Le Principe de précaution. Aspects de droit international et communautaire

Charles LEBEN,Joe VERHOEVEN
Collection
Colloques
Date de publication
22 mai 2002
Résumé
L'ouvrage tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques.
FORMAT
Livre broché
19.00 €
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Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 22 mai 2002
ISBN 9782913397217
EAN-13 9782913397217
Référence 117575-98
Nombre de pages de contenu principal
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 398 g

Avec les contributions de Laurence Boisson de Chazournes, Julien Cazala, Théofanis Christoforou, Pierre-Marie Dupuy, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Olivier Godard, Catherine Larrère et Gabrielle Marceau.

L'ouvrage tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques.

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