Le Projet de Code des obligations franco-italien (1927)

Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (1927)
Collection
Introuvables
Editeur
Éditions Panthéon-Assas
Date de publication
15 décembre 2015
Résumé
Le projet de Code des obligations franco-italien (ou italo-français) de 1927 est un monument juridique dont la publication était très attendue, tant du fait de la rareté des exemplaires disponibles de ce côté des Alpes, que de son importance pour la doctrine civiliste de deux pays qui ont en partage une longue tradition commune. Il est appelé sans doute à nourrir le débat très actuel de la modernisation des codes nationaux, dans le sillage des réflexions sur la pertinence et la nature d'un code civil européen.Guillaume LeytePrésident de l'université Panthéon-Assas (Paris II)Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (o italo-francese) del 1927 è un monumento giuridico la cui pubblicazione era molto attesa, sia per la rarità degli esemplari disponibili al ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
27.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit 2015
Date de première publication du titre 15 décembre 2015
ISBN 9791090429697
EAN-13 9791090429697
Référence 119497-98
Nombre de pages de contenu principal
Format 16 x 24 x 1.9 cm
Poids 585 g

Avertissement

Préface

Avant-propos

Titre I. Dispositions générales

Titre II. De la vente

Titre III. De l'échange

Titre IV. Du louage

Titre V. Du contrat de travail

Titre VI. Du contrat d'entreprise

Titre VII. Du contrat de société

Titre VIII. Du mandat

Titre IX. De la transaction

Titre X. Du contrat de rente perpétuelle

Titre XI. Du contrat de rente viagère

Titre XII. Du jeu et du pari

Titre XIII. Du prêt à usage ou commodat

Titre XIV. Du prêt de consommation

Titre XV. Du dépôt

Titre XVI. Du séquestre

Titre XVII. Dispositions spéciales aux contrats de transport et d'hôtellerie

Titre XVIII. Du gage

Titre XIX. De l'antichrèse

Titre XX. Du cautionnement

Le projet de Code des obligations franco-italien (ou italo-français) de 1927 est un monument juridique dont la publication était très attendue, tant du fait de la rareté des exemplaires disponibles de ce côté des Alpes, que de son importance pour la doctrine civiliste de deux pays qui ont en partage une longue tradition commune. Il est appelé sans doute à nourrir le débat très actuel de la modernisation des codes nationaux, dans le sillage des réflexions sur la pertinence et la nature d'un code civil européen.Guillaume LeytePrésident de l'université Panthéon-Assas (Paris II)Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (o italo-francese) del 1927 è un monumento giuridico la cui pubblicazione era molto attesa, sia per la rarità degli esemplari disponibili al di qua delle Alpi che per la sua importanza per la dottrina civilista dei due paesi che condividono una lunga tradizione comune. Viene certamente chiamato a nutrire il dibattito, di estrema attualità, riguardante la modernizzazione dei codici nazionali, sulla scia delle riflessioni sulla pertinenza e la natura di un codice civile europeo.Guillaume LeyteRettore dell'università Panthéon-Assas (Paris II)

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