Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 18/2020

La vulnérabilité
Résumé
Le dossier thématique, intitulé "Vulnérabilités et droit", permet de s'interroger sur la prise en compte contemporaine de ce concept devenu désormais central dans différentes branches du droit tant français qu'européen et même interaméricain.
FORMAT
Carton contrecollé
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ISSN 16348842
Date de première publication du titre 19 novembre 2020
ISBN 9782841339877
EAN-13 9782841339877
Référence 124857-45
Nombre de pages de contenu principal 184
Format 21 x 29.7 x 1.5 cm
Poids 450 g

Éditorial par Eleonora BOTTINI et Jean-Manuel LARRALDE
 

La vulnérabilité
I. Rapports généraux
Laurence FIN-LANGER : La vulnérabilité en droit privé
Aurore CATHERINE et Samuel ETOA : Vulnérabilité et droit public
II. Rapports thématiques
Agnès CERF-HOLLENDER : Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale
Marie ROTA : La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Gilles RAOUL-CORMEIL : La notion de personne vulnérable en droit civil
Catherine-Amélie CHASSIN, Alexandra KORSAKOFF et Laurence MAUGER-VIELPEAU : La vulnérabilité des migrants
Anne-Sophie DENOLLE et Fanny GABROY : Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail
Delphine BAZIN-BEUST et Jean-Jacques THOUROUDE : La vulnérabilité des usagers des services publics et des consommateurs
Armelle GOSSELIN-GORAND et Laurence FIN-LANGER : La vulnérabilité de l'entreprise individuelle
Aïda BENNINI : Vulnérabilité et sociétés
Grégory GODIVEAU : Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe
Thibault DOUVILLE, Chloé HERVOCHON, Élodie NOËL et Yann PAQUIER : Les vulnérabilités numériques
 

Variétés
Mamoud ZANI : Pour une justice pénale internationale en matière environnementale : à propos de la répression des atteintes à l'environnement par une juridiction internationale spécialisée

Chroniques
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 par Manon DECAUX, Eugénie DUVAL, Léa DUVAL, Fanny GABROY, Alexandre LABBAY et Juliette LECAME
Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2019
Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2018-2019
 

Résumés
 

Notes sur les auteurs

Le dossier thématique, intitulé "Vulnérabilités et droit", permet de s'interroger sur la prise en compte contemporaine de ce concept devenu désormais central dans différentes branches du droit tant français qu'européen et même interaméricain.

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