L' Avenir de la loi montagne

Évolution des conditions d'application
Jean-Pierre HENRY,Philippe SÉGUR
Collection
Études
Date de publication
1er janvier 2010
Résumé
La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'ombre d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit.A défaut d'un changement de la loi qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes en cours ou à venir, de réels changements dans ces modalités d'application ? Tel fut le thème du colloque de Saillagouse du ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
12.20 €
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Date de première publication du titre 1er janvier 2010
ISBN 9782908912722
EAN-13 9782908912722
Référence SLU070050-58
Nombre de pages de contenu principal 160
Format 16 x 24 x .9 cm
Poids 288 g
La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'ombre d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit.A défaut d'un changement de la loi qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes en cours ou à venir, de réels changements dans ces modalités d'application ? Tel fut le thème du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.

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