Les Les chroniques de l'OMIJ, n° 5/2010

Revue
Les chroniques de l'OMIJ
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
29 mars 2010
Résumé
Le présent numéro des Chroniques de l'OMIJ met en évidence l'attachement du centre de recherches aux droits fondamentaux et à la perspective européenne. Si le projet de Constitution européenne est désormais abandonné, il n'en reste pas moins utile de s'interroger sur la dimension symbolique qu'elle entendait revêtir. Le Traité de Lisbonne, aujourd'hui en cours de ratification, ne retient pas la même approche et laisse donc ouverte la réflexion pour l'avenir. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel français a considérablement fait évoluer sa jurisprudence en matière de contrôle des lois au regard des directives communautaires; au-delà de la rédaction parfois compliquée de la décision du 10 juin 2004, la haute instance redéfinit la place de chaque norme dans la hié ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Actuellement Indisponible
ISSN 17678242
Crédit 20100301
Date de première publication du titre 29 mars 2010
ISBN 9782842874995
EAN-13 9782842874995
Référence 112898-29
Nombre de pages de contenu principal 216
Format 16 x 24 x 1.1 cm
Poids 350 g

Hélène Pauliat, " Avant-propos " ;
Jean-Yves Fretigne, " Il faut défendre la société des anormaux ou La défense de la normalité dans l'anthropologie criminelle italienne à l'époque de Cesare Lombroso " ;
Joël Andriantsimbazovina, " La dimension symbolique d'une constitution européenne. Aperçu du processus constitutionnel européen " ;
Sébastien Aupetit, " Le Conseil Constitutionnel et le droit communautaire. Le véritable sens de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004. Loi pour la confiance dans l'économie numérique " ;
Virgile Renaudie, " L'analyse de la fonction juridique dans le contrôle de gestion des collectivités territoriales par les Chambres régionales des Comptes Le rapport d'observations définitives de la CRC Limousin relatif à la ville de Limoges " ;
Dominique Gaurier, " Regards croisés français et anglais sur l'équité au XVIe siècle François de Connan et Christopher Saint-German ".

 

 

 

 

 

Le présent numéro des Chroniques de l'OMIJ met en évidence l'attachement du centre de recherches aux droits fondamentaux et à la perspective européenne. Si le projet de Constitution européenne est désormais abandonné, il n'en reste pas moins utile de s'interroger sur la dimension symbolique qu'elle entendait revêtir. Le Traité de Lisbonne, aujourd'hui en cours de ratification, ne retient pas la même approche et laisse donc ouverte la réflexion pour l'avenir. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel français a considérablement fait évoluer sa jurisprudence en matière de contrôle des lois au regard des directives communautaires; au-delà de la rédaction parfois compliquée de la décision du 10 juin 2004, la haute instance redéfinit la place de chaque norme dans la hiérarchie interne. L'on sait que, par la suite, les juridictions ordinaires, Conseil d'Etat en tête, en tiendront compte.

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