Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux

Étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé
Wagdi SABÈTE
Collection
L'univers des normes
Editeur
Presses universitaires de Rennes
Date de publication
5 janvier 2006
Résumé
Cet ouvrage analyse sur le plan de la philosophie du droit mais aussi sur le plan du droit positif, constitutionnel et européen, la raison pour laquelle le positivisme normativiste nie l'existence d'une limite matérielle à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle. Les résultats de la recherche scientifique en droit public sont conditionnés par la conception philosophique adoptée de ce que l'on considère comme énoncé scientifique.
FORMAT
Livre broché
22.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 5 janvier 2006
ISBN 9782753501591
EAN-13 9782753501591
Référence R2342-53
Nombre de pages de contenu principal 320
Format 16.5 x 24 x 0 cm
Poids 595 g

Pour une théorie critique et prescriptive des fondements de la reconnaissance constitutionnelle des droits de l'homme

  • Les fondements philosophiques et théoriques de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux
  • L'apport de la sociologie juridique au problème du fondement de l'obligation constitutionnelle

Le fondement constitutionnel de la limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux

  • La Constitution-garantie des droits et la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux
  • La négation de la limitation matérielle du pouvoir de révision en droit positif français

Le fondement supranational de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux

  • L'influence des normes internationales sur l'ordre juridique interne y compris l'ordre constitutionnel
  • Primauté des droits fondamentaux entre constitutions et Convention européenne des droits de l'homme
  • Le contrôle exercé par la CJCE sur les droits nationaux en matière de droits fondamentaux et son incidence sur la limitation du pouvoir de révision constitutionnelle
Cet ouvrage analyse sur le plan de la philosophie du droit mais aussi sur le plan du droit positif, constitutionnel et européen, la raison pour laquelle le positivisme normativiste nie l'existence d'une limite matérielle à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle. Les résultats de la recherche scientifique en droit public sont conditionnés par la conception philosophique adoptée de ce que l'on considère comme énoncé scientifique.

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