Droit de la concurrence

Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
Linda ARCELIN
Collection
Didact Droit
Editeur
Presses universitaires de Rennes
Date de publication
8 octobre 2009
Résumé
Ce manuel étudie les pratiques anti-concurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination), domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Il présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire, y compris les plus actuelles (loi LME de 2008 et décrets d'application). Il s'adresse aux étudiants (master, doctorat) et aux professionnels du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats).
FORMAT
Livre broché
18.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit
Date de première publication du titre 8 octobre 2009
ISBN 9782753508774
EAN-13 9782753508774
Référence R2349-53
Nombre de pages de contenu principal 264
Format 16.5 x 24 x 0 cm
Poids 436 g

Préface de Véronique Sélinsky

Notions et critères fondamentaux en droit de la concurrence

Les règles matérielles de prohibition des pratiques anticoncurrentielles

  • Les ententes
  • Les abus de domination

Les règles procédurales de prohibition des pratiques anticoncurrentielles

  • La détection des pratiques anticoncurrentielles 
  • Les procédures alternatives dans la phase précontentieuse
  • L'instruction du dossier dans la phase contentieuse
  • Les décisions
Ce manuel étudie les pratiques anti-concurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination), domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Il présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire, y compris les plus actuelles (loi LME de 2008 et décrets d'application). Il s'adresse aux étudiants (master, doctorat) et aux professionnels du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats).

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