Ce livre analyse la genèse et le cycle des constitutions burkinabé, met en exergue les différentes influences juridiques et propose une analyse des différentes institutions constitutionnelles.
Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de la problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.
Cet ouvrage contient les actes du colloque " Les nouveaux rôles de l'état et les Privatisations " organisé par la Faculté Internationale de droit comparé des Etats Francophones de l'Université de Perpignan, sous le haut patronage de Lassane Sawadogo, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État.
Promulgué en 1989, le Code des personnes et de la famille du Burkina Faso instaure l'égalité dans le couple et entre les enfants. Ainsi, le rôle respectif de chacun des époux au sein du foyer est reconsidéré, ce qui crèe les bases d'une promotion des droits de la femme au point, nous dit l'auteur, que dans l'imagerie populaire ce monument législatif est perçu comme le "code des femmes"
Cahiers du CERJEMAF n°7. En portant, à partir de l'expérience du Burkina-Faso, un regard lucide sur les causes profondes qui freinent la progression d'une politiaue sanitaire dans les pays en voie de développement, l'auteur contribue à faire prendre conscience de la teneur des problèmes et des solutions plausibles.
Au-delà du système que constituent les règles générales et impersonnelles qui concerne l'agent ppublic, l'auteur s'est préoccupé de rechercher dans quelles mesures ces règles informent effectivement la condition réelle des personnes employées par les services publics au Burkina Faso.
De l'intégration des États à l'intégration des Organisations
L'auteur s'attache à analyser le conflit entre les conceptions fondatrices de le C.E.D.E.A.O. ET DE LA C.E.A.O. ; leurs positions, leurs ambitions une fois circonscrites, il s'interroge sur les possibilités d'intégration de ces deux institutions ; un tel défi lui paraît d'autant plus réalisable qu'il semble s'inscrire dans une continuité historique, analysée dès l'abord par l'étude de la genèse régionale en Afrique de l'Ouest.
On trouvera dans cet ouvrage, un exposé clair et sans détails inutiles du problème des fondements de la planification et des principaux éléments de la théorie juridique.L'essentiel de l'étude est consacré aux structures institutionnelles de la planification, à la procédure tendant à son élaboration et aux différentes techniques destinées à en assurer l'exécution. La forme didactique qu'a adoptée l'auteur permettra au lecteur de se familiariser sans peine avec des institutions dont certaines, comme les techniques " contractuelles " (ou prétendues telles) d'exécution du Plan, sont d'une complexité redoutable. Sans minimiser ce qu'il y a de spécifique dans cette matière, l'auteur a voulu constamment montrer qu'en dépit de certaines théories la planification pouvait et devait s'intégrer au droit, que ses mécanismes étaient susceptibles d'une approche juridique.