Régime de neutralité du canal de Panama (Le)

Richard PERRUCHOUD
Résumé
De toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances maritimes, au siècle dernier, pour obtenir la mainmise sur le futur canal ; péripéties ayant accompagné le creusement du canal ; importance géographique, économique et stratégique de la voie d'eau ; souci constant des États-Unis d'en contrôler les accès.Récemment, de nouveaux accords furent conclus entre le riverain et les États-Unis, accords censés frapper du sceau de la pérennité juridique le régime d'utilisation du canal. Curieusement, le canal fut toujours déclaré neutre ou neutralisé, alors même que les États-Unis l'assimilaient à une part de leur ligne côtière et e ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 1983
ISBN 9782130382621
EAN-13 9782130382621
Référence 118952-74
Nombre de pages de contenu principal 359
Format 15.5 x 24 x 2.1 cm
Poids 555 g

Abréviations Introduction Chapitre préliminaire I. Typologie des neutralités A. La neutralité B. La neutralisation C. Les autres formes de limitation de la guerre II. L'étude des canaux internationaux A. Notion de canal international B. Méthodologie III. Canaux internationaux et neutralités A. Finalité d'un régime de neutralité B. L'exemple du canal de Suez Partie I. L'ancien régime Chapitre premier. La neutralité de l'isthme de Panama I. La naissance d'une alliance A. Le panorama politique B. Le traité Bidlack-Mallarino de 1846 C. Le fonctionnement de l'alliance II. Le gel des ambitions A. La rivalité anglo-américaine B. Le traité Clayton-Bulwer de 1850 C. Compatibilité des traités de 1846 et de 1850 III. L'affirmation de la doctrine Monroe A. Le déclin de la puissance britannique B. Le contrôle exclusif d'un canal par le Nicaragua C. La prééminence du traité de 1846 Chapitre II. La neutralisation du canal de Panama I. Le désistement de la Grande-Bretagne A. Le projet de traité du 5 février 1900 B. Le traité Hay-Pauncefote du 18 novembre 1901 C. Appréciation II. L'indépendance du Panama A. Le refus de la Colombie B. La séparation de l'isthme III. Les éléments de la neutralisation A. L'absence de garantie multilatérale B. La sécurité du canal C. La liberté de transit D. Appréciation Chapitre III. La mise en œuvre du régime de neutralisation I. La liberté de transit en temps de paix II. La liberté de transit en temps de guerre A. La neutralité des Etats-Unis B. L'engagement des Etats-Unis dans une guerre III. La sécurité du canal A. De 1903 à 1936 B. De 1936 à nos jours C. Observations Conclusions Partie II. Le nouveau régime Chapitre premier. Traits fondamentaux I. La négociation des traités A. Le contexte politique B. Les aspects stratégiques et économiques C. L'adoption des traités II. Le traité relatif au canal de Panama A. L'administration du canal B. Les clauses économiques C. La protection et la défense du canal D. La construction d'un canal à niveau E. Le règlement des différends F. Observations Chapitre II. Sources formelles et contenu du régime de neutralité I. Les sources formelles du régime de neutralité A. L'héritage de l'ancien régime B. La déclaration unilatérale du Panama C. Le traité de neutralité permanente D. Le protocole d'accession E. Appréciation II. Le contenu du régime de neutralité A. La liberté de transit B. L'égalité de traitement C. La sécurité du canal D. Le champ d'application spatial E. Le règlement des différends F. Conclusion Chapitre III. La garantie du régime de neutralité I. L'engagement bilatéral II. La garantie unilatérale par les Etats-Unis A. Contenu des dispositions conventionnelles et positions des Parties B. Esquisse de solution C. Légitimité du recours à la force D. Appréciation III. La garantie unilatérale par le Panama A. Théorie B. Réalités C. Appréciation IV. Le protocole d'accession au traité de neutralité A. Origine B. Contenu C. Effets juridiques de l'accession au protocole D. Absence de garantie multilatérale E. Perspectives Conclusions I. La neutralisation du canal de Panama A. Le poids de l'histoire B. Les contraintes stratégiques et idéologiques II. La neutralité permanente du Panama A. Les incertitudes du Panama B. Les réalités politiques et géographiques III. Le futur traité du canal de Panama A. La marge d'autonomie du Panama B. Les modifications souhaitables IV. L'avenir politique du Panama Bibliographie I. L'Ancien régime II. Le Nouveau régime 1. Sources documentaires 2. Ouvrages et articles Annexes Annexe I. Article 35 du traité Bidlack-Mallarino du 12 décembre 1846 Article 35 Annexe II. Traité Clayton-Bulwer du 19 avril 1850 Article I Article II Article III Article IV Article V Article VI Article VII Article VIII Article IX Annexe III. Traité Hay-Pauncefote du 18 novembre 1901 Annexe IV. Extraits du traité Hay-Bunau-Varilla du 18 novembre 1903 Annexe V. Traité relatif au canal de Panama du 7 septembre 1977 Article I. Abrogation of prior treaties and establishment of a new relationship Article II. Ratification, entry into force, and termination Article III. Canal operation and management Article IV. Protection and defense Article V. Principle of non-intervention Article VI. Protection of the environment Article VII. Flags Article VIII. Privileges and immunities Article IX. Applicable laws and law enforcement Article X. Employment with the Panama Canal commission Article XI. Provisions for the transition period Article XII. A sea-level canal or a third lane of locks Article XIII. Property transfer and economic participation by the Republic of Panama Article XIV. Settlement of disputes Annexe VI. Traité relatif à la neutralité permanente et au fonctionnement du canal de Panama du 7 septembre 1977 Article I Article II Article III Article IV Article V Article VI Article VII Article VIII Annex A Article I Article II Article III Article IV Article V Article VI Article VII Article VIII Annexe A Annex B Annexe VII. Protocole au traité relatif à la neutralité permanente et au fonctionnement du canal de Panama, du 7 septembre 1977 Article I Article II Article III Cartes Index des traités Index des matières

De toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances maritimes, au siècle dernier, pour obtenir la mainmise sur le futur canal ; péripéties ayant accompagné le creusement du canal ; importance géographique, économique et stratégique de la voie d'eau ; souci constant des États-Unis d'en contrôler les accès.Récemment, de nouveaux accords furent conclus entre le riverain et les États-Unis, accords censés frapper du sceau de la pérennité juridique le régime d'utilisation du canal. Curieusement, le canal fut toujours déclaré neutre ou neutralisé, alors même que les États-Unis l'assimilaient à une part de leur ligne côtière et en interdisaient l'accès aux navires ennemis en temps de guerre : que cachait – et cache encore – cet abus de langage ? Partant de cette question apparemment anodine, Richard Perruchoud situe l'origine de la neutralité du canal dans l'histoire des relations internationales du xixe siècle.Il analyse ensuite le régime de neutralité qualifiant le régime d'utilisation du canal tant sous l'empire des anciens traités qu'en vertu de ceux récemment conclus, nous conduisant ainsi à travers les arcanes de maintes questions fondamentales : liberté de transit, droits de péage, protection et défense du canal, droit d'intervention des États-Unis, hypothétique canal à niveau, garantie du régime.Par la rigueur de l'analyse et le pragmatisme des solutions avancées, le présent ouvrage est appelé à devenir un guide indispensable à la compréhension des problèmes souvent complexes que pose le régime de neutralité du canal de Panama. Diplômé d'études juridiques supérieures (1975) et docteur en droit de l'Université de Genève (1978), Richard Perruchoud fut Visiting Scholar à la Harvard Law School, puis chargé de recherches à l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Il est actuellement conseiller juridique du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), à Genève.

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