Les Allocations logement

Comment les réformer ?
Antoine BOZIO,Gabrielle FACK,Julien GRENET
Collection
Cepremap
Date de publication
14 septembre 2015
Résumé
Avec une dépense de près de 18 milliards d'euros, les aides personnelles au logement constituent une politique publique majeure visant à soutenir les ménages les plus modestes dans leurs dépenses. Plusieurs évaluations ont cependant remis en question l'efficacité de ces aides en mettant en évidence leurs effets sur les prix des loyers et en suggérant une capture importante de ces sommes par les bailleurs. La hausse des loyers a progressivement poussé de plus en plus de ménage au-dessus du loyer-plafond, transformant incidemment une prestation à l'origine affectée à la dépense de logement, en une prestation sociale comme les autres.À partir de ce constat, les auteurs présentent dans cet opuscule une proposition de réforme des aides au logement. Elle a pour objectif de ma ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
9.00 €
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Date de première publication du titre 14 septembre 2015
ISBN 9782728805389
EAN-13 9782728805389
Référence 119093-75
Nombre de pages de contenu principal 98
Format 14 x 18 x .8 cm
Poids 110 g

Introduction

1. Panorama des aides personnelles au logement
Des aides à la croisée de la politique sociale, de la politique familiale et de la politique du logement
Qui sont les allocataires des aides au logement ?
Une législation complexe


2. Un système à l'efficacité contestée
Les aides affectées se justifient-elles économiquement ?
Une aide capturée par les bailleurs ?
Une mauvaise articulation avec les autres prestations sociales qui nuit à la reprise d'activité des ménages à revenus modestes


3. Quelle réforme des aides au logement ? Vers une unification des prestations sociales
Objectifs de la réforme envisagée
Une réforme préalable : rendre l'aide indépendante du loyer effectif

Vers une unification des prestations sociales

Conclusion

Annexe 1. La formule de calcul des aides au logement et sa simplification

Annexe 2. Les données de l'ERFS et la question du non-recours au RSA

Liste des sigles et des abréviations

Bibliographie

Liste des tableaux, des encadrés et des figures

Avec une dépense de près de 18 milliards d'euros, les aides personnelles au logement constituent une politique publique majeure visant à soutenir les ménages les plus modestes dans leurs dépenses. Plusieurs évaluations ont cependant remis en question l'efficacité de ces aides en mettant en évidence leurs effets sur les prix des loyers et en suggérant une capture importante de ces sommes par les bailleurs. La hausse des loyers a progressivement poussé de plus en plus de ménage au-dessus du loyer-plafond, transformant incidemment une prestation à l'origine affectée à la dépense de logement, en une prestation sociale comme les autres.À partir de ce constat, les auteurs présentent dans cet opuscule une proposition de réforme des aides au logement. Elle a pour objectif de maintenir le budget actuel des aides au logement mais d'en modifier le fonctionnement afin d'améliorer leur efficacité. Dans un premier temps, le dispositif a été repensé afin de rompre le lien direct entre le montant du loyer et le montant de l'aide. Les aides au logement dépendent alors uniquement des caractéristiques du ménage et de ses ressources, comme toute prestation sociale. Dans un second temps, une fusion des aides au logement avec le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l'emploi est envisagée. Cette réforme vise à réduire les effets inflationnistes des aides sur les loyers, à mieux intégrer les aides en direction des bas revenus en une seule prestation et à améliorer les incitations au retour à l'emploi.

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