ; l'impact de l'expansion de la communauté internationale qui s'en est suivie, sur les structures et les normes du droit international ; la quête, au sein de cette communauté internationale devenue universelle, de plus de justice sociale à travers un Nouvel ordre économique international et un droit au développement.Depuis la Genève internationale, le professeur Abi-Saab a su influencer plusieurs générations de juristes, venant de divers horizons et cultures, par ses analyses originales des grands thèmes du droit international : ses structures, ses sources, ses sujets principaux ; ainsi que des domaines plus spécifiques, tels le droit humanitaire ou le droit économique international.À l'occasion du 80e anniversaire du professeur Abi-Saab en 2013, le professeur Marcelo Kohen et M. Magnus Jesko Langer ont réuni dans cet ouvrage une sélection d'articles publiés en français par Georges Abi-Saab, qui ne sont pas toujours facilement disponibles. Ils retracent la pensée d'un grand maître du droit international de ce dernier demi-siècle.
Adoptant le modèle théorique de Miroslav Hroch, cet ouvrage apporte une contribution originale sur la formation de la nation kurde au cours du XXe siècle. Appelée " la plus grande nation sans État ", la population kurde est répartie sur les territoires de l'Irak, de la Syrie, de l'Iran et, bien sûr, de la Turquie, objet tout particulier de cette étude. La " question kurde " est souvent définie comme une série de tentatives du peuple kurde pour créer son propre État, face aux efforts de quatre Etats pour en empêcher la réalisation et assimiler ce peuple.Les origines de la " question kurde " remontent à la fin du XIXe siècle. Le long déclin de l'Empire ottoman débouche sur l'émergence d'un mouvement national kurde. Limité à une intelligentsia restreinte, celui-ci ne parvient pas à se doter d'une base sociale ni à réaliser ses aspirations lors de la dissolution de l'Empire. Déterminés à créer un État-nation turc centralisé et homogénéisé, les fondateurs de la Turquie républicaine optent pour l'assimilation des Kurdes. Certains activistes cherchent alors le soutien des tribus ou des confréries kurdes, elles aussi menacées par le nouvel Etat turc résolu à les supprimer pour mener à bien son projet. Cette tentative échoue, la Turquie parvenant à réprimer les insurrections et tout activisme en faveur de l'identité et de la culture kurdes. Cependant, dans les années 1950, la crise de légitimité que traverse la Turquie et la formation d'une nouvelle intelligentsia kurde conduisent à un " renouveau " du mouvement national kurde.Basé sur une méticuleuse analyse des sources turques et kurdes, ce livre est un outil précieux pour comprendre l'émergence d'une conscience nationale kurde, décrire le mouvement qui s'en est suivi, saisir son évolution sur le plan géographique, interpréter l'évolution des revendications et, enfin, analyser les facteurs déterminants du passage d'un mouvement d'intellectuels et de notables à un mouvement de masse.
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement. Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres.La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.
Plus qu'une simple question de politique étrangère, les relations avec la Russie sont, pour la République islamique d'Iran, une question de survie du régime. En raison de son hostilité à l'égard de l'Occident, la République islamique a dû adapter sa stratégie internationale pour assurer la pérennité du régime ainsi que la survie économique du pays. À un moment où la Russie joue un rôle crucial dans la protection des intérêts iraniens sur la scène internationale, l'auteur propose la première étude complète portant sur l'histoire des relations irano-russes depuis la révolution islamique (1979).L'un des principaux objectifs est de contribuer au développement de la réflexion sur les différentes dimensions de la politique étrangère de la République islamique d'Iran. En effet, la plupart des monographies privilégient le point de vue des grandes puissances dans l'étude des relations entre l'Iran et la Russie, l'Iran et la Grande Bretagne ou, à partir du XXe siècle, de l'Iran avec les Etats-Unis. L'accent est donc mis ici sur les perspectives iraniennes dans les relations entre Téhéran et Moscou, depuis 1979.L'auteur ne néglige pas pour autant l'inscription de son étude dans le temps long des relations entre l'Iran et son grand voisin du Nord. Il remarque ainsi qu'en dépit des bouleversements idéologiques et des changements de régime, les deux pays ont maintenu des relations diplomatiques ininterrompues, depuis le XVIe siècle, même si, à plusieurs reprises, la présence diplomatique russe ou soviétique à Téhéran a été menacée.
Au cours des quatre derniers siècles, les projets de pacification permanente de l'Europe, ou du monde entier, ont constitué un véritable genre littéraire. À un premier niveau, le plus superficiel, le livre offre une vue panoramique de ces projets, depuis le " Grand Dessein " attribué (faussement) à Henri IV jusqu'à la Charte de l'ONU, en passant par les propositions de William Penn, de l'abbé de Saint-Pierre, d'Emmanuel Kant, du comte de Saint-Simon et de tant d'autres, célèbres, moins connus ou oubliés. De règle, ces auteurs sont qualifiés, non sans condescendance, d'utopistes : à un deuxième niveau, le livre est une critique de cet usage paresseux, et les traite comme membres de la famille des réformateurs radicaux.Ayant dressé, chacun à son époque, un réquisitoire sans indulgence contre l'état existant des rapports entre les nations, ils en proposent une réorganisation profonde. Ennemis de l'ordre international établi - un désordre intolérable à leurs yeux -, ils se font les architectes d'un monde nouveau, le meilleur des mondes possibles, dont ils précisent le mode de construction. Si différents soient-ils, leurs écrits se prêtent à être classifiés en un petit nombre de catégories : à un troisième niveau, le livre est un essai typologique. Il suggère une conceptualisation du " système international parfait " qui comporte cinq grands modèles et permet donc de répartir l'ensemble des auteurs passés en revue dans cinq traditions intellectuelles, dont la plus récente est longue de deux siècles et la plus ancienne de sept.
