Si on ne peut nier qu'une véritable révolution énergétique s'est enclenchée, elle ne serait être cantonnée à l'abandon progressif des énergies fossiles et au développement croissant des énergies renouvelables. Cette révolution repose indéniablement sur plus d'intelligence. L'intelligence énergétique est entendue comme une démarche d'éco-gestion de l'énergie, d'optimisation de sa production et de son utilisation. Au-delà de l'intelligence technologique rendue possible par le recours aux NTIC, on observe qu'elle s'accompagne d'une intelligence humaine, le plus souvent collective, et qui, grâce aux modifications profondes apportées en termes d'usages et de comportements sociaux, permettra de s'acheminer vers des modes de vie et de consommation plus économes et durables sur le plan énergétique. Les différents textes réunis sur ce sujet sont l'occasion de s'intéresser à ce concept nouveau d'intelligence énergétique, aux contextes dans lesquels il s'est développé, mais aussi d'étudier les rôles des divers acteurs publics comme privés appelés à le mettre en œuvre, puis de décliner cette intelligence à l'échelle des divers territoires sur lesquels elle est appelée à se concrétiser. Ils permettront aux lecteurs de les éclairer sur les différentes manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d'intelligence énergétique, de mettre en lumière les divers obstacles, principalement juridiques, mais aussi économiques ou sociaux, qu'il conviendra de dépasser en ce domaine à l'avenir.

Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du " système terrestre " dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d'horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d'études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d'entre eux.

C'est la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui précise le cadre juridique de la gestion de ces immeubles. De manière générale, il s'agit de concilier les intérêts particuliers des propriétaires de lots et les intérêts partagés résultant des exigences des parties considérées comme communes. De plus tout immeuble ou groupe d'immeuble s'insère dans un cadre urbain donné qui en détermine les conditions de gestion et qu'il contribue à faire évoluer. Les considérations d'intérêt général confortent ce dispositif complexe, notamment celles inhérentes aux préoccupations d'environnement. Au-delà des problèmes habituels relatifs à la qualité de vie dans un immeuble telles que le bruit ou les relations de voisinage, les exigences résultant des risques, notamment les inondations, les termites, le plomb ou le radon, touchent aussi désormais l'immeuble dans son ensemble. Des exigences nouvelles, telles celles relatives à l'énergie, témoignent des évolutions constantes en la matière. Ces questions, déterminent de plus en plus la conception même de l'immeuble, mais aussi ses modalités de gestion, qu'il s'agisse de la location, de la vente ou de l'entretien. L'ouvrage réunit les réflexions exposées lors du colloque où ces questions ont largement été débattues.

La recherche engagée dans le cadre de la Convention interrégionale Massif Central, évalue la pertinence des interventions des structures intercommunales dans l'élaboration et l'application des politiques locales d'environnement. Afin de mieux identifier le rôle des structures intercommunales, les chercheurs ont choisi d'approfondir les analyses à partir des thématiques suivantes : la gestion des parcs naturels régionaux, l'aménagement et la gestion de l'eau, le gestion des déchets ainsi que le traitement de l'environnement par les activités touristiques. L'ouvrage dresse un état des lieux et des compétences réellement exercées par les structures intercommunales, et met en exergue à la fois les résultats obtenus et les limites de leurs interventions.

La Méditerranée a servi de berceau à l'humanité : dès les temps les plus reculés, les marins en ont fait leur conquête et les pêcheurs leur source de revenu. Elle a vu l'émergence, l'ascension, l'apogée et le déclin de civilisations diverses et prestigieuses. Mais cette mer nourricière doit aujourd'hui faire face à des problèmes de sur-occupation, de pollution, de surexploitation, d'érosion, de destruction et d'agressions diverses. Une réponse a été apportée au niveau régional par la mise en place d'aires marines protégées, en 1982, puis par le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée en 1995. Jusque-là les textes internationaux ne faisaient que peu de cas des aires marines protégées ; elles étaient considérées comme parent pauvre par comparaison aux zones terrestres. Aujourd'hui grâce au protocole de Barcelone, les ASPIM jouent en effet un rôle précurseur dans la mesure où elles posent les bases d'un statut juridique propre aux aires marines protégées. Elles permettent de dépasser les insuffisances du droit international classique et de construire une alternative à la politique timide des Communautés européennes dans ce domaine.

