Si pour beaucoup l'exploitation de l'ADN apparaît comme l'un des procédés les plus fiables en matière d'identification, l'analyse génétique demeure une technique dont les modalités d'usage, juridiques et techniques, s'avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d'évaluer l'intérêt effectif du recours à l'exploitation de l'ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d'évolution, voire d'expansion.Cet ouvrage repose, d'une part, sur les interventions proposées lors d'une journée d'études portant sur la preuve ADN et le procès pénal, organisée par l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine les 8 et 9 juin 2017 et, d'autre part, sur des contributions complémentaires permettant d'étendre la réflexion à toutes les procédures judiciaires." Une certitude n'a jamais été une preuve. Une preuve n'a jamais été ni ne sera une vérité. " Maurice TOESCA, Lettre ouverte à tous ceux qui voudraient un monde meilleur, 1982.

Qualifiées d'" attentats aux mœurs " dans l'ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d'" infractions sexuelles ". Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l'étendue de ces interdits susceptibles d'évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux violences sexuelles commande une étude des mots utilisés pour désigner ces grands maux qui retiennent son attention.Au-delà de la sémantique, différente selon les temps, les lieux, les personnes et les contextes, la question de la vérité trouve également une place particulière en matière d'infractions sexuelles. Si le procès pénal doit tendre à établir la vérité juridique, il n'existe en réalité non pas une mais des vérités: la vérité judiciaire, la vérité scientifique, la vérité du corps, la vérité de la parole de la victime ou de la personne mise en cause, etc., souvent entremêlées. Des vérités de différentes natures et parfois évolutives, mais aussi des mensonges dont les conséquences peuvent être lourdes.Cet ouvrage repose sur les réflexions menées lors de deux journées d'études co-organisées par l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine: le colloque " Violences sexuelles: entre vérité et mensonge " des 21 et 22 octobre 2016 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine) et le colloque " Mineur et sexualité en institution: représentation(s) et droit " du 29 juin 2018 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine et le REMM).

Dès lors que des êtres humains s'observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n'ont de pudeur, laquelle est le produit d'une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui est liée au dévoilement du corps.Forcément subjective, la pudeur varie selon les individus, les situations et les contextes. Toutefois, la plupart des actes diagnostics et de nombreux traitements sont susceptibles de mettre à mal la pudeur des patients. Ainsi par exemple, les différentes techniques d'examen clinique, l'inspection, l'auscultation, la palpation et la percussion supposent une observation attentive et détaillée du corps du patient totalement ou partiellement nu.Cet ouvrage étudie autant la pudeur du soigné, dont le corps est au cœur de la logique du soin, que la pudeur du soignant, laquelle peut également être heurtée par l'ensemble des manifestations corporelles qui lui sont perceptibles." La pudeur sied bien à tout le monde; mais il faut savoir la vaincre et jamais la perdre. " (Montesquieu)

La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des plus délicates que le législateur s'est abstenu de prendre en compte malgré les difficultés qu'elle pose. La sexualité ne peut exister qu'en raison du consentement des partenaires sexuels. Or, la personne handicapée est souvent la victime d'actes sexuels qui lui sont imposés. En outre, elle n'a parfois aucune possibilité d'avoir une sexualité en dépit de sa volonté d'entretenir des relations sexuelles. Cette étude propose donc la mise en place de dispositifs juridiques protecteurs de la personne handicapée qui doit avoir la possibilité de vivre la sexualité – récréative ou procréative – de son choix.

L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l'âge en cas d'incertitude. Si pour l'immense majorité des êtres humains, l'enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d'affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l'état civil est incertain.Lorsque la société est confrontée à un individu dont l'âge n'est pas connu, et qu'il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d'âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d'apporter ses lumières au service de la " preuve " de l'âge du sujet. C'est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.

La région Lorraine est frontalière de trois pays: l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.L'actualité législative liée à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France: assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d'autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l'étranger: l'euthanasie est ainsi reconnue dans les pays frontaliers.Se pose alors la question de la valeur de l'interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L'application de la loi pénale dans l'espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l'étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l'étranger.

Ecrire sur une chose aussi naturelle que la sexualité s'avère être une tâche bien difficile pour quiconque s'y essaie, y compris pour le législateur. Or le choix des mots est primordial: la loi criminelle ne peut assurer pleinement son rôle que si elle détermine avec soin les limites du permis et de l'interdit. Quels sont alors les termes utilisés pour décrire les comportements prohibés en matière de sexualité ? Sont-ils toujours bien adaptés ? La multiplication des lois et des questions prioritaires de constitutionnalité interroge et fait naître un doute réel dans la formulation de certains interdits.La tâche du législateur est ardue. Son regard ne doit être empreint ni de répugnance systématique ni d'apologie exagérée, mais tendre vers une juste et scientifique neutralité. Même si la détermination du contenu des infractions sexuelles paraît perpétuellement perfectible, et donc la rédaction parfaite impossible, le législateur doit tout mettre en œuvre pour y tendre au maximum. En matière de sexualité, y parvient-il ?L'objet de l'ouvrage tend à préciser le choix et le sens des mots inscrits aujourd'hui dans la loi pénale pour décrire les infractions sexuelles. Aussi, il est proposé une étude parcellaire, centrée sur une poignée de " maux " sexuels, visant à identifier les " failles " rédactionnelles, les espoirs de réécriture et à situer la place du principe de légalité criminelle. Aux côtés des aspects juridiques sont présentés des points de vue philosophiques, linguistes et sociologiques, qui enrichissent la réflexion.

