Alors qu'il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des États membres, la place de l'environnement et du développement durable devra probablement être prééminente. Certes, les traités actuels font une place importante à l'objectif de développement durable mais dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur. Les politiques sectorielles ici étudiées éclairent l'étendue des avancées et leurs insuffisances. Ce livre illustre la place que ces notions de développement durable et de protection de l'environnement ont prise dans la législation européenne ainsi que les limites de cette intégration dans une Europe d'abord tournée vers la construction d'un grand marché et d'une société où les relations sociales marchandes deviennent prépondérantes et tendent à happer toutes les autres dimensions. Les réflexions générales proposées montrent cette tension entre la volonté d'instituer une protection juridique des ressources naturelles et des services environnementaux afin d'assurer leur transmission aux générations futures, et la pression des intérêts pour leur intégration à la circulation marchande. L'effectivité de leur protection à long terme est alors incertaine. L'approche interdisciplinaire proposée se justifie car l'environnement met en mouvement trop de composantes de la vie sociale pour se laisser appréhender par un seul regard disciplinaire.

Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s'accorder sur ce qu'est le droit, la juridicité. Pour approcher celle-ci, la phénoménologie-herméneutique, à la manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons. D'abord, elle invite à entrer en dialogue avec les théories positivistes, afin de mieux expliquer la structure du droit, ses objets (les normes, les institutions), et son ordonnancement. Cette approche explicative, qui prend au sérieux la théorie sur la pratique des juristes, permet de dégager un concept du droit: le droit se manifeste en tant que formulation des significations sociales à vocation prioritaire. Le droit ne paraît donc pas indéfinissable ou énigmatique. Cependant, si le concept est expliqué, la validité du droit reste à être mieux comprise. Ce sera la deuxième étape du parcours: la juridicité devra être approchée à travers ses modalités linguistiques et herméneutiques, tant le droit a vocation à être appliqué. L'herméneutique juridique se comprendra comme la dialectique entre l'invention de la solution la plus juste et son acceptabilité par rattachement argumenté au droit existant. Toutefois, si droit est fait à la raison judiciaire, il reste que ce n'est pas cette dernière seule qui valide l'existence d'un énoncé normatif, mais le dispositif conventionnel d'habilitation à dire le droit. Alors que le normativisme aboutissait à un primat de la loi, l'herméneutique judiciaire aboutit à un primat du juge. Or l'un présuppose l'autre et vice-versa. La compréhension de la validité juridique devra s'élargir davantage vers ses enjeux politiques et moraux. Ce sera la troisième étape du parcours. L'herméneutique philosophique de Ricœur permet de reconduire la juridicité aux paradoxes du politique et de la justice. Au regard du paradoxe politique, le droit s'entend du moyen pour une communauté historique de se doter de la capacité de se décider et se trouve autorisé de rendre durable le concert d'actions qui fonde ladite communauté. Au regard de la justice, le droit se comprend comme l'exception que le tiers peut opposer à la sollicitude illimitée due au prochain. Par suite, la raison de la validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à la finitude humaine et au tragique de l'action, de sorte qu'elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique. Mettre le droit à l'école de Ricœur, c'est chercher à en expliquer davantage la teneur pour le comprendre mieux, c'est aussi maintenir le droit ouvert et à l'écoute de ce qui l'autorise, dans une démarche à toujours recommencer.

Prévenir la récidive est une des préopccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d'arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l'étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s'il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d'incarcération, ce livre privilégie l'étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c'est là que s'expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S'y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l'essentiel par des acteurs de la prévention de la récidive dans le département. Et, si le champ de l'étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multi-partenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l'intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l'obtention d'un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. Insuffisance des structures d'insertion et d'accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d'octroi de mesures d'aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu'il s'agit d'informations soumises à l'obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d'une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime.

