Remerciements
Sigles et abréviations
Introduction
Partie 1 : La mise en place de la recherche
1 – Problématique de la recherche, méthodologie et cadre comparatif
1.1 Introduction
1.2 Le choix des pays retenus pour l'étude
1.3 Les questions et les principales hypothèses de recherche
1.4 Les considérations épistémologiques
1.5 La comparaison en sciences sociales
1.6 L'importance des concepts pour comparer
1.7 Le cadre comparatif conceptuel
1.8 La collecte de données
2 – L'expulsion des étrangers et la recherche en sciences sociales
2.1 Introduction
2.2 Définitions et motifs d'expulsion
2.3 Dimension historique et tendances récentes
2.4 La souveraineté
2.5 La citoyenneté
2.6 L'expulsabilité
2.7 La contestation2.8 Les étrangers expulsés
2.9 Écart entre décisions d'expulsion notifiées et expulsions effectives
Partie 2 : L'étude des pays
3 – L'expulsion de France des sans-papiers et des étrangers délinquants
3.1 Introduction
3.2 Le dispositif légal français : densité et complexité – 3.2.1 Le cadre juridique actuel d'expulsion des étrangers de France : le CESEDA – 3.2.2 Usage de la contrainte dans le dispositif juridique français : enfermement administratif et mise en avant de l'assignation à résidence – 3.2.3 Le développement historique du dispositif juridique d'expulsion des étrangers de France : des changements fréquents
3.3 Le dispositif administratif français : centralité de la préfecture
3.4 Le processus d'expulsion de France : recours juridiques et obtention de laissez-passer comme enjeux cruciaux – 3.4.1 Préparer – 3.4.2 Déplacer – 3.4.3 Remettre
4 – L'expulsion de Suisse des sans-papiers et des étrangers délinquants
4.1 Introduction
4.2 Le dispositif légal suisse : importance du niveau fédéral – 4.2.1 Le cadre juridique actuel d'expulsion des étrangers de Suisse : la LEtr – 4.2.2 L'usage de la contrainte dans le dispositif juridique suisse : réglementation détaillée – 4.2.3 Le développement historique du dispositif juridique d'expulsion des étrangers de Suisse : importance croissante du niveau fédéral
4.3 Le dispositif administratif suisse : complexité et importance du niveau cantonal – 4.3.1 L'usage effectif de l'enfermement administratif : diversité des pratiques cantonales
4.4 Le processus d'expulsion de Suisse : quatre niveaux d'usage de contrainte à respecter – 4.4.1 Préparer – 4.4.2 Déplacer – 4.4.3 Remettre
5 – L'expulsion de Turquie des sans-papiers et des étrangers délinquants
5.1 Introduction
5.2 Le dispositif légal turc : européanisation récente – 5.2.1 Le cadre juridique actuel d'expulsion des étrangers de Turquie : le Code des étrangers et de protection internationale – 5.2.2 L'usage de la contrainte dans le dispositif juridique turc : cadre lacunaire ; 5.2.3 Le développement historique du dispositif juridique d'expulsion des étrangers de Turquie : réponses ad hoc
5.3 Le dispositif administratif turc : de la police à la Direction générale de l'administration des migrations
5.4 Le processus d'expulsion de Turquie : diversité des façons d'expulser et achat de billets de transport comme enjeu – 5.4.1 Préparer – 5.4.2 Déplacer – 5.4.3 Remettre
Partie 3 : Les résultats
6 – Comparaison des pays étudiés : similitudes malgré les contextes sociopolitiques différents
6.1 Introduction
6.2 Les différences et les similitudes entre étrangers délinquants et sans-papiers dans le processus d'expulsion
6.3 L'incitation et la contrainte dans le processus d'expulsion
6.4 La contestation et le consentement dans le processus d'expulsion
6.5 Écart entre le nombre de décisions d'expulsion notifiées et celui des expulsions effectives
6.6 Retour sur les principales hypothèses
7 – Pour une sociologie comparative de l'expulsion des étrangers
7.1 L'utilitarisme migratoire et l'expulsion des étrangers
7.2 L'importance de prendre en compte l'expulsabilité
7.3 Saisir les difficultés de retour au pays d'origine
7.4 Replacer l'expulsion dans les politiques de contrôle de l'immigration
7.5 Les temporalités du processus d'expulsion
7.6 Les espaces du processus d'expulsion
7.7 Les acteurs dans le processus d'expulsion
Conclusion générale
8 – Bibliographie