L'éthique n'est pas une science. L'éthique ne produit ni norme, ni dogme. L'éthique est une réflexion sur le sens de l'action. Partant du constat que la crémation est un choix individuel de plus en plus courant et que cette pratique est désormais une activité funéraire fort répandue, cet ouvrage propose des réflexions micro-éthiques et macro-éthiques sur la destruction des cadavres humains par le feu.Cet ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est tenu à Nancy le 25 octobre 2013 où se sont rencontrés des représentants d'associations crématistes, des universitaires outre de nombreux spécialistes en matière d'éthique et/ou de crémation.Les réflexions portent ainsi sur les grandes questions éthiques au sujet de la crémation mais aussi sur des thèmes plus spécifiques que sont "argent et crémation"; "religion et crémation"; "environnement et crémation"." Il est nécessaire que la morale d'un peuple soit décidée par le peuple lui-même; d'où le besoin d'une nouvelle forme de démocratie: la démocratie de l'éthique. " – Albert Jacquard, Petite philosophie à l'usage des non-philosophes (1997).

L'ouvrage réunit des contributions de jeunes chercheurs et de chercheurs confirmés en sciences humaines et sociales autour du soin envisagé dans une définition élargie qui traverse tant le champ médical que celui du travail social avec une dimension plus globale qui appréhende la personne dans son intégralité.Il s'agit donc de prendre en compte le soin non seulement dans ses aspects techniques, organisationnels et politiques mais également dans les représentations que se font les soignants et les usagers quels que soient leurs statuts. Dans cet ouvrage, la maladie et la santé ne sont pas des notions autonomes et indépendantes mais bien des objets en interaction constante avec toutes les sphères de la vie sociale, professionnelle et privée.Plus que des états organiques, on peut considérer ici que ce sont d'abord des états sociaux. C'est pour cette raison que trois thèmes ont été retenus qui préfigurent les trois parties de l'ouvrage: celui des pratiques, celui des représentations et celui des problèmes épistémologiques que pose la recherche sur le soin en sciences sociales.L'ouvrage insiste sur l'articulation de la recherche empirique avec la réflexion théorique ou épistémologique, sur la complémentarité de l'ancrage sur un terrain et de son dépassement par la recherche. Les contributions peuvent ainsi se lire comme des explorations de cas empiriques qui prennent part aux questionnements théoriques qui traversent la recherche sur le soin, ou autour du soin, en sciences humaines et sociales.

Le 4 septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault adressait à ses ministres une circulaire recommandant " la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques ". Si la considération des personnes en situation de handicap tend à devenir un impératif sociétal majeur, les aspects touchant à leur qualité de vie commencent seulement à être abordés. Ceci est particulièrement le cas lorsqu'il est question de sexualité, et plus largement d'intimité, thèmes qui cristallisent les difficultés des personnes elles-mêmes et de tous ceux qui les entourent : famille, amis, accompagnants, professionnels.Cet ouvrage propose de recenser et d'explorer différentes questions qui traversent actuellement le champ dit du handicap, en rassemblant diverses contributions émanant de spécialistes des disciplines concernées (psychologues, sociologues, juristes, médecins…) et des usagers : y a-t-il un droit à la sexualité ? Comment gérer les relations et notamment la mixité en institution ? L'assistance sexuelle est-elle possible et pour qui ?... Le sujet est vaste et les questions nombreuses.

La pratique de la crémation connaît un développement exponentiel.Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des Etats membres de l'Union Européenne.A l'issue d'un rapport de recherche (1re partie – Catherine Courtault ; actualisation Jérôme Bernard), d'un premier colloque international (2e partie – Nancy 30 octobre 2007), puis d'un deuxième colloque international (3e partie – Nancy 29 octobre 2010), il apparaît illusoire de prétendre unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il est opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Luxembourg, Serbie), de travailler à une harmonisation des législations." Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. "Léon Brunschvig, Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, PUF, 1927, p. 744

Dès lors que des êtres humains s'observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n'ont de pudeur, laquelle est le produit d'une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui est liée au dévoilement du corps.Forcément subjective, la pudeur varie selon les individus, les situations et les contextes. Toutefois, la plupart des actes diagnostics et de nombreux traitements sont susceptibles de mettre à mal la pudeur des patients. Ainsi par exemple, les différentes techniques d'examen clinique, l'inspection, l'auscultation, la palpation et la percussion supposent une observation attentive et détaillée du corps du patient totalement ou partiellement nu.Cet ouvrage étudie autant la pudeur du soigné, dont le corps est au cœur de la logique du soin, que la pudeur du soignant, laquelle peut également être heurtée par l'ensemble des manifestations corporelles qui lui sont perceptibles." La pudeur sied bien à tout le monde ; mais il faut savoir la vaincre et jamais la perdre. " (Montesquieu)