L'évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre



L'évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Mutoy Mubiala

Préface de Lucius Caflisch

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Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école.

À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro-électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal.

Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.

Titre L'évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
Édition Première édition
Auteur Mutoy Mubiala
Préface de Lucius Caflisch
Éditeur The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques LAW051000 LAW / International
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3277 Droit international
Date de première publication du titre 01 janvier 1995
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LBB
Support Livre broché
Nb de pages 200 p.
ISBN-10 2130472656
ISBN-13 9782130472650
Référence 118939-74
Date de publication 01 janvier 1995
Nombre de pages de contenu principal 200
Format 15,5 x 24 x 1,1 cm
Poids 307 gr
Prix 35,00 €
 
118939-74