Les Mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en espagne

Christian LAVIALLE
Date de publication
1er janvier 2010
Résumé
Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le ca ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 2010
ISBN 9782747502962
EAN-13 9782747502962
Référence SLU070073-58
Nombre de pages de contenu principal 194
Format 13.5 x 21.5 x 1.5 cm
Poids 252 g
Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de la problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.

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