Mutations: ce titre est évidemment un clin d'œil à celui d'un grand livre – La mutation féodale – qui a suscité passions et controverses avant de devenir un classique et auquel est attaché, en même temps que celui de Jean-Pierre Poly, le nom d'Eric Bournazel.Parallèlement aux ouvrages dont il est l'auteur ou le co-auteur, le professeur Eric Bournazel, lequel est sans doute le meilleur connaisseur du processus de récupération de la féodalité par la royauté au service de son entreprise de construction de l'État, a écrit de nombreux articles dont beaucoup furent des jalons importants dans l'élaboration de son œuvre d'historien du droit public médiéval. Ils constituent l'essentiel de la substance du présent recueil.Cependant, la prédilection de l'auteur pour le sport et les questions qui lui sont liées lui a fait parfois quitter le Moyen Âge au bénéfice aussi bien de l'Antiquité que du droit positif.

Nikolaos Politis (1872-1942), ministre des Affaires étrangères de la République hellénique à plusieurs reprises entre 1916 et 1936, est un de ces talentueux juristes internationalistes grecs qui ont fait une carrière universitaire à la fois en Grèce et en France. Son ouvrage classique sur la justice internationale présente deux intérêts qui justifient sa réédition. Un intérêt historique dans la mesure où il retrace la naissance, l'évolution et l'état de la justice internationale jusque dans les années vingt du xxe siècle. Cet historique du développement de la juridiction internationale (arbitrage et justice facultative ou obligatoire) est aujourd'hui peu accessible du fait de l'importance prise par le fonctionnement et par la jurisprudence des nombreuses juridictions dans presque tous les secteurs du droit international. Or cet historique, et c'est là son second intérêt, nourrit la réflexion permanente sur les rapports entre le droit et la justice. Comme l'écrit N. Politis, " ce livre se propose de montrer la lente pénétration de l'idée de justice dans les rapports internationaux. " À ce titre elle intéressera au-delà même du cercle des internationalistes universitaires tous ceux (juges, arbitres, philosophes et historiens du droit) qui ont affaire à la justice internationale, qu'elle soit permanente ou arbitrale.Charles Leben

En ramenant à la lumière les uns, en ouvrant de nouvelles perspectives aux autres, ce premier recueil d'articles de Jean-Marie Carbasse fait apparaître la cohérence de la démarche de leur auteur, une cohérence aussi bien méthodologique que thématique, une vision du droit pénal et de la justice à partir de leur figure médiévale et coutumière. L'unité de pensée que ces vingt-neuf études révèlent en fait le complément indispensable des autres livres de Jean-Marie Carbasse qu'elles fondent et prolongent en même temps.

Le projet de Code des obligations franco-italien (ou italo-français) de 1927 est un monument juridique dont la publication était très attendue, tant du fait de la rareté des exemplaires disponibles de ce côté des Alpes, que de son importance pour la doctrine civiliste de deux pays qui ont en partage une longue tradition commune. Il est appelé sans doute à nourrir le débat très actuel de la modernisation des codes nationaux, dans le sillage des réflexions sur la pertinence et la nature d'un code civil européen.Guillaume LeytePrésident de l'université Panthéon-Assas (Paris II)Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (o italo-francese) del 1927 è un monumento giuridico la cui pubblicazione era molto attesa, sia per la rarità degli esemplari disponibili al di qua delle Alpi che per la sua importanza per la dottrina civilista dei due paesi che condividono una lunga tradizione comune. Viene certamente chiamato a nutrire il dibattito, di estrema attualità, riguardante la modernizzazione dei codici nazionali, sulla scia delle riflessioni sulla pertinenza e la natura di un codice civile europeo.Guillaume LeyteRettore dell'università Panthéon-Assas (Paris II)

