IM-AGE. L'imagerie médicale et l'estimation de l'âge du mineur

Laurent MARTRILLE,Bruno PY
Collection
Santé, qualité de vie et handicap
Editeur
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Date de publication
17 octobre 2017
Résumé
L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l'âge en cas d'incertitude. Si pour l'immense majorité des êtres humains, l'enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d'affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l'état civil est incertain.Lorsque la société est confrontée à un individu dont l'âge n'est pas connu, et qu'il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d'âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d'apporter ses lumières au service de la " preuve " de l'âge du sujet. C'est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.
FORMAT
Livre broché
13.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit
Date de première publication du titre 17 octobre 2017
ISBN 9782814303058
EAN-13 9782814303058
Référence 121836-47
Nombre de pages de contenu principal 172
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 288 g

Bruno Py & Laurent Martrille – Avant-propos

Première partie : Les cadres et les contentieux

Nathalie Deffains – Le mineur étranger ;

Julie Leonhard – L'importance de la détermination de l'âge du mineur en Droit pénal. " Quand on aime on ne compte pas ! " ;

Catherine Ménabé – Le mineur dans les autres contentieux.

Deuxième partie : Les méthodes et les évolutions

Loïc Lalys – Estimation de l'âge chez l'immature en anthropologie biologique : approche méthodologique et influence des mécanismes de croissance humaine ;

Laurent Martrille – Estimation médico-légale de l'âge : pratiques actuelles, limites et perspectives ;

Philippe Lefèvre – Retour d'expérience sur les pratiques en Belgique ;

Cristina Cattaneo – L'estimation de l'âge en matière de pédopornographie.

Troisième partie : Les appréciations et les enjeux

Valérie Olech – De quelques réflexions sur le processus probatoire à travers l'exemple de l'âge des mineurs étrangers isolés ;

Jean-Paul Tissier – Approche criminalistique de la preuve.

Table ronde

Synthèse

L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l'âge en cas d'incertitude. Si pour l'immense majorité des êtres humains, l'enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d'affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l'état civil est incertain.Lorsque la société est confrontée à un individu dont l'âge n'est pas connu, et qu'il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d'âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d'apporter ses lumières au service de la " preuve " de l'âge du sujet. C'est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.

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