Avant-propos
1 Introduction 1.1 Injustice historique: un défi pour notre époque
1.2 Mandat de la CIE, axes de recherche et méthodologie
1.3 Objectifs et structure
2 Un "monstre" de l'État de droit: développement, critique et
remplacement du droit de l'internement forcé
2.1 Premières Ébauches: internements administratifs dans l'ordre
juridique suisse
2.2 Entre constance et transformation: genèse et développement
du droit de l'internement
2.3 Droit problématique: notions juridiques vagues, grandes marges
d'appréciation et absence de voies de recours
2.4 Constantes mais marginales: les critiques publiques contre
le droit de l'internement
2.5 Remplacement et refonte: de l'internement administratif à la
privation de liberté à des fins d'assistance
2.6 Conclusion intermédiaire: des lois d'exception pour combler
des lacunes
SOURCE 1: Préserver de l'ordre social
SOURCE 2: Gain de cause contre l'arbitraire des autorités
3 Des "gens sans défense": les personnes ciblées par
l'internement administratif
3.1 Les variations temporelles et cantonales
du recours à l'internement
3.2 Facteurs de risque de l'internement administratif
3.3 Un outil de sanction à l'égard des hommes
3.4 Des artistes de la survie
3.5 Conclusion intermédiaire: Recours variés de l'internement
administratif à l'égard des personnes marginalisées
4 Les nombreuses voies vers l'internement: stigmatisation
sociale et toute-puissance des autorités
4.1 Procédures d'internement: de nombreux acteurs et autant
d'impondérables
4.2 Marginaliser: stigmatisation et exclusion en amont de
l'internement administratif
4.3 Actions des autorités: logiques d'intervention et justifications
types
4.4 Les personnes concernées entre impuissance et résistance
4.5 Conclusion intermédiaire: l'impondérable comme violence
structurelle
SOURCE 3: Non-respect des règles de procédure
SOURCE 4: Redoutable efficacité des expertises psychiatriques
5 Un enfermement pur et simple: exigences et réalité de
l'exécution des internements administratifs
5.1 Paysage institutionnel suisse: structures et évolution
5.2 Le quotidien dans les établissements: isolement, discipline
et travail forcé
5.3 Libération et surveillance: la voie de la liberté?
5.4 Conclusion intermédiaire: pénurie de moyens et absence de
reconnaissance de la part de la société
SOURCE 5: Travailler sans salaire?
SOURCE 6: La liberté par la conformité
SOURCE 7: De la violence dans les établissements fermés
6 Marqués à vie: Conséquences des internements administratifs
sur les parcours de vie des personnes concernées
6.1 L'accentuation du risque de pauvreté
6.2 Des difficultés relationnelles et familiales
6.3 Les tactiques de protection vis-à-vis du risque de pauvreté
6.4 La résistance au stigmate
6.5 Lutter pour que ça ne se reproduise plus!
6.6 Conclusion intermédiaire: De l'internement à la reconnaissance,
un parcours semé d'embûches
SOURCE 8: Liberté sous surveillance
SOURCE 9: Abandon forcé en vue d'une adoption
7 Conclusions
8 Bibliographie
TEXTES DE PERSONNES CONCERNÉES
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION INDÉPENDANTE
D'EXPERTS (CIE) INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS
1 Introduction générale
2 Recommandations
2.1 Réhabilitation des victimes de MCFA au travers de prestations
financières supplémentaires
2.2 Réhabilitation des victimes de MCFA par un soutien aux
actions citoyennes
2.3 Réhabilitation des victimes de MCFA par un accès facilité
aux savoirs et à la culture
2.4 Réhabilitation des victimes de MCFA par la production de
savoirs et leur diffusion
3 Projet d'une Maison de l'autre Suisse
4 Conclusion: les droits fondamentaux, une question qui
reste ouverte?
Auteur·e·s
