Invalides psychiques, experts et litiges

Cristina FERREIRA
Date de publication
27 avril 2015
Résumé
Déficit financier et abus: ces thèmes prégnants dans les débats publics masquent la complexité des désaccords autour de l'invalidité.À partir d'une enquête documentaire, ce livre retrace les controverses qui ont cours depuis les années 1990 dans le monde de l'expertise des maladies psychiques. Doutes et soupçons entourent ceux dont l'incapacité de travail est causée par des douleurs corporelles dites "inexplicables". À leur propos, des questions anciennes resurgissent:– Au fond, qu'est-ce qu'un invalide?– Qui peut réellement avoir le droit à une rente?Les rapports de force tendent à s'intensifier sur le front politique à l'occasion de chaque révision législative. De son côté, quoique critiquée, l'expertise médicale est de plus en plus appelée pour produire une vérité su ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 27 avril 2015
ISBN 9782889010912
EAN-13 9782889010912
Référence 118634-64
Nombre de pages de contenu principal 304
Format 13.5 x 20.5 x 2 cm
Poids 393 g

Introduction
– Faire advenir un problème public
Le rôle de l'expertise
– L'invalidité: un objet négligé par la recherche universitaire
– Le plan de l'ouvrage

1. Invalidité psychique: la mise en forme d'un problème public
– Le droit au tragique: ancrage moral d'une réforme
Énoncer un état de crise
– L'alerte statistique
Le clair et l'obscur des chiffres: que sait-on sur l'invalidité psychique?
Le code 646: la boîte noire des statisticiens
Quand la statistique rend les invalides socialement invisibles

2. La 5e révision de la LAI : l'ambition d'une réforme… impopulaire
– D'une assurance de rentes à une "assurance de la réadaptation"
Défendre les invalides: une cause politique peu fédératrice?
Qui et quoi défendre en priorité? ?
Droits des travailleurs versus droits des handicapés
La discrimination positive: une revendication inaudible
– "Le faux invalide, star de la campagne sur l'AI"
Le soupçon: un obstacle à l'énonciation d'une voix publique?
Les impasses de la critique sociale

3. La douleur inexplicable: l'entrée sur scène de l'expertise médico-légale
– L'expertise médicale sous le feu de la critique
Développer un marché de l'expertise
– L'héritage de la névrose de revendication
Sinistrose ou débilité mentale?
– Les "nouvelles" douleurs inguérissables
Le trouble somatoforme: un diagnostic à faible valeur clinique et scientifique
Comprendre les ressorts psychiques d'une plainte douloureuse ?
Comment un diagnostic psychiatrique devient une catégorie médico-légale
La naissance d'une jurisprudence: reconnaître un invalide à titre exceptionnel

4. L'invalidité au tribunal
– L'AI: une assurance sociale singulièrement litigieuse
Les pratiques des offices AI mises en cause
Critiques des hausses des litiges
– Faire recours
Opportunités et limites du droit
Les justiciables: fractions précaires du salariat ?
Les fonctions d'une procédure de recours
Un cas de "violation du principe de confiance"?
La durée réelle d'une expertise psychiatrique: quarante-cinq minutes ou cinq minutes?
Des acteurs en litige qui ne se battent pas à la parité des armes
Usages judiciaires des expertises

5. La capacité de travail: les conditions de production d'un jugement
– Les maux du corps: quitter le marché du travail plutôt que prévu
Le genou abîmé du carreleur?
Psychiatriser la douleur corporelle
– Faire abstraction du monde réel du travail
La fiction juridique: séparer le social du médical
Le trouble de la personnalité anxieuse évitante d'un surveillant
Comment se comprendre quand on ne parle pas la même langue ?
– La diligence rigoriste des services médicaux régionaux de l'AI

6. Qualifier un vécu douloureux
– Les divergences des experts autour de la souffrance
Usages et mésusages des diagnostics?
L'ambivalence de la psychiatrie face à la précarité
Normes psychiatriques, pratiques judiciaires
– Faire un effort de volonté
Prendre appui sur les proches pour vaincre les douleurs
Échecs thérapeutiques et obligations de soins
La responsabilisation sanitaire
Promesses et limites de la jurisprudence

7. Conclusions: l'art libéral de gouverner les invalides
– La quintessence d'une politique
Rendre capable et responsable ?
La croisade contre la fraude et la simulation ?
La mise en attente des gens à l'avenir incertain
– Les renvois vers le marché théorique du travail
Le droit inégal à la seconde chance ?
Reconduire les invalides sur le marché: avec et sans passerelles
– Le droit social subordonné à la pensée gestionnaire
La captation du trouble mental par l'expertise économique
Pour conclure

Repères chronologiques

Bibliographie sélective

Déficit financier et abus: ces thèmes prégnants dans les débats publics masquent la complexité des désaccords autour de l'invalidité.À partir d'une enquête documentaire, ce livre retrace les controverses qui ont cours depuis les années 1990 dans le monde de l'expertise des maladies psychiques. Doutes et soupçons entourent ceux dont l'incapacité de travail est causée par des douleurs corporelles dites "inexplicables". À leur propos, des questions anciennes resurgissent:– Au fond, qu'est-ce qu'un invalide?– Qui peut réellement avoir le droit à une rente?Les rapports de force tendent à s'intensifier sur le front politique à l'occasion de chaque révision législative. De son côté, quoique critiquée, l'expertise médicale est de plus en plus appelée pour produire une vérité sur ce qu'être incapable veut dire. Et au tribunal, comme le montrent les 275 affaires analysées, les magistrats se confrontent à une kyrielle de situations qui ne se laissent pas volontiers enfermer dans une interprétation univoque.La lame de fond des réformes est une innovation gestionnaire majeure. Parce que la maladie psychique évolue de manière imprévisible et fluctuante, on accorde des droits sociaux à titre provisoire. S'il est trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette politique, une chose semble néanmoins sûre: pour certaines personnes, la sécurité sociale n'est plus de saison.

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