L' Évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains

Christian LARROUMET
Collection
Colloques
Date de publication
3 mai 2016
Résumé
Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l'échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l'uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l'échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou rédui ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
23.00 €
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Date de première publication du titre 3 mai 2016
ISBN 9791090429734
EAN-13 9791090429734
Référence 120319-98
Nombre de pages de contenu principal
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 220 g

Les garanties mobilières sur les meubles corporels avec ou sans dépossession

Garantías constituidas sobre cosas incorporales muebles

Le droit de rétention

La clause de réserve de propriété, une étude de droit comparé franco-latino-américain

Le transfert de propriété à titre de garantie

Les garanties sur sommes d'argent

El concepto genérico, global e integrado de "garantía mobiliaria": perspectivas comparadas

Les garanties dites négatives : à la poursuite d'un inconnu

L'efficacité internationale des garanties mobilières

Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l'échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l'uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l'échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d'information par internet.Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, malmenée, entraîna des complications supplémentaires. La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s'est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.Avec les contributions de Daniel de Andrade Lévy, Louis d'Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Bruno Caprile Biermann, Alejandro M. Garro, Rafael Ibarra Garza, Christophe Juillet, Christian Larroumet et Blandine Mallet-Bricout.

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