L' État et les fraudes commerciales

Essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés
François FÉRAL
Collection
Études
Date de publication
1er janvier 1995
Résumé
Les fraudes commerciales paraissent attachées à toutes les sociétés marchandes, mais leur régime social et juridique est aussi variable que complexe. Après avoir supprimé les corporations, l'administration d'État s'est engagée directement dans la répression des fraudes au début du XXe siècle. Ces institutions pénales constituent encore aujourd'hui l'essentiel des bases légales de son intervention.Progressivement, pourtant, on observe une modernisation et un perfectionnement de ce contrôle par une multiplication des procédures administratives. Les instances européennes ne font que renforcer ce phénomène en prolongeant et en intensifiant la maîtrise des pouvoirs publics sur le marché.En fait, le contrôle du marché s'intègre désormais dans les politiques économiques de l'É ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
19.82 €
Ajout au panier /
Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 1er janvier 1995
ISBN 9782908912289
EAN-13 9782908912289
Référence SLU070128-58
Nombre de pages de contenu principal 380
Format 16 x 24 x 2.3 cm
Poids 695 g
Les fraudes commerciales paraissent attachées à toutes les sociétés marchandes, mais leur régime social et juridique est aussi variable que complexe. Après avoir supprimé les corporations, l'administration d'État s'est engagée directement dans la répression des fraudes au début du XXe siècle. Ces institutions pénales constituent encore aujourd'hui l'essentiel des bases légales de son intervention.Progressivement, pourtant, on observe une modernisation et un perfectionnement de ce contrôle par une multiplication des procédures administratives. Les instances européennes ne font que renforcer ce phénomène en prolongeant et en intensifiant la maîtrise des pouvoirs publics sur le marché.En fait, le contrôle du marché s'intègre désormais dans les politiques économiques de l'État régulateur, qui utilise un éventail de mesures juridiques et institutionnelles qui ne correspondent cependant à aucune philosophie économique particulière et à aucune morale consumériste.

Recommandations