La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres



La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

Armand D. Roth

Préface de Lucius Caflisch

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Lucius Caflisch Préface Abréviations Avant propos Introduction Première Partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales Première partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales Chapitre 1. Les origines de la question de l'appropriation de l’espace en droit international SECTION I : LA RÉPARTITION CLASSIQUE DES ESPACES TERRESTRES SECTION II : LA TRANSPOSITION DES PRÉCÉDENTS TERRESTRES a) L’extension du droit international à l’espace b) L’applicabilité aux espaces extra-terrestres des règles relatives à l’acquisition du territoire c) L’influence de considérations stratégiques sur la question de l’appropriation de l’espace CONCLUSIONS Chapitre 2. La consécration du principe de non-appropriation en droit de l’espace SECTION I : LA CODIFICATION PROGRESSIVE DU PRINCIPE DE NON-APPROPRIATION SECTION II : L’UNIVERSALITÉ DE LA PROHIBITION DE L’APPROPRIATION a) La domination des grandes puissances dans le processus de négociation. b) L’universalité coutumière du principe de non-appropriation. CONCLUSIONS Chapitre 3. Le sens du principe de non-appropriation SECTION I : LA FONCTION DU PRINCIPE DE NON-APPROPRIATION a) La portée des « clauses d’intérêt commun » b) La portée du principe de la liberté des activités spatiales SECTION II : LE CONTENU DU PRINCIPE DE NON-APPROPRIATION a) Les activités prohibées b) Le caractère « national » de l’appropriation et les activités d’entités non étatiques CONCLUSIONS Chapitre 4. Le champ d’application rationae loci du principe de non-appropriation SECTION I : LA DÉLIMITATION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE a) La nécessité d’une délimitation de l’espace extra- atmosphérique. b) La diversité des critères de délimitation. c) L’état de la question aux NU. SECTION II : LA NOTION DE CORPS CÉLESTE CONCLUSIONS Deuxième partie. La prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit de l'espace Deuxième partie. La prohibition de l’appropriation et l’introduction de la notion de patrimoine commun de l’humanité dans le droit de l’espace Chapitre 1. La notion de patrimoine commun de l’humanité en droit international SECTION I : L’INTRODUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITÉ SECTION II :L’INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITÉ SECTION III : LA PORTÉE DE LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITÉ CONCLUSIONS Chapitre 2. L’introduction de la notion de patrimoine commun de l’humanité dans l’accord sur la lune de 1979 SECTION I : INTRODUCTION SECTION II : LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE 1979 a) Les projets de l’Argentine et de l’URSS (1970-1971). b) Les propositions avancées en 1972. c) L’évolution des négociations en 1973. d) L’enlisement des négociations et le compromis final (1974-1979). SECTION III : LA CONCLUSION DE L’ACCORD DE 1979 ET LA PORTEE DU CONSENSUS FINAL CONCLUSIONS Chapitre 3. L’application de la notion de patrimoine commun de l’humanité à la lune et aux autres corps célestes SECTION I. LE CONTENU DE LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN DANS L’ACCORD SUR LA LUNE a) L’obligation d’établir un régime international d’exploitation. b) L’exploitation des ressources préalable à l’établissement du régime international. c) Les principaux buts du régime international. d) Bilan et perspectives. SECTION II. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA NOTION DE PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE a) La composition du patrimoine commun. b) Les activités relevant d’un régime de patrimoine commun. SECTION III. L’APPLICATION DU PRINCIPE DE NON-APPROPRIATION AU PATRIMOINE COMMUN CONCLUSIONS Troisième partie. La prohibition de l'appropriation et l'évolution du régime d'accès à l'orbite géostationnaire Troisième partie. La prohibition de l’appropriation et l’évolution du régime d’accès à l’orbite géostationnaire Chapitre 1. L’accès à l’orbite géostationnaire : aspects techniques, économiques et politiques SECTION I. LES CONTRAINTES D’UTILISATION DE L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE ET LES TELECOMMUNICATIONS SECTION II. LES MOYENS D’ACCES A L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE ET AUX FREQUENCES SPATIALES ET L’EVOLUTION DE LA DEMANDE SECTION III. LES LIMITES DES SOLUTIONS TECHNIQUES A LA SATURATION DE L’ORBITE ET DES FREQUENCES ET LA POLITISATION DU PROBLEME D’ACCES A CES RESSOURCES CONCLUSIONS Chapitre 2. Le régime de libre accès et de non-appropriation de l’orbite géostationnaire SECTION I. L’APPLICABILITE DU DROIT DE L’ESPACE ET LES REVENDICATIONS DES PAYS EQUATORIAUX SUR L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE SECTION II. LA LIBERTE D’UTILISATION DE L’ORBITE ET DES FREQUENCES ET IA SATURATION DE CES RESSOURCES CONCLUSIONS Chapitre 3. L’évolution du régime des télécommunications et sa portée à l’égard des règles d’accès à l’orbite géostationnaire SECTION I. INTRODUCTION : LE DEVELOPPEMENT DE LA NOTION D’ACCES EQUITABLE A L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE ET AUX FREQUENCES RADIO ASSOCIEES a) Le renvoi à l’équité en droit international. b) La consécration de l’idée d’accès équitable dans le droit des télécommunications. SECTION II. LES METHODES POUR ASSURER L’ACCES EQUITABLE A L’ORBITE ET AUX FREQUENCES a) Le débat sur les méthodes d’accès. b) Les solutions adoptées par l’UIT. SECTION III. LA PORTEE DE L’EVOLUTION DU REGIME D’ACCES A L’ORBITE CONCLUSIONS Conclusions générales Bibliographie 1. DOCUMENTS DES NATIONS UNIES A. Documents de l’Assemblée générale : B. Documents du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) : C. Documents du Sous-Comité scientifique et technique et du Sous-Comité juridique du CUPEEA : D. Documents des Conférences des Nations Unies sur l’exploration et l’utilisation de l’espace : E. Autre : 2. DOCUMENTS DE L’UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS : 3. UNITED STATES CONGRESS 4. RECUEILS DE DOCUMENTS 5. PUBLICATIONS D’ORGANISMES SCIENTIFIQUES : A. Académie de droit international de la Haye et Université des Nations Unies : B. American Bar Association : C. American Society of International Law : D. British Institute of International and Comparative Law : E. Centre de recherche en droit aérien et spatial (CRASL) de l’Université McGill : F. Conseil canadien du droit international : G. David Davies Memorial Institute of International Studies : H. (The) Georgetown Space Law Group : I. Inter-American Bar Association : J. International Law Institute et The Federal Communications Bar Association : K. Institut de droit international : L. International Law Association : M. International Institute of Space Law of the International Astronautical Federation : N. University of Oklahoma : 6. OUVRAGES : 7. ARTICLES ET AUTRES Annexes I. Résolution de l’assemblée générale des Nations unies 1962 (xviii) "Déclaration des principes juridiques regissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique" (13 decembre 1963) II. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes Ouvert à la signature à Moscou, Londres et Washington, le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre 1967 Article I Article II Article III Article IV Article V Article VI Article VII Article VIII Article IX Article X Article XI Article XII Article XIII Article XIV Article XV Article XVI Article XVII III. Résolution de l’assemblée générale des Nations unies 34/68 “Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes” (5 décembre 1979) Annexe. Accord régissant les activités des états sur la lune et les autres corps célestes (ouvert à la signature le 18 décembre 1979) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 IV. Liste des parties au traité sur l’espace de 1967 Treaties in Force, 1er janvier 1991, publié par le Département d’État, Washington, D. C. Index

118943-74