L'adoption d'un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme "lieu de droit".

Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l'ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un "droit inviolable et sacré" (art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un "droit naturel et imprescriptible" (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le "droit au respect de ses biens", ainsi qu'à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui consacre le "droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement".L'anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l'occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l'actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.

Consacré aux "Pandémies et épidémies", ce numéro d'actualité, en lien avec l'intense crise sanitaire due à la Covid-19, mobilise les réflexions de juristes de disciplines variées, mais aussi d'historiens et de sociologues, en réfléchissant aux relations entre la lutte contre les crises sanitaires et le droit et les institutions, entendus dans leur sens le plus large. Les différents articles interrogent tant l'évolution du droit et des institutions démocratiques, que des libertés individuelles, en France comme au plan supranational, dans le cadre d'une lutte contre une pandémie mondiale inédite.

Le dossier thématique, intitulé "Vulnérabilités et droit", permet de s'interroger sur la prise en compte contemporaine de ce concept devenu désormais central dans différentes branches du droit tant français qu'européen et même interaméricain.

Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.

Le numéro 16 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux permet de faire le point sur l'évolution contemporaine des partis politiques, à un moment où le paysage, tant français qu'international, se trouve marqué par une forte recomposition de l'offre partisane.

Le dossier central du numéro 15 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux rassemble les actes du colloque " Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété " qui s'est tenu à Caen en octobre 2016. Regroupant les contributions de chercheurs de différentes disciplines (juristes, mais aussi économiste, médecins…), ce numéro présente un certain nombre d'approches théoriques, mais permet surtout de faire le point sur plusieurs thématiques au cœur de l'actualité, telles que la gestation pour autrui, la prostitution, l'utilisation du corps humain par l'industrie pharmaceutique.

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la " constructibilité ", car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l'urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d'actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.

Le dossier du présent numéro des Cahiers fait suite à un colloque organisé le 15 novembre 2013 par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) sous la direction de Marie-Joëlle Redor-Fichot et Mathias Couturier. Ce colloque était consacré aux relations complexes qu'entretiennent depuis longtemps le droit et la psychiatrie et que la réforme législative relative aux soins psychiatriques sans consentement a profondément remodelées.

Le 11e numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux est consacré au droit de la famille, soumis à l'évolution des mœurs. Ce numéro qui réunit des travaux de recherches de droit public comme de droit privé, permettra d'apporter des éclairages sur ce droit de la famille plus que jamais constitué de "droit vivant".