Biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s)? (Les)

Simon JOLIVET,Jessica MAKOVIAK
Date de publication
11 juillet 2017
Résumé
Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du " système terrestre " dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens co ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Date de première publication du titre 11 juillet 2017
ISBN 9782842877521
EAN-13 9782842877521
Référence 121595-29
Nombre de pages de contenu principal 210
Format 15.5 x 24 x 1 cm
Poids 327 g

Gérard Monédiaire – Propos introductifs

Approche globale des biens communs environnementaux

Jean Jacques Gouguet – Les biens communs environnementaux : quelle tragédie ?

Meryem Deffairi – Le statut juridique des biens environnementaux à l'épreuve de leur commercialité ;

Emilie Chevalier – Du Patrimoine commun aux biens public mondiaux ;

Paulo Magalhães – Common Home of Humanity. Our Common Home as a Legal Construction based on Science ;

Ghislaine Jeannot-Pagès – Les biens communs environnementaux et l'appropriation du vivant ;

Jean-Marc Lavieille – Le projet de déclaration universelle du bien commun de l'humanité ;

Catherine Le Bris – Les biens communs environnementaux et la protection des intérêts de l'humanité.

Études de cas de biens communs environnementaux emblématiques

José Juste-Ruiz – Les ressources des fonds marins au-delà des juridictions nationales comme patrimoine commun de l'humanité ;

Bernard Drobenko – La colonne d'eau de la haute-mer, patrimoine commun de l'humanité ?

Paulo Affonso Leme Machado – L'accès au patrimoine génétique au Brésil et le principe " res communis "  ;

Isabelle Michallet – Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?

Dinah Shelton – Legal Protection of Non-Migratory Species and their Members : from Dominion and Permanent Sovereignty to Common Heritage ?

Simon Jolivet – Les espaces naturels transfrontaliers : des ressources partagées ?

Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du " système terrestre " dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d'horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d'études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d'entre eux.

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