L' effet direct des accords internationaux des communautés européennes

A la recherche d'un concept
Drazen PETROVIC
Résumé
Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ?La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays.En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réserv ... Lire la suite
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Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 2000
ISBN 9782130508847
EAN-13 9782130508847
Référence 118933-74
Nombre de pages de contenu principal 320
Format 15.5 x 24 x 1.7 cm
Poids 484 g

Dražen Petrovic Remerciements Philippe Cahier Préface Abréviations Introduction Chapitre I. La définition de l'effet direct 1. LES ANTÉCÉDENTS HISTORIQUES 1.1. LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA DOCTRINE DES ACCORDS "SELF-EXECUTING" 1.2. LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE 2. LE CONTENU DE LA NOTION DE L'EFFET DIRECT 2.1. LA DOCTRINE 2.2. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE 3. LA CONFUSION TERMINOLOGIQUE 4. LA POSSIBLE CATÉGORISATION DE L'EFFET DIRECT Chapitre II. L'effet direct en droit communautaire stricto sensu 1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'EFFET DIRECT 1.1. LE CADRE GÉNÉRAL 1.2. LES CONDILIONS SPÉCIFIQUES 1.3. LES RÉACTIONS DES JURIDICTIONS NATIONALES 2. L'EFFET DIRECT DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS DIVERS ACTES COMMUNAUTAIRES 2.1. LES TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS : LE TRAITÉ CE (E) 2.2. LES RÈGLEMENTS 2.3. LES DIRECTIVES 2.4. LES DÉCISIONS 2.5. SOFT-LAW 2.6. LES ARRÊTS DE LA COUR Chapitre III. Les accords internationaux conclus par les communautés européennes 1. LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE DES COMMUNAUTÉS 1.1. LA THÉORIE GÉNÉRALE 1.2. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS 2. LA NATURE JURIDIQUE DES ACCORDS CONCLUS AVEC LES TIERS 3. LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE 3.1. LA COMPÉTENCE EXPRESSÉMENT RECONNUE À LA CEE 3.2. LA COMPÉTENCE IMPLICITE 3.3. LA COMPÉTENCE SELON L'ARTICLE 235 4. LA COMPÉTENCE CONCURRENTE : LES ACCORDS MIXTES 5. LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX 5.1. LA COMPÉTENCE DES INSTITUTIONS 5.2. L'ACTE PORTANT LA CONCLUSION D'UN ACCORD Chapitre IV. L'effet direct des accords internationaux conclus par la communauté 1. LA COMPÉTENCE DE LA COUR DE JUSTICE 1.1. LES LIMITES DE LA COMPÉTENCE SELON L'ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE(E) 1.2. LA COMPÉTENCE DA LA COUR D'INTERPRÉTER LES ACCORDS INTERNATIONAUX 2. LE RECOURS EN ANNULATION 3. Les méthodes d'interprétation 4. LES ÉLÉMENTS PERMETTANT D'ÉTABLIR L'EFFET DIRECT DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA COMMUNAUTÉ 4.1. LES ÉLÉMENTS RELATIFS À L'ACCORD 4.2. LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES RELATIFS À LA DISPOSITION Conclusions 1) Le cadre général : l'effet direct en droit international 2) Un système spécifique et autonome : le développement de l'effet direct en droit communautaire stricto sensu 3) Une sortie vers l'extérieur : à la recherche d'une approche 4) L'effet direct des accords internationaux : pragmatisme versus cohérence 5) Quelques remarques finales Bibliographie sélective Jurisprudence Communautaire (Liste Des Arrêts) Index

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ?La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays.En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire.Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes".Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.

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