Collectivités locales et frontière pyrénéenne : la coopération transfrontalière décentralisée en Languedoc-Roussillon

Patrice NDIAYE
Collection
Aïnes noves
Date de publication
1er janvier 1993
Résumé
La coopération transfrontalière décentralisée, terme générique recouvrant une multitude d'actions menées à divers niveaux (municipal, départemental, régional, interrégional) et dans différents domaines d'activités (culturels, économiques, scientifique, social, etc.), prend en Languedoc-Roussillon une dimension symbolique singulièrement forte, au regard d'une histoire commune. Sur le plan du droit en général, cette forme de coopération n'est pas sans soulever certaines interrogations. Les principales ont trait à la nature juridique des institutions créées, des décisions passées entre collectivités territoriales relevant d'États différents, à la capacité de conclure des accords de coopération transfrontaliers, au droit applicable à cette coopération, au règlement des diff ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
13.29 €
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Date de première publication du titre 1er janvier 1993
ISBN 9782354121181
EAN-13 9782354121181
Référence SLU070145-58
Nombre de pages de contenu principal 76
Format 14 x 20.5 x .7 cm
Poids 127 g
La coopération transfrontalière décentralisée, terme générique recouvrant une multitude d'actions menées à divers niveaux (municipal, départemental, régional, interrégional) et dans différents domaines d'activités (culturels, économiques, scientifique, social, etc.), prend en Languedoc-Roussillon une dimension symbolique singulièrement forte, au regard d'une histoire commune. Sur le plan du droit en général, cette forme de coopération n'est pas sans soulever certaines interrogations. Les principales ont trait à la nature juridique des institutions créées, des décisions passées entre collectivités territoriales relevant d'États différents, à la capacité de conclure des accords de coopération transfrontaliers, au droit applicable à cette coopération, au règlement des différends pouvant résulter de la coopération, etc. Autant d'incertitudes auxquelles la coopération menée par les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon se trouve elle aussi confrontée.

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