Cahiers de l'université de Perpignan, n° 16/1994

La perspective d'un ordre juridictionnel social
Date de publication
1er janvier 1994
Résumé
Les auteurs des articles composant ce numéro des Cahiers situent la prespective actuelle d'un ordre juridictionnel social à partir du repérage du champ social, des particularismes du droit social et surtout de la complexité du contentieux, qui en son état actuel met en œuvre des structures aussi originales que le paritarisme et l'échevinage sous l'autorité d'une magistrature sociale plus classique.Des solutions plausibles sont évoquées comme autant d'options susceptibles de se prêter aux inévitables compromis préalables à toute réforme juridictionnelle dépassant, en l'occurrence, la seule réforme des conseils de prud'hommes qui depuis plusieurs décennies polarise les débats, pour englober les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et, pourquoi pas, le contentieux ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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ISSN 07690770
Date de première publication du titre 1er janvier 1994
ISBN 9782354120917
EAN-13 9782354120917
Référence CUP16-58
Nombre de pages de contenu principal 172
Format 14 x 20.5 x 1.2 cm
Poids 252 g
Les auteurs des articles composant ce numéro des Cahiers situent la prespective actuelle d'un ordre juridictionnel social à partir du repérage du champ social, des particularismes du droit social et surtout de la complexité du contentieux, qui en son état actuel met en œuvre des structures aussi originales que le paritarisme et l'échevinage sous l'autorité d'une magistrature sociale plus classique.Des solutions plausibles sont évoquées comme autant d'options susceptibles de se prêter aux inévitables compromis préalables à toute réforme juridictionnelle dépassant, en l'occurrence, la seule réforme des conseils de prud'hommes qui depuis plusieurs décennies polarise les débats, pour englober les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et, pourquoi pas, le contentieux social administratif.

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