Les Les Annales de droit, n° 2/2008

Guillaume TUSSEAU
Date de publication
17 mars 2008
Résumé
Cette publication annuelle a pour ambition de répondre à une complexification juridique galopante. Pour ce faire, la revue propose des réflexions intéressant à la fois les juristes, les historiens et les politistes.
FORMAT
Livre broché
17.00 €
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ISSN 19550855
Date de première publication du titre 17 mars 2008
ISBN 9782877754477
EAN-13 9782877754477
Référence AND02-27
Nombre de pages de contenu principal 232
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 386 g

Victoria Soledad Alvarez et Tanisia Martini Vilarino, " Lutte contre la fraude à la TVA et garanties du contribuable " ;

Simon Blanchet, " L'avis du Conseil d'État du 31 janvier 2007 M. Verdier un recul des garanties données aux conducteurs contrevenants " ;

Philippe Ch.-A. Guillot, " Protection des données à caractère personnel et lutte anti-terrorisme : l'accord U.E.-É.U. sur les dossiers de passagers aériens (PNR) " ;

Egidijus Jarašiunas, " Le contrôle constitutionnel de la réglementation juridique du statut des membres du Parlement en Lituanie " ;

Fabienne Jault-Seseke, " L'autorité de la règle de conflit de lois en matière contractuelle " ;

Mathilde Kerneis, " L'acte II de la décentralisation et la démocratie semi-directe au sein des collectivités " ;

Maud Laroche, " Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles " ;

Jean-Baptiste Lelandais, " L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme face à la lutte contre le terrorisme " ;

Virginie Lemonnier-Lesage, " Le régime matrimonial normand à l'épreuve des conflits de coutumes (16e-18e siècle) " ;

Jean-Christophe Martin, " La confidentialité du règlement des différends à l'OMC " ;

Stéphane Pierré-Caps, " À propos de "l'identité constitutionnelle de la France" " ;

Philippe Raimbault, " Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique dans l'ordre juridique français " ;

Mathieu Rouillard, " La proposition de règlement Rome I et le droit communautaire ".

 

Cette publication annuelle a pour ambition de répondre à une complexification juridique galopante. Pour ce faire, la revue propose des réflexions intéressant à la fois les juristes, les historiens et les politistes.

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