Les concessions d'eau étaient des permis qui permettaient à des propriétaires d'immeubles d'avoir une certaine quantité d'eau courante à domicile, en branchant une dérivation sur les conduites publiques. Le régime de leur octroi est présenté ici depuis la première concession en 1385 jusqu'à la révocation générale ordonnée en 1608 par Henri IV. Bien précieux servant aux dons et contre-dons, la concession devint progressivement un bien financier, détenu à titre de propriété et cessible à titre onéreux. Ses transformations sont analysées sans recourir au concept d'Etat, encore inconnu, mais au prisme de la " république ", un instrument construit à partir de la notion médiévale de respublica.

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.Si elle est " centralisée " en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est " décentralisée " avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire.Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme " positif " pratiqué outre-Rhin.

Étudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogiques et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage est le troisième recueil d'un travail collectif s'intéressant aux aspects juridiques d'œuvres de fiction, notamment la construction de l'État, la protection des libertés et la spécificité´ des différentes branches du droit dans le système juridique analyse´.

Étudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canon.Que la force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage.

Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en novembre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec) et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en œuvre et enfin ce qu'il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu'il a de la justice. Approfondissant la réflexion une thématique innovante, ce livre vient en complément d'un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD.

Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop-culture constitue l'un des enjeux pédagogiques et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage constitue le premier recueil d'un travail collectif s'intéressant au rôle et à la place que les super-héros pourraient prendre dans la société dans laquelle ils évolueraient. Le lecteur, étudiant, universitaire, simple fan, geek, ou flâneur, pourra constater avec intérêt que Superman, les Avengers et autres X-men, aussi puissants soient-ils, n'échappent pas à la règle de droit. La soumission de la justice des super-héros aux règles de l'Etat de droit y est analysée avec sérieux et recul.

Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une " voie douce " face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu'au Canada.

Cet ouvrage regroupe une vingtaine de contributions à la mémoire de Jean Werckmeister (1947-2011). Ce professeur de droit canonique à la Faculté de théologie catholique de Strasbourg était spécialiste d'Yves de Chartres et de Gratien et de droit matrimonial. Membre de la Iuris Canonici Medii Aevi Consociatio, il a notamment dirigé la Revue de droit canonique.Cet historien du droit canonique a pris part à de multiples débats au sein du catholicisme. Esprit libre et soucieux de justice, il a défendu Mgr Gaillot ou encore plaidé pour les divorcés remariés. Cette attitude lui a valu une opposition constante de la Curie romaine.

A partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient voire modifiaient ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun.

Les documents d'urbanisme sont appelés à participer à l'effort collectif pour concevoir la ville durable de demain. La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d'urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si le dispositif est peu contraignant et mal défini, il offre pourtant de belles perspectives. L'ouvrage réunit architectes, juristes et urbanistes pour présenter la démarche globale dans laquelle le PLU doit s'inscrire, puis les différentes options envisageables au sein du document.