Comme pour la plupart des minorités, la situation des gens du voyage interpelle la société dans son ensemble, elle constitue souvent pour l'État et les acteurs publics locaux une difficulté, notamment au regard des conditions de leur implantation. C'est à la lumière des politiques publiques mises en œuvre, tant au niveau international, européen que local, que sont déterminées les conditions de satisfaction des droits fondamentaux et les modalités d'occupation du sol et de l'espace par les gens du voyage. Mais au-delà des textes, il est possible d'identifier les pratiques, les réticences et les atermoiements des divers acteurs, dans un contexte de répression renforcée. Entre un état des lieux révélant de profondes carences et la mise en perspective d'expériences constructives, les diverses contributions de sociologues, psychologues, juristes et anthropologues révèlent ainsi le champ du possible, une véritable interrogation en terme de durabilité.

Au-delà du caractère fortement médiatisé des termes de la réflexion, il est nécessaire de considérer le lien indissociable entre droit de l'environnement et Droits de l'homme. Le rôle vital des peuples autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement a fondé le principe 22 de la déclaration de Rio de 1992. À partir de cette date, les peuples ont alors élaboré de manière indépendante leurs propres textes : Charte de la terre (1992), déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et culturelle (1993), déclaration sur les forêts, etc. Après avoir brossé un tableau des dispositions internationales en la matière, l'auteure questionne les moyens légaux dont les peuples disposent pour mettre en avant et en application leur point de vue sur l'environnement, sa sauvegarde et son exploitation.

Le retour du loup sur le territoire français, au début des années 90, a suscité de nombreuses réactions passionnées. Emblème des problématiques liées à l'utilisation de la nature, le grand prédateur est également porteur d'une symbolique très forte dans notre culture nationale. Les enjeux de l'agriculture, de la chasse et de la protection de la nature sont en effet exacerbés par le poids d'une histoire conflictuelle et atypique entre la société française et les loups. En étudiant ce retour sous l'angle du droit, l'auteur nous montre l'institutionnalisation de l'irrationnel. Il expose l'inadéquation entre un droit tourné vers la protection de l'homme vis-à-vis de l'animal, et un droit tourné vers la protection du loup vis-à-vis de l'homme, sans jamais proposer un droit permettant leur cohabitation. Cette approche sans concession met en exergue les lacunes tant théoriques que pratiques d'une matière qui cherche encore de nos jours à réagir de manière rationnelle là où seul le raisonnable pourrait aboutir.

Les sociétés modernes manifestent un désir fort de durer. D'où la volonté de concilier la préservation de l'environnement et le développement économique, de faire du "développement durable". Notion qui hors le politique apparaît également dans des domaines du droit, celui des marchés publics, objet de l'ouvrage. Il est désormais possible de tenir compte des paramètres du développement durable, notamment des considérations sociales et environnementales comme le mentionne le titre du livre, dans les achats publics. L'auteur aborde et développe ces implications en véritable juriste de l'environnement et explicite les règles complexes (complexes parce qu'avant tout techniques) auxquelles sont désormais soumis les achats de n'importe quel établissement public.

La gestion des fleuves est un enjeu fondamental de notre civilisation. Elle ne répond pas seulement à des impératifs environnementaux mais touche aussi à la géostratégie entre pays, à la question de la survie des peuples. Des spécialistes se sont penchés sur cette question dans le but d'élaborer des réponses à moyen-terme mais surtout à long terme. En effet, ce qui est en vue est une gestion globale et durable des fleuves, au-delà des particularismes des régions, des institutions et des nations.

La France partage avec deux pays européens (Angleterre et Sardaigne) deux détroits utiles à la navigation internationale, mais qui présentent des risques importants pour la navigation et l'environnement (pollution), du fait des conditions météorologiques, des écueils et de l'étroitesse des sites : le Pas-de-Calais et les Bouches de Bonifacio. Les accidents réactivent toujours le conflit entre liberté de navigation et protection de l'environnement. Mais dans la mesure où ces deux détroits relèvent de la catégorie juridique des détroits internationaux, le régime du transit sans entrave leur est applicable. Les possibilités de limiter la circulation au profit d'une meilleure protection sont très minces. La France (et ses partenaires) semble pourtant avoir réussi à mettre en place une prévention des risques de pollution, sans pour autant entraver la liberté de navigation, comme le montre l'ouvrage.