La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres



La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

Armand D. Roth

Préface de Lucius Caflisch

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Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.

Titre La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
Édition Première édition
Auteur Armand D. Roth
Préface de Lucius Caflisch
Éditeur The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques LAW051000 LAW / International
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3277 Droit international
Date de première publication du titre 01 janvier 1992
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LBB
Support Livre broché
Nb de pages 304 p.
ISBN-10 2130447643
ISBN-13 9782130447641
Référence 118943-74
Date de publication 01 janvier 1992
Nombre de pages de contenu principal 304
Format 15,5 x 24 x 1,8 cm
Poids 464 gr
Prix 38,00 €
 
118943-74