Le droit applicable aux accords de coopération transfrontalière entre collectivités publiques infra-étatiques



Le droit applicable aux accords de coopération transfrontalière entre collectivités publiques infra-étatiques

Nicholas Levrat

Préface de Catherine Lalumière, Luigi Condorelli

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales.

Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène.

Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.

Titre Le droit applicable aux accords de coopération transfrontalière entre collectivités publiques infra-étatiques
Édition Première édition
Auteur Nicholas Levrat
Préface de Catherine Lalumière, Luigi Condorelli
Éditeur The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques LAW051000 LAW / International
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3277 Droit international
Date de première publication du titre 01 janvier 1994
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LBB
Support Livre broché
Nb de pages 480 p.
ISBN-10 2130464025
ISBN-13 9782130464020
Référence 118941-74
Date de publication 01 janvier 1994
Nombre de pages de contenu principal 480
Format 15,5 x 24 x 2,7 cm
Poids 718 gr
Prix 45,00 €
 
118941-74