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Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne |
:: Résumé
:: Détails
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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de la problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.
Titre
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne
Auteur
Christian Lavialle
Collection
Cahiers du CERJEMAF
ISSN
11603062
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés
Administration, Concurrence, Droit, Economie, Entreprise, management, France, Industrie, Politique industrielle, Transports
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2010
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2-7475-0296-1
ISBN-13
978-2-7475-0296-2
GTIN13 (EAN13)
9782747502962
Référence
SLU070073-58
Année de publication
2010
Nombre de pages de contenu principal 194
Format
13,5 x 21,5 x 1,5 cm
Poids
252 gr
Prix
18,29 €
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SLU070073-58 |