La Responsabilité civile - Questions actuelles

Christian LARROUMET
Collection
Colloques
Date de publication
5 juin 2018
Résumé
La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifi ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
26.00 €
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Date de première publication du titre 5 juin 2018
ISBN 9782376510062
EAN-13 9782376510062
Référence 122554-98
Nombre de pages de contenu principal 182
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 300 g

Liste des contributeurs : 

La responsabilité civile - Questions actuelles

Christian Larroumet 

La responsabilité du fait d'atteintes à des droits fondammentaux – rapport colombien –  

Fabricio mantilla espinosa :

L'incompatibilité du principe de précaution avec et la responsabilité civile extracontractuelle.

Une étude comparative : Mexique, France, Chili, Colombie,Venezuela et Brésil 

Rafael ibarra garza 

La perte d'une chance en matière de responsabilité médicale : un faux problème 

Javier tamayo jaramillo 

L'incertitude scientifique, causalités alternatives et cumulatives 

Renzo munita marambio 

La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers 

Sarah bros : 

Prévention, indemnisation et réparation en nature  

Fábio rocha pinto e silva 

Les conventions sur la responsabilité civile 

Pedro saghy

Action de groupe et responsabilité civile. Aspects comparés France – Amérique latine 

Maximin de fontmichel


La fonction de sanction de la responsabilité civile

Blandine mallet-bricout

Responsabilité et société 

Augustin aynès 

 

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'œuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

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