Les Droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)

Catherine TIRVAUDEY
Date de publication
24 octobre 2019
Résumé
Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une " voie douce " face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu'au Canada.
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 24 octobre 2019
ISBN 9782848676753
EAN-13 9782848676753
Référence 123805-39
Nombre de pages de contenu principal 184
Format 16 x 22 x 1 cm
Poids 308 g

Catherine Tirvaudey – Les droits étrangers au secours des MARD : propos introductif

I – L'influence de la culture

Tadaki Matsukawa – Les MARD au prisme de la culture nippone ;
Nontawat Nawatrakulpisut – Le règlement amiable des différends en droit privé thaïlandais : situation actuelle. Problèmes et insuffisances. Améliorations proposées et souhaitables ;
Marylise Hébrard – La médiation en Chine. Tradition – Abandon – Retour ;
Filali Osman – Les MARD dans l'espace méditerranéen ;
Oumar Bah, Demba Mbow – Les MARD dans l'OHADA.

II. La recherche d'alternative au jugement

Louis Marquis – La prévention et le règlement des différends (PRD) : la philosophie du Code de procédure civile du Québec ;
Isabelle Bieri – Les modes alternatifs de résolution des différends ou le règlement préalable et extrajudiciaire des litiges dans l'ordre juridique suisse ;
Marie-Pierre de Montmollin – La pratique des modes alternatifs de règlement des différends en Suisse. Le cas particulier des enlèvements internationaux d'enfants ;
Boris Dostal – Les MARD-ARD en Allemagne ;
Alberto Taramasso – L'Italie, une législation incitative ?
Bianca Schulz, Camille Bertrand – La résolution amiable des litiges transfrontaliers de consommation : les Centres Européens des Consommateurs au cœur de la promotion de la médiation.

Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une " voie douce " face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu'au Canada.

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