Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 20/2022

La propriété
Nicolas GUILLET,Alexandra KORSAKOFF,Jean-Manuel LARRALDE
Revue
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Editeur
Presses universitaires de Caen
Date de publication
15 décembre 2022
Résumé
Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un "droit inviolable et sacré" (art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un "droit naturel et imprescriptible" (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le " ... Lire la suite
FORMAT
Couverture plastifiée
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Actuellement Indisponible
ISSN 16348842
Crédit 2022
Date de première publication du titre 15 décembre 2022
ISBN 9782381851891
EAN-13 9782381851891
Référence 126422-45
Nombre de pages de contenu principal 170
Format 21 x 29.7 x 1.5 cm
Poids 300 g

Éditorial par Nicolas GUILLET, Alexandra KORSAKOFF et Jean-Manuel LARRALDE

La propriété

Anne-Sophie CHAMBOST : À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté

Pierre CRÉTOIS : L'idéologie propriétaire

Fanny TARLET : Sur les droits des occupants domaniaux

Aloïse QUESNE : Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat

Marie CORNU : Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat

Patrick BARBAN : La blockchain : un commun au service exclusif de l'appropriation ?

Carole NIVARD : Le droit de propriété au sens de la Convention européenne des droits de l'homme au défi de la question environnementale

Marie ROTA : Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Sophie POIREY : Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey

Variétés

Mamoud ZANI : La Déclaration du centenaire de l'Organisation internationale du travail pour l'avenir du travail

Carlos RUIZ MIGUEL : Le recours d'amparo en Afrique

Patient MPUNGA BIAYI : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples scie la branche sur laquelle elle est assise : quelques observations à propos de l'arrêt Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie du 22 mars 2018

Chroniques

Mohamed DAMBABA, Manon DECAUX, Fanny GABROY et Morgan PÉNITOT : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021

Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2021

Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2020-2021

Résumés

Notes sur les auteurs

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un "droit inviolable et sacré" (art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un "droit naturel et imprescriptible" (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le "droit au respect de ses biens", ainsi qu'à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui consacre le "droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement".L'anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l'occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l'actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.

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