Les Accidents de la circulation en Europe

L'exemple franco-espagnol
François CAULET,Mathieu ROUILLARD,Alain SÉRIAUX
Collection
Études
Editeur
Presses Universitaires de Perpignan
Date de publication
28 septembre 2018
Résumé
L'objectif des rencontres européennes de Perpignan est de réunir des professionnels du droit et des universitaires de renom afin d'aborder des problématiques juridiques transfrontalières. S'appuyant sur la proximité de l'Espagne, une des originalités de notre démarche est de proposer une réflexion franco espagnole. Celle-ci est particulièrement intéressante en ce qui concerne les accidents de la circulation qui pose des problématiques pratiques et juridiques très concrètes auxquelles doivent faire face un nombre croissant de justiciables et de professionnels du droit. Le fait de compiler dans des actes de colloques des travaux de haute tenue, à la fois pratiques et théoriques, permet d'offrir un ouvrage d'une grande utilité à toute personne devant aborder ces problémati ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
16.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 28 septembre 2018
ISBN 9782354123000
EAN-13 9782354123000
Référence 122810-58
Nombre de pages de contenu principal 121
Format 16 x 24 x .7 cm
Poids 233 g

Avant-propos


Alain Sériaux
Préface


François Caulet Mathieu Rouillard
Le cadre juridique européen en matière de libre cir-culation des véhicules terrestres à moteur

Florence Hermite
Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation.
— Déterminer la compétence juridictionnelle


Vincent Vigneau
Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation Expertise et obtention de preuve en Europe


Francisco Javier Manjarin
Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation Reconnaître et exécuter les décisions — Aspects pratiques

Cécile Fargier
Le droit applicable en matière d'accidents de la circulation en Europe
Déterminer la loi applicable aux accidents de la circulation :
règles et enjeux


José Francisco Lara Romero
Étude comparée franco-espagnole : aspects civils et pénaux


Jean-Charles Teissèdre
Évaluation et indemnisation du préjudice dans l'Union européenne


Miquel Martin-Casals
Le " barème " 2015
ou nouveau système espagnol d'évaluation des lésions corporelles


Stéphanie Bocquet
Les suites patrimoniales de l'accident et le cadre juridique renouvelé des successions transfronta-lières


Alain Sériaux
Propos conclusifs

L'objectif des rencontres européennes de Perpignan est de réunir des professionnels du droit et des universitaires de renom afin d'aborder des problématiques juridiques transfrontalières. S'appuyant sur la proximité de l'Espagne, une des originalités de notre démarche est de proposer une réflexion franco espagnole. Celle-ci est particulièrement intéressante en ce qui concerne les accidents de la circulation qui pose des problématiques pratiques et juridiques très concrètes auxquelles doivent faire face un nombre croissant de justiciables et de professionnels du droit. Le fait de compiler dans des actes de colloques des travaux de haute tenue, à la fois pratiques et théoriques, permet d'offrir un ouvrage d'une grande utilité à toute personne devant aborder ces problématiques. Il constitue dans cette perspective une proposition unique en la matière.

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