Les Les chroniques de l'OMIJ, n° 7/2015

Les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale européenne
Jean MOULY
Revue
Les chroniques de l'OMIJ
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
22 juin 2015
Résumé
Les droits sociaux sont souvent considérés comme des droits fondamentaux de seconde zone.L'objectif de cet ouvrage est de montrer que, reconnus par les Constitutions de tous les Etats démocratiques, ils sont désormais en passe de se hisser au rang de leurs illustres devanciers: les droits civils et politiques, confirmant ainsi l'indivisibilité des droits de l'homme. L'approche de droit comparé retenue par l'ouvrage permet de constater que cette évolution vaut non seulement pour la France, mais aussi d'autres pays, telles l'Italie, l'Allemagne ou la Turquie.La faiblesse de la reconnaissance et de la justiciabilité des droits sociaux peut conduire au rejet par certains de nos sociétés. La publication qui suit, fruit d'une étroite et fructueuse collaboration entre des coll ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
15.00 €
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Actuellement Indisponible
ISSN 17678242
Crédit
Date de première publication du titre 22 juin 2015
ISBN 9782842876586
EAN-13 9782842876586
Référence 118704-29
Nombre de pages de contenu principal 310
Format 15.5 x 24 x 1.5 cm
Poids 481 g

Hélène Pauliat, " Préface " ;

Jean Marcou, " Rapport introductif " ;

Ibrahim Ö. Kaboglu, " Les Droits constitutionnels sociaux en Turquie " ;

Jean-François Akandji-Kombé, " Les droits sociaux constitutionnels dans l'optique de la Charte sociale européenne " ;

Loanna Kucuradi, " Mondialisation, injustice sociale et droits sociaux " ;

Isabelle Chablais-Fabrizzi, " La Charte sociale européenne révisée évolutions récentes " ;

Rüçhan Isik, " La procédure de réclamation collective " ;

Luis Jimena Quesada, " L'application de la Charte sociale par les juridictions internes " ;

Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman, " Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française entre relégation et réception " ;

Eric Sales, " La dualité du'droit au logement opposable' " ;

Mesut Gülmez, " Les droits sociaux en Turquie : L'État social dans les Constitutions de 1961 et de 1982 et la situation de la Turquie au regard de l'application de la Charte " ;

Nursen Caniklioglu, " Evaluation de la loi no 5510 sur les assurances sociales et l'assurance générale de santé dans le cadre des dispositions de la charte sociale européenne " ;

Ali Karagülmez, " L' État social et les droits sociaux dans les arrêts de la Cour constitutionnelle " ;

Tania Groppi, " Les droits sociaux en Italie " ;

Rainer Arnold, " Les droits sociaux dans le constitutionnalisme allemand et des nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale : quelques remarques comparatives " ;

Jean-Pierre Marguénaud, " L'interprétation élargie de la Convention et la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'Homme " ;

Jean Mouly, " La Cour EDH à la conquête des droits sociaux L'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara c/ Turquie du 12 novembre 2008 et ses suites " ;

Annie Gruber, " La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les droits sociaux " ;

Aziz Çelik, " Les droits syndicaux en Turquie lors des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie " ;

Cengiz Aktar, " Les chapitres négociés avec l'Union européenne et les droits sociaux " ;

Ali Güzel, " L'État social et les droits sociaux " ;

Christian Grellois, " Le destin des droits sociaux ".

Les droits sociaux sont souvent considérés comme des droits fondamentaux de seconde zone.L'objectif de cet ouvrage est de montrer que, reconnus par les Constitutions de tous les Etats démocratiques, ils sont désormais en passe de se hisser au rang de leurs illustres devanciers: les droits civils et politiques, confirmant ainsi l'indivisibilité des droits de l'homme. L'approche de droit comparé retenue par l'ouvrage permet de constater que cette évolution vaut non seulement pour la France, mais aussi d'autres pays, telles l'Italie, l'Allemagne ou la Turquie.La faiblesse de la reconnaissance et de la justiciabilité des droits sociaux peut conduire au rejet par certains de nos sociétés. La publication qui suit, fruit d'une étroite et fructueuse collaboration entre des collègues français et turcs, entre leurs institutions respectives, met l'accent sur les valeurs communes que nous nous devons de défendre, quoi qu'il arrive, quel que soit le contexte: la solidarité, la non-discrimination, la participation, en clair, tout ce qui fait le respect et la considération des autres, mais aussi leur dignité.

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