Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 3/1995

Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs
François-Paul BLANC,Ahmed TRACHEM
Revue
Revue Franco-Maghrébine de droit
Editeur
Presses Universitaires de Perpignan
Date de publication
1er janvier 1995
Résumé
L'ampleur de la problématique socio-économique liée à la répression des fraudes commerciales se traduit dans cet ouvrage par des études prenant en compte les perspectives historiques, le droit comparé, les études sociales et écnomiques. Par sa richesse et sa pluridisciplinarité, cette recherche sur le droit des fraudes commerciales du royaume du Maroc peut être regardée comme une utile contribution à des transformations juridiques, administratives et socio-institutionnelles de la répression des fraudes, des contrôles de qualité et de la protection du consommateur qui paraissent désormais inéluctables et inscrits dans les prochaines évolutions de la société marocaines.
FORMAT
Livre broché
18.29 €
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Actuellement Indisponible
ISSN 12499854
Crédit
Date de première publication du titre 1er janvier 1995
ISBN 9782354121051
EAN-13 9782354121051
Référence RFMD03-58
Nombre de pages de contenu principal 456
Format 14 x 20.5 x 2.3 cm
Poids 519 g

Première partie : Le Droit des fraudes entre tradition et modernité

Chapitre 1
François Feral, " Les politiques publiques du contrôle des marchandises et de la répression des fraudes, au Maroc ".
Chapitre 2
Olivier Devaux, " La répression des ressortissants français poursuivis pour fraude sur les marchandises dans l'empire chérifien de 1907 à 1914 ".
Chapitre 3
Salah Bouknani, " Le mohtassib et la protection de consommateur ".

Deuxième partie : Environnement international – Environnement économique

Chapitre 5
Jacques Viguier, " Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises ".
Chapitre 6
Alain Degage, " "Fraude" et/ou concurrence dans le transport maritime ".
Chapitre 7
Nicolas Brejon de Lavergnée, " La fraude : l'économie au service du droit ".

Troisième partie : Fraude et droit comparé

Chapitre 8
Christian Hen, " La lutte contre la fraude dans le cadre de l'Union européenne ".
Chapitre 9
André Cabanis, " La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie ".
Chapitre 10
François-Paul Blanc, " Le cadre juridique de la protection pénale du consommateur en droit marocain ".

Quatrième partie : Le droit des fraudes devant les tribunaux

Chapitre 11
François Féral, " L'application de la législation sur les fraudes commerciales par les cours et tribunaux marocains ".
Chapitre 12
François-Paul Blanc, " Délais de rigueur et droits de la défense en matière de répression des fraudes sur les marchandises ".
Chapitre 13
François-Paul Blanc, " L'expertise contradictoire dans le droit marocain des fraudes ".
Chapitre 14
Taïeb El Fssayly, " La fraude en droit marocain ".
Chapitre 15
François-Paul Blanc, " La personne morale auteur de l'infraction dans le droit marocain des fraudes ".
Chapitre 16
Idriss Faik, " Fraude sur le couscous ".
Chapitre 17
Idriss Faik, " Fraude sur l'huile d'olive ".
Chapitre 18
François-Paul Blanc, " Les conclusions des rapports d'expertise. Présentation et effets juridiques ".
Chapitre 19
François-Paul Blanc et Albert Lourde, " Responsabilité administrative et responsabilité civile dans le droit marocain des fraudes ".

L'ampleur de la problématique socio-économique liée à la répression des fraudes commerciales se traduit dans cet ouvrage par des études prenant en compte les perspectives historiques, le droit comparé, les études sociales et écnomiques. Par sa richesse et sa pluridisciplinarité, cette recherche sur le droit des fraudes commerciales du royaume du Maroc peut être regardée comme une utile contribution à des transformations juridiques, administratives et socio-institutionnelles de la répression des fraudes, des contrôles de qualité et de la protection du consommateur qui paraissent désormais inéluctables et inscrits dans les prochaines évolutions de la société marocaines.

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