Remerciements Liste des abréviations Jean-Michel Jacquet Préface Introduction Première partie. La liberté de l'arbitrage, condition nécessaire au consentement à l'arbitrage Introduction à la première partie Chapitre I. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté conquérante Section 1 – La conquête de la partie étatique § 1 – Restrictions sur la participation des personnes publiques à l’arbitrage § 2 – Rôle du consentement des parties dans la reconnaissance de l’aptitude à compromettre des personnes morales de droit public Section 2 – Extension du domaine de l’arbitrage § 1 – Notion d’arbitrabilité § 2 – Articulation entre le consentement et l’arbitrabilité Chapitre II. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté contenue Section 1 – Absence de consentement ou la problématique de l’arbitrage forcé § 1 – Notion d’arbitrage forcé et étendue du phénomène § 2 – Légitimité de l’arbitrage forcé Section 2 – Le consentement, critère de qualification de l’arbitrage ? § 1 – Le débat sur la nature juridique de l’arbitrage forcé § 2 – Justice consensuelle et justice arbitrale : une coïncidence imparfaite Deuxième partie. L’expression du consentement à l’arbitrage Introduction à la deuxième partie Chapitre I. Le consentement à l’arbitrage par voie contractuelle Section 1 – Catégories de conventions d’arbitrage § 1 – Le compromis d’arbitrage § 2 – La clause compromissoire § 3 – Le traité d’arbitrage Section 2 – Formation de la convention d’arbitrage § 1 – Forme de la convention d’arbitrage § 2 – Contenu de la convention d’arbitrage Chapitre II. Le consentement à l’arbitrage par voie non contractuelle Section 1 – Théories relatives à l’arbitrage reposant sur une loi ou un traité § 1 –Théorie écartant le consentement des parties et concluant à l’arbitrage forcé A. Exposé de la théorie § 2 – Persistance de l’approche contractuelle A. La théorie de l’offre appliquée à la juridiction B. Le recours à la théorie de la stipulation pour autrui Section 2 – Octroi à l’investisseur d’un droit non contractuel de recourir à l’arbitrage § 1 – Le consentement à l’arbitrage non contractuel A. Le consentement de la personne publique B. Le consentement de la personne privée § 2 – Pluralité des régimes et leur articulation A. Une pratique instable B. Approche non contractuelle et articulation des fondements de compétence Conclusion Bibliographie I. Sources A. Documents B. Jurisprudence II. TRAVAUX A. Ouvrages B. articles, Cours, Thèses dactylographiées et contributions diverses C. autres publications Index
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international.On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage.C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.
