L' Ouverture à l'urbanisation

Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Philippe CAPSIE
Collection
Études
Date de publication
1er janvier 2002
Résumé
L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.
FORMAT
Livre broché
23.00 €
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Date de première publication du titre 1er janvier 2002
ISBN 9782914518154
EAN-13 9782914518154
Référence SLU070053-58
Nombre de pages de contenu principal 432
Format 16 x 24 x 2.4 cm
Poids 758 g
L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.

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