La Victime devant la justice pénale internationale

Pour une action civile internationale
Aurélien-Thibault LEMASSON
Résumé
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime international ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 11 juin 2012
ISBN 9782842875626
EAN-13 9782842875626
Référence 114025-29
Nombre de pages de contenu principal 804
Format 15.5 x 24 x 4 cm
Poids 1188 g

Introduction
Partie I  L'émergence progressive de la victime devant la justice pénale internationale

Titre I  L'installation des droits jusqu'à la décision sur la culpabilité

Chapitre I  La victime longtemps passive  dans un procès centré sur l'accusé

Chapitre II  La victime désormais active dans sa recherche de reconnaissance

Titre II Le contraste des droits après la déclaration de culpabilité

Chapitre I  L'influence de la victime  nécessairement restreinte sur la peine

Chapitre II  La garantie décisive pour la victime d'une réparation effective

Partie II  Le plaidoyer pour la consécration d'une action civile internationale

Titre I  La qualité pour agir de la victime

Chapitre I  La recherche d'une définition satisfaisante  du droit d'agir de la victime

Chapitre II  La classification proposée des préjudices subis  en fonction de leur nature

Titre II  Le rôle procédural de la victime

Chapitre I  La fin du monopole de l'action publique sur la procédure criminelle internationale

Chapitre II  La reconnaissance possible d'une action civile  par voie d'intervention

La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l'intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et assistance.

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