Après avoir longtemps dénigré ses émigrés, l'Inde a récemment entrepris de les réhabiliter en leur consacrant une cérémonie annuelle fastueuse (Pravasi Bharatiya Divas), des prix prestigieux, ainsi que des statuts inédits leur octroyant de nouveaux droits. Au-delà des paillettes et des discours, quelle est la véritable nature des relations entre l'Inde et sa diaspora ? Quels sont les intérêts en jeu dans ce nouveau partenariat ? Quelles sont les conséquences de cette politique diasporique sans précédent sur la production de l'indianité, en Inde et à l'étranger ?A la lumière de deux communautés d'origine indienne, l'une établie à l'île Maurice, l'autre au Canada, cet ouvrage examine l'influence de l'Inde et des Etats d'installation sur les modes d'affirmation et de mobilisation en diaspora, nourrissant tantôt le mythe de la " communauté modèle ", tantôt celui de la " minorité martyre ". Il met également en lumière la participation croissante des Indiens de la diaspora au processus de construction nationale de leurs pays d'origine et d'installation.La production conjointe de l'indianité par l'Etat d'origine, l'Etat d'installation et la diaspora répond ainsi à des influences réciproques et des convergences d'intérêts. Elle satisfait d'une part aux besoins d'intégration, de valorisation ou de victimisation des entrepreneurs diasporiques dans leur pays de résidence ; elle contribue d'autre part à façonner, à l'île Maurice et au Canada, l'image de sociétés multiculturelles ; elle participe enfin, par des moyens non conventionnels, à l'affirmation de l'Inde comme puissance émergente sur la scène internationale.
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C'est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l'arbitrage. Effectivement, c'est sur ce consentement que la justice privée s'est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l'arbitrage n'a cessé de se développer au point d'apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international.On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d'affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l'âge adulte, c'est donc tout naturellement que l'arbitrage cherche à s'affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d'ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d'exploiter au mieux la richesse qu'offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l'évolution de l'arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage.C'est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu'actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.
Avec la fuite du Dalaï-Lama en mars 1959, commence pour une partie du peuple tibétain un exil forcé qui se perpétue aujourd'hui. Exil où l'Inde occupe d'emblée une place singulière : terre d'accueil du Dalaï-Lama, qui y a installé le siège de son gouvernement en exil, elle est à la fois le pays qui abrite le plus grand nombre de réfugiés tibétains - un peu plus de 100 000 sur 145 000 au total - et le pays où s'est constitué le mouvement nationaliste tibétain de l'exil. Ainsi se pose la question des rapports entre le nationalisme et l'exil chez les réfugiés tibétains en Inde, partant de l'hypothèse classique que l'exil a pour effet d'accentuer le sentiment nationaliste des exilés.À quoi ressemble ce nationalisme ? Quel est l'impact de l'Inde sur le mouvement nationaliste tibétain ? Et comment les réfugiés, à commencer par le premier d'entre eux, le Dalaï-Lama, conçoivent-ils la nation tibétaine ? Celle-ci revêt-elle une forme particulière parce qu'elle se développe en exil ? En Inde ? Telles sont les principales interrogations auxquelles ce livre se propose de répondre.
L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail.Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l'OIT qui l'a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s'interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l'OIT que sur ses effets hors de l'OIT. Il s'en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d'un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l'OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
Ce volume, publié sous forme d'hommage au professeur Pierre du Bois, décédé subitement en juin 2007, regroupe les contributions de ses collègues, amis et anciens doctorants sur le thème de la construction européenne qui était l'un de ses thèmes de prédilection.Cinq aspects de la question européenne sont mis en lumière par les différents auteurs : les origines de l'idée d'Europe (Bruno Arcidiacono, Jean-François Bergier, Lubor Jilek, Alfonso Mattera), l'Europe et ses constructeurs (André Reszler, Benedikt Schoenborn, Georges- Henri Soutou), l'Union européenne et les institutions (Marie-Thérèse Bitsch, Victor-Yves Ghebali, Gilles Grin), l'Union européenne et le monde (Franz Blankart, Mohammad-Reza Djalili et Thierry Kellner, Jussi Hanhimäki), et enfin l'élargissement de l'Union européenne (Adrian Ivan, André Liebich). L'ouvrage débute par un essai biobibliographique sur Pierre du Bois (Basil Germond et François Jequier).Ces Mélanges, riches et diversifiés, mettent en lumière une interrogation pluridisciplinaire sur la question européenne, où histoire, science politique, économie, droit et philosophie sont indissociables.