Dans l'actualité du projet de réforme du droit français des obligations, les éditions Panthéon-Assas, à l'initiative du Conseil scientifique de l'université, rééditent la thèse d'Eugène Gaudemet, ouvrage indispensable à la compréhension des règles du régime général des obligations et de leur portée pratique."?Soutenue en 1898, il y a plus d'un siècle, […] l'étude qu'Eugène Gaudemet consacre au transport des dettes à titre particulier reste d'une grande actualité. Elle était devenue très difficile à consulter, en sorte qu'il faut se réjouir de sa réimpression qui permet au plus grand nombre d'en prendre connaissance. Chacun pourra ainsi découvrir une œuvre majeure de la littérature juridique française, portée par une puissance démonstrative rare, puisée dans l'histoire et le droit comparé combinés pour livrer la raison d'être des règles, partant la manière de les améliorer ou de les adapter. Loin de n'intéresser que les historiens du droit et les comparatistes, la thèse répond à l'une des questions cardinales de notre époque?: l'adéquation de la règle de droit à la satisfaction d'un objectif économique, le paiement sans déplacement de numéraire dans le cas précis.?"A.?G.

En 1609, paraissait, sans nom d'auteur, un court texte sur la liberté des mers (Mare Liberum sive de jure quod batavis competit ad indicana commercia, dissertatio) qui était promis à un retentissement considérable non seulement à son époque mais également dans les siècles qui allaient suivre. L'auteur en était un jeune juriste hollandais, Hugo de Groot, qui passera à la postérité sous le nom de Grotius (1583-1645). Si celui-ci n'est pas, comme on le dit parfois, l'inventeur du droit international public ou plutôt, dans le langage de cette époque, du droit des gens, il n'en est pas moins l'un des principaux pères fondateurs. Le Mare Liberum, réédité ici, a pour objectif de défendre le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à travers le monde. Grotius se faisait ainsi le défenseur des intérêts de son pays et plus particulièrement des intérêts de la Compagnie hollandaise des Indes orientales qui se heurtait aux prétentions des Portugais qui considéraient, sur divers fondements, qu'ils avaient le monopole de la navigation et du commerce dans cette partie du monde. Grotius réfute un par un tous les arguments présentés par les Portugais (et par les Espagnols) pour justifier leurs revendications. Son opuscule allait déclencher une polémique doctrinale de première importance pour la cristallisation et la formalisation du droit international de la mer. Sans reprendre toutes les thèses de Grotius, le droit international positif, au XIXe et dans la première partie du XXe siècle, consacrera la victoire du principe grotien de la liberté des mers. Celui-ci ne sera remis en cause que dans la deuxième moitié du XXe siècle avec un nouveau droit de la mer issu de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. Le texte publié ici est la traduction de A. Guichon de Grandpont datant de 1845, auquel on a adjoint, en regard, le texte latin, ainsi qu'une introduction de Charles Leben et une bibliographie montrant l'importance et la qualité des publications récentes sur cet aspect de l'œuvre de Grotius.

Les différents articles dont se compose l'ouvrage portent sur les aspects particuliers que présente le droit dans les pays du monde arabe, marqué essentiellement par la place majeure qu'occupe la Charî'a dans l'ordre juridique de ces pays : un ensemble de principes et de règles de source religieuse puisés dans les Livres-Saints de l'Islam, Coran et Sunna qui commandent tous les aspects de la vie sociale, façonnent les mœurs, et les comportements publics et privés ce qui conduit à là fusion de la religion, de la morale et du droit. Il est vrai qu'aujourd'hui, tous les pays arabes suivant un courant qui remonte au XIXe siècle, se sont largement ouverts au droit occidental et ont adopté dans de nombreuses matières contrat, commerce, transport, droit pénal, syslème juridictionnel, des règles de facture moderne ; certaines coulées dans des codes : Code civil, Code de commerce, Code de procédure, Code pénal... Il faut dîne que dans ces matières, même les fuquaha s'étaient déjà efforcés (ijtihad) d'adapter certains textes de la Charîa'a jugés trop rigoureux aux besoins de la vie courante. Pour autant, cela ne signifie pas l'abandon de la Chari'a. Dans la plupart des Constitutions de ces pays où l'Islam est proclamé religion de l'État, elle est dite " source principale de droit ". Les Juges sont par ailleurs invités à chaque fois qu'il y a lieu, d'interpréter un texte obscur ou en cas de lacune de la loi. II arrive même à certains tribunaux d'aller jusqu'à écarter l'application d'une règle d'inspiration étrangère pour peu qu'elle leur paraisse incompatible avec l'esprit de la Chari'a ou en opposition ayec l'une de ses règles. II y a donc bien là une texture juridique dualiste tant au niveau des sources qu'à celui du contenu ; une masse de règles modernes d'inspiration occidenlale au sein d'un système traditionnel fondé sur des textes immuables qui traduisent un idéal religieux et perçu comme un don de Dieu.

Il y a dans la production scientifique du professeur René Capitant (1901-1970) deux périodes nettement distinctes : celle de l'entre-deux-guerres et celle d'après la seconde guerre mondiale. La première (1928-1940) est la plus fructueuse et la plus ambitieuse et pourtant elle est paradoxalement la moins connue. C'est pour réparer cette injustice qu'on a cru bon de publier ici l'intégralité des écrits du jeune René Capitant, à l'exception cependant de ses articles sur le nazisme. L'ouvrage réunit des textes portant aussi bien sur la théorie du droit (sa thèse en doctorat) ou l'histoire des doctrines politiques (article sur Alain ou sur Hobbes) que sur le droit constitutionnel (de théorie constitutionnelle ou régime parlementaire) ou le droit administratif (sur l'urbanisme et le domaine public). La publication de cet ensemble devrait révéler, pour certains, et confirmer, pour d'autres, la diversité et la profondeur de cette œuvre ainsi que le talent et la richesse de pensée d'un des juristes de droit public les plus prometteurs de sa génération, duquel son ami Léo Hamon dira, plus tard, qu'il avait une " manière de génie dans la matière des institutions et des évolutions de longue durée ".

" Nous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ". Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris II, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L'ouvrage s'avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d'Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables. Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l'honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d'un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.

La réédition d'un ouvrage est toujours un événement en soi, qui reprend au temps les marques d'une érosion fatale. Le livre d'Adhémar Esmein méritait une telle renaissance, et les pénalistes ne manqueront pas de l'apprécier. L'histoire de la procédure criminelle est inséparable de l'Histoire tout court, tant les événements qui en ont marqué les principales étapes se fondent dans ceux qui ont finalement eu raison des régimes politiques. De grandes pages leur sont ici consacrées et le traduisent avec pertinence. Elles sont l'expression, non seulement d'un savoir, mais aussi d'une élégance. D'un savoir, par la richesse d'une restitution à laquelle rien ne manque. D'une élégance, par la perfection d'un style finement maîtrisé, à la hauteur de ce que la langue française contient de subtilités et de nuances. L'historien y trouvera de quoi approfondir ses certitudes, le positiviste de quoi se situer dans un mouvement dont il est l'héritier direct, et l'amateur de beaux écrits de quoi renouer avec un genre de composition qui n'est plus… Autant de qualités cumulées, mises à l'honneur hier par l'Académie des sciences morales et politiques, et qui ne peuvent aujourd'hui qu'inspirer respect et admiration.

Charles Eisenmann, dans un compte rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally.

De Triepel on sait seulement en France qu'il fut le défenseur de la théorie dualiste de droit international face à Kelsen et que leurs deux cours à l'Académie de droit international sur les rapports entre droit international et droit interne posaient les fondements des deux grandes théories qui jusqu'aujourd'hui encore rendent compte du fonctionnement spécifique du droit international. Mais alors que les grands ouvrages de Kelsen furent en partie traduits en français (mais avec quelques lacunes regrettables) et régulièrement réédités, la traduction française de l'ouvrage principal de Triepel consacrée au droit international et parue en 1920, ne fut jamais rééditée et était devenue depuis fort longtemps un " introuvable ". Les éditions Panthéon-Assas permettent à ce livre d'être lu par une nouvelle génération de juristes de droit international qui pourra mesurer toute la richesse, la force et la subtilité de la pensée de Triepel. Cette réédition est précédée d'un avant-propos inédit d'Olivier Beaud qui présente le milieu scientifique de l'école du droit public allemand dans lequel se situe la pensée de Triepel et qui éclaire ses bases théoriques principales. Un grand livre.