La coopération transfrontalière décentralisée, terme générique recouvrant une multitude d'actions menées à divers niveaux (municipal, départemental, régional, interrégional) et dans différents domaines d'activités (culturels, économiques, scientifique, social, etc.), prend en Languedoc-Roussillon une dimension symbolique singulièrement forte, au regard d'une histoire commune. Sur le plan du droit en général, cette forme de coopération n'est pas sans soulever certaines interrogations. Les principales ont trait à la nature juridique des institutions créées, des décisions passées entre collectivités territoriales relevant d'États différents, à la capacité de conclure des accords de coopération transfrontaliers, au droit applicable à cette coopération, au règlement des diff ...
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La coopération transfrontalière décentralisée, terme générique recouvrant une multitude d'actions menées à divers niveaux (municipal, départemental, régional, interrégional) et dans différents domaines d'activités (culturels, économiques, scientifique, social, etc.), prend en Languedoc-Roussillon une dimension symbolique singulièrement forte, au regard d'une histoire commune. Sur le plan du droit en général, cette forme de coopération n'est pas sans soulever certaines interrogations. Les principales ont trait à la nature juridique des institutions créées, des décisions passées entre collectivités territoriales relevant d'États différents, à la capacité de conclure des accords de coopération transfrontaliers, au droit applicable à cette coopération, au règlement des différends pouvant résulter de la coopération, etc. Autant d'incertitudes auxquelles la coopération menée par les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon se trouve elle aussi confrontée.