Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britannique, du droit, de l'histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour objectif d'étudier cette question: quels sont aujourd'hui, et quels seront demain, les effets du Brexit sur l'État britannique, son organisation constitutionnelle et politique, son influence dans le monde?

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'œuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L'actualité internationale et nationale met l'accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l'ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947: " La diffusion de la presse imprimée est libre " (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.

Comment fabrique-t-on un(e) philosophe dans une autre langue?Les chapitres présentés abordent la question sous différents angles. Tout d'abord: qui est en meilleure position pour traduire des textes philosophiques - philosophes, linguistes, professionnels? Ensuite, quels sont les effets sur un texte de son passage d'un contexte (historique, culturel, linguistique, épistémique) à un autre? Quel rôle les traductions jouent-elles dans l'élaboration d'une tradition de lecture d'une œuvre? Enfin, peut-on résoudre le paradoxe d'une pensée qui prétend à l'universel mais ne peut se développer que dans des langues aux contours finis?À l'image de la tour de Babel, on trouvera ici une grande diversité de systèmes de pensée et de philosophes (de Lucrèce à Michel Foucault, en passant par Friedrich Schleiermacher, pour n'en mentionner que quelques-uns) et de passages entre langues (du grec ancien au chinois, du russe vers le polonais ou encore de l'allemand à l'anglais via le français).

Le 4e colloque international du CDPC sur les " Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui " s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public.Dans la circulation entre États d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.Des contributions ici rassemblées qui couvrent des pays aussi divers dans les mondes anciens que la Chine, l'Inde, les pays du Maghreb, la Turquie ou la Russie, et dans les mondes nouveaux, l'Amérique latine et l'Afrique du Sud, il ressort que ces réponses ne peuvent pas être univoques. Il faut mobiliser plusieurs savoirs pour réussir à faire aimer la liberté dans des sociétés de plus en plus mondialisées.

Le temps… le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs: inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail: il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel: détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procèset de ses délais.Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

L'Association Andrés Bello des juristes-franco-latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le cœur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.

Cet ouvrage interdisciplinaire – aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature – qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas.En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215: " […] to no one will we refuse or delay, right or justice ". Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de " superdiversité linguistique ", pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr – y compris comparé – les questions culturelles, la traduction et la littérature.

" La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux Etats-Unis en particulier, en pourfendeurs intolérants des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être compliant, démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice. Pourtant, comment ignorer l'évolution de notre monde?Daniel TricotPrésident honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassationPrésident du Cercle de la compliance (LCDC) "

Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir? Quelles conséquences leur attacher? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.

C'est dans le silence assourdissant du traumatisme que la Nation rendait, le 11 janvier 2015, hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher. Si l'un de ces actes barbares fut revendiqué par un acteur historique du terrorisme, Al-Qaïda au Maghreb islamique, l'autre consacra l'émergence d'une nouvelle entité, Daech. La multiplication des actions de cette entité au cours de l'année 2015, aussi bien en France qu'à l'étranger, invita alors à s'interroger sur la relation qui doit – ou ne doit pas – exister entre Daech et le droit. Dès lors, l'étude des normes pouvant être mobilisées pour appréhender Daech s'imposa comme une nécessité. C'est pour cette raison que les universités Paris I et Paris II ont pris l'initiative d'organiser un colloque pluridisciplinaire afin de déterminer le traitement juridique de Daech. L'ambition de ce colloque était double: montrer que la recherche ne doit jamais céder devant la terreur et la barbarie, tout en apportant des réponses concrètes et scientifiques à tous ceux qui, universitaires, magistrats, avocats, membres des forces de l'ordre ou simples citoyens, souhaiteraient comprendre les difficultés juridiques posées par Daech. C'est à ces deux objectifs que répond cet ouvrage qui emprunte à l'histoire, au droit international (public et privé), au droit civil ainsi qu'au droit pénal afin de déterminer la réaction que peut ou que doit avoir notre droit face à Daech.