Francis Kernaleguen, professeur émérite de l'université de Rennes 1, a tout au long de sa carrière enseigné avec passion à des générations de juristes, le droit des personnes et de la famille, le droit de la procédure civile, les institutions judiciaires et le droit processuel. Directeur de l'Institut d'études judiciaires de Rennes pendant vingt ans, il a aussi formé et accompagné jusqu'à l'école de la magistrature ou aux barreaux de nombreux magistrats et avocats qui tous témoignent que cet excellent juriste, doublé d'un humaniste chaleureux, leur a laissé le souvenir d'un enseignant exemplaire au rôle souvent déterminant dans leur vocation. Par cet ouvrage, ses collègues et amis universitaires ont donc voulu lui rendre hommage en inscrivant leurs contributions dans les thèmes qu'il a lui-même explorés dans ses écrits et communications. Cet ouvrage comprend ainsi vingt et un articles regroupés autour de trois pôles. La famille et la justice s'imposaient naturellement et ont conduit les différents auteurs à s'interroger sur le sens actuel et le devenir de ces deux institutions essentielles à toute vie sociale. Mais comme la vie de Francis Kernaleguen ne pouvait se réduire à cette double thématique, le lecteur découvrira aussi dans une partie " Variétés " l'interprétation juridique plus inattendue d'un certain nombre de ses passions, telles le rugby, le chant choral, la nature ou encore le bricolage…

À L'HEURE où l'Europe connaît une crise profonde d'identité et desvaleurs de la démocratie pluraliste, cet ouvrage off re un éclairage inéditsur le rôle pédagogique développé par le Conseil de l'Europe à traversses Écoles d'études politiques.Créées après la chute du Mur pour former les jeunes élites des ancienspays communistes aux mécanismes complexes de la démocratie pluraliste, cesÉcoles ont aussi contribué à la réfl exion sur l'identité européenne, ses valeurs, saculture, et sur les frontières de l'Europe. Elles ont constitué un maillage d'institutionsde médiation, discrètes et donc peu connues, contribuant à l'une desactivités essentielles du Conseil de l'Europe, la défense des droits de l'hommeet la promotion de la démocratie.Le Conseil de l'Europe est ici d'abord présenté dans sa fonction de " conseilen démocratie ", une fonction historique " d'incubateur de la constructioneuropéenne ", puis pédagogique et de coordinateur. Le fonctionnement desÉcoles est ensuite examiné, des soutiens fi nanciers aux participants – cettenouvelle génération de leaders nationaux et locaux – et aux programmes.L'ouvrage évalue enfi n le réseau constitué et ses perspectives, interrogeantl'identité européenne, ses valeurs, ses frontières, ce socle commun du sentimentd'appartenance à l'Europe centré autour de la notion de démocratie." Aujourd'hui comme jamais, l'Europe a besoin d'un socle démocratiquevivant, lucide et fort, capable de résister aux tendances populistes et égoïstes.Le Conseil de l'Europe et ses Écoles peuvent être extrêmement utiles pourconsolider les bases mêmes de la construction européenne. L'ouvrage duProfesseur Denis Rolland a le grand mérite de montrer, preuves à l'appui,que donner au Conseil de l'Europe et aux Écoles les moyens d'agir est, parles temps qui courent, un excellent investissement dans l'intérêt de toutel'Europe et des Européens. "Catherine Lalumière" Ce livre a une vocation "d'ouvrage ressource" particulièrement biendocumenté, fondé sur une démarche d'historien, ouverte aux autresdisciplines, dans l'optique d'une vision ouverte et décloisonnée. " Il off re" aux chercheurs des diff érentes disciplines en sciences sociales un champconceptuel de réfl exion sur la notion de "gouvernance démocratiqueeuropéenne", sur les valeurs de l'Europe, sur son identité et sur la citoyennetéeuropéenne ".Danielle Charles-Le Bihan

À la croisée des temps: approches d'histoire politique, juridique et sociale propose une réflexion sur le rapport au temps dans une société partagée entre l'immémoriale observance et la prise en compte de son historicité. Cette tension ouvre la voie d'une modernité politique qui permet l'acceptation des transformations comme facteur de progrès. Au cadre immuable des pratiques ancestrales ou de la stabilité des normes garante de l'infaillibilité politique et des conditions de salut, s'ajoute bientôt la pensée d'une évolution restituée dans son histoire au point d'en faire un acte de la volonté humaine, avec des effets tels que la construction de l'État, l'émergence de la notion de société, l'avènement de l'individu, ou la constitution des disciplines du droit et de l'histoire. Nous en vivons aujourd'hui sans doute moins l'éloignement que l'épuisement, souvent en forme d'apories. Ce livre repose sur le pari d'un dialogue raisonné entre disciplines, à partir des deux pôles de l'histoire moderne et de l'histoire du droit, et en associant des expertises élargies à d'autres terrains. À la croisée des temps: approches d'histoire politique, juridique et sociale est le fruit d'une rencontre organisée les 21 et 22 mai 2012, par les universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 13, l'École des hautes études en sciences sociales, l'École nationale des chartes, et la Maison des sciences de l'Homme de Paris-Nord.

Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, il réapparaît en l'an VIII (1800) avec la création de vingt-sept tribunaux d'appel, puis s'intensifie avec les réformes de la justice menées sous l'Empire qui, sur de nombreux points, opèrent un retour manifeste à l'Ancien Régime. En continuité avec les définitions données au XVIIIe siècle, les cours d'appel sont de nouveau " souveraines " parce qu'elles " rendent plénièrement " la justice civile et deviennent " le centre d'instruction de toutes les affaires criminelles ". Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement du cérémonial et des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du xixe siècle. Les multiples changements et recompositions intervenus depuis la Troisième République ont transformé cette physionomie héritée du passé, de même que les missions de ces juridictions et le travail de leurs juges. Toutefois, la rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée – notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel –, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur " la justice du xxie siècle ". L'histoire des cours d'appel a été jusqu'ici largement négligée par l'historiographie et le sujet offre un champ de recherche étendu. Les contributions réunies dans cet ouvrage s'attachent aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente.

La justice conserve l'image surannée d'une institution marquée par les délais et les retards. Or, dans la pratique, les tribunaux sont désormais soumis à des impératifs de rapidité. Encouragé tant par le public, qui exige des réponses immédiates, que par les autorités judiciaires, soucieuses d'améliorer leur image, ce mouvement d'accélération s'accompagne du déploiement d'outils de gestion et de contrôle qui pèsent sur les magistrats et les fonctionnaires. L'accélération du temps judiciaire permet de " gagner du temps " sur les affaires courantes qui submergent les juridictions, mais elle rend plus exigeante la coordination entre les acteurs et empêche de prendre du recul sur les dossiers. Pour analyser les effets de cette pression du temps, cet ouvrage examine trois segments de l'activité judiciaire en France et en Belgique: le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises. L'enquête réalisée dans cinq tribunaux montre que l'accélération, omniprésente, a des manifestations différenciées. Non seulement elle n'a rien d'un mouvement uniforme et cohérent, mais en plus elle suscite des tensions et des remises en cause parfois douloureuses. Si les acteurs de la justice acceptent volontiers de sacrifier une partie des prérogatives liées à leur fonction pour être plus efficaces, chacun conserve un attachement à la part " sacrée " de son métier qui le conduit à résister à certaines mesures. L'institution elle-même est ébranlée par cette accélération qui la fragilise.

Espérée puis attendue, la loi n° 2014-344 relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014. Les mesures contenues dans ce texte sont exposées autour de trois axes principaux : l'introduction d'une procédure d'action de groupe en droit français; la transposition de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et qui porte très spécifiquement sur les contrats de fourniture de contenu numérique et les contrats à distance, c'est-à-dire aujourd'hui essentiellement les contrats via internet; la modernisation des moyens de contrôle et d'action de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs. L'efficacité et l'effectivité de la règle de droit sont deux notions très proches régulièrement employées à tort comme synonymes. Entendue comme la confrontation de l'objectif de la norme avec son degré d'accomplissement, l'efficacité est une notion juridique. Elle se distingue de celle d'effectivité, renvoyant à la mesure de l'impact du droit sur les pratiques sociales ou dans la réalité empirique et appartenant, par conséquent, davantage au domaine de la sociologie que du droit. Envisagée sous le prisme de ces deux notions, la Loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs – Professionnel – Juge et Administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité?

La question des risques naturels en zones côtières est au cœur de la problématique du développement des territoires et, notamment, des territoires littoraux, dans un contexte de réchauffement climatique. Au surlendemain de la tempête Xynthia, et dans un cadre dépassionné, les contributions de cet ouvrage, issues d'un colloque organisé en novembre 2012 par le Centre d'études juridiques et politiques de La Rochelle sous la coordination scientifique d'Agnès Michelot, participent à l'analyse des enjeux des risques naturels en zones côtières et particulièrement des enjeux liés aux risques de submersion. Elles s'interrogent sur les conséquences juridiques et politiques de la catastrophe, notamment sur les instruments de prévention, les politiques publiques en charge des risques et les mécanismes de responsabilités. La richesse de l'opus réside dans les questionnements croisés de spécialistes de disciplines directement en prise avec l'exposition aux risques: droit de l'environnement, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit des assurances, droit de la responsabilité qu'elle soit civile, pénale ou administrative, et science politique. Le temps éditorial a permis que soit intégrée l'analyse du jugement du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne du 12 septembre 2014. Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia conduisent naturellement les auteurs à mener une réflexion sur l'efficacité, et l'effectivité des politiques et instruments juridiques permettant d'anticiper les risques. Elles sont aussi l'occasion d'analyser les enjeux de la politique ou des politiques de gestion des risques littoraux et au-delà, les fondements du contrat social à la base du système français de gestion des risques.

Une révolution technologique est en marche : celle de l'intrusion massive des robots dans tous les domaines de la vie en société. Depuis leur emploi en Irak ou en Afghanistan, les drones voient ainsi leur champ d'application s'étendre à des missions de surveillance et de sécurité (grands événements sportifs, maintenance des équipements électriques ou ferroviaires, surveillance des frontières...). Drones et robots sont déjà, et seront de plus en plus, des " incontournables " de la réflexion stratégique et des interventions extérieures aussi bien que des opérations de police et de maintien de l'ordre ou, plus banalement, des activités de production ou de maintenance. Les progrès scientifiques attendus dans de nombreux domaines (intelligence artificielle, bio et nanotechnologies, informatique...) laissent entrevoir de nouvelles opportunités en même temps que de nouvelles menaces tant pour les individus que pour les acteurs sociaux (entreprises, administrations civiles, institution militaire...). En partant de l'existant – singulièrement des robots utilisés sur le champ de bataille où ils se sont multipliés et ont déjà acquis de nouvelles capacités – l'ouvrage s'efforce de répondre à des questions qui détermineront en partie l'avenir de nos sociétés. Quel équilibre établir entre les nécessités de la sécurisation des biens et des personnes et la préservation des libertés individuelles ou du respect de la vie privée? Faut-il interdire la recherche et le développement de robots militaires pouvant par eux-mêmes, et sans intervention humaine, prendre la décision d'ouvrir le feu? À ces questions complexes, les contributeurs de cet ouvrage, spécialistes français et étrangers des questions scientifiques, juridiques et éthiques de la robotique, n'entendent pas apporter de réponse définitive, mais ils proposent à chacun de se forger une opinion éclairée sur l'encadrement nécessaire du processus de transformation en cours, en s'efforçant de dégager les bases d'un cadre normatif susceptible de prévenir ou de traiter les menaces ou les dérives possibles d'un progrès technique majeur ayant des applications militaires et policières.

À la suite des tribulations napoléoniennes, l'Acte final du Congrès de Vienne (1815) décidait de la mise en place d'un droit spécifique sur le Rhin afin de favoriser la navigation commerciale sur le fleuve. Une organisation internationale, la Commission centrale pour la navigation du Rhin, fut alors chargée d'élaborer cette réglementation. Les conventions de Mayence (1831) et de Mannheim (1868) fixèrent les fondements de ce droit, prodrome de la législation européenne contemporaine. Le droit rhénan est ainsi né de considérations commerciales. Mais pour qu'un marché fluvial puisse se développer, il fallait sécuriser la circulation sur le Rhin, d'où la naissance de règles de sécurité fluviale, prenant l'aspect d'un droit professionnel à l'égard des navigants salariés. Puis, ces mêmes considérations commerciales, la " prospérité du trafic rhénan ", ont amorcé la naissance d'un droit social propre aux navigants rhénans après la Seconde Guerre mondiale. Un droit professionnel et un droit social cohabitent donc sur le Rhin, qui ont partiellement en commun un même champ, la personne du navigant au travail, même si les problématiques restent distinctes puisque le droit professionnel a pour objectif immédiat la sécurité fluviale quand le droit social a pour objectif la protection du salarié. Mais ce champ commun entraîne de multiples interactions entre les deux corpus. Le droit professionnel va être influencé par des considérations sociales, dont celles du droit social rhénan. Le droit social rhénan va prendre en compte les règles professionnelles préexistantes. À travers l'analyse détaillée de l'évolution de la réglementation rhénane et des débats au sein de la CCNR, la présente recherche rend compte non seulement des forces créatrices de ce droit, mais encore de la manière dont ces orientations vont être traduites juridiquement, compte tenu de la rationalité inhérente aux règles professionnelles et sociales.