Lucius Caflisch Préface Avant-propos Introduction Première partie. L'Antarctique, les ressources minérales et les intérêts en présence 1. Analyse du Traité sur l'Antarctique : la lacune relative aux ressources minérales 2. Évolution du système antarctique 3. Les ressources minérales de l'Antarctique, mythe ou réalité ? 4. Vers la negociation d'un régime des ressources minérales de l'Antarctique 5. Les négociations et l'accommodement des intérêts 1. Les intérêts des pays possessionnés 2. Les intérêts des pays non possessionnés ; rejet du modèle fourni par le régime du spitzberg 3. LES INTERETS UNIVERSALISTES Généralités L'Antarctique à l'ONU L'Antarctique, patrimoine commun de l'humanité? Deuxième partie. La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique 1. La structure des négociations 2. Les traits fondamentaux de la Convention 1. Remarque liminaire 2. Les activités minérales et la protection de l'environnement antarctique 3. Place de la Convention au sein du système antarctique 4. Le champ d'application de la Convention 5. Principes et objectifs de la Convention 6. Le système du controle établi par la Convention 3. Les institutions 1. Généralités 2. La Commission Composition Fonctions Procédures de prise de décisions 3. Le Comité consultatif Composition Fonctions 4. Les Comités de la Réglementation Composition Fonctions et procédures de prise de décisions 5. La Réunion spéciale des Parties 6. Le Secrétariat 4. Le financement des institutions : le budget 5. Les activités de prospection, d'exploration et d'exploitation 1. LA PROSPECTION Généralités La prospection et le traitement accordé aux données et informations Contrôle des activités de prospection par la Commission 2. L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION Généralités Les demandes relatives à la définition d'une zone pour une exploration ou exploitation éventuelle La demande de permis d'exploration Elaboration et portée du plan de gestion La demande de permis d'exploitation 6. Le régime de la responsabilité 1. Introduction 2. La responsabilité objective de l'opérateur 3. Causes d'exclusion, totale ou partielle, de la responsabilité de l'opérateur 4. Elaboration de regles et procedures supplementaires sur la responsabilite: le protocole 7. Le règlement des différends 1. Généralités 2. Compétence ratione personnæ et ratione materiæ 3. Les différentes voies de règlement ouvertes par la Convention 4. Liberté de choix des procédures juridictionnelles 5. Les catégories de différends exclus du système 6. Autres procédures de règlement des différends 7. Aspects institutionnels du système: le Tribunal arbitral 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention Conclusion Bibliographie I. Documents officiels A. Nations Unies B. Rapports et projets de convention sur les ressources minérales II. Ouvrages III. Ouvrages collectifs IV. Articles